Les Îles Sanguinaires et la pointe de la Parata: un futur "Grand site" ?
Quasiment mythique, ce lieu de loisirs et de détente chargé d’histoire et de légendes, communément appelé « les Sanguinaires » forme avec « la Parata » un ensemble unique au monde, emblématique de la ville d’Ajaccio et consacré au cœur des Ajacciens au pl
L’archipel composé de quatre îles de roche aux couleurs rougeâtres ou flamboyantes suivant l’heure de la journée et la Pointe de la Parata restent un paradis pour les oiseaux, les plantes et les dauphins.
Une valeur patrimoniale incontestable reconnue de longue date.
Par arrêtés ministériels au sens de la Loi de 1930 :
SITE INSCRIT :
Inscription à l’inventaire des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général désormais codifié à l’article L341-1 du code de l’environnement depuis le 10 août 2016.
• le 6 janvier 1936 : À la suite du changement de propriétaires de l’archipel en 1935, un arrêté ministériel d’inscription des «îles et autres rochers» à l’inventaire des sites a permis de stopper un vaste projet de complexe hôtelier.
• Le 28 décembre 1951 un arrêté ministériel inscrit le rivage du nord du golfe d’Ajaccio qui s’étend de la ligne de crête à la mer depuis la chapelle des Grecs jusqu’à la pointe de la Parata,
SITE CLASSÉ :
Classement au titre des sites
Après l’acquisition de l’archipel par le département de Corse-du-Sud en 1973,
• les îles furent classées au titre des sites par un arrêté ministériel du 12 juillet 1974.
• Ce classement a été élargi à la pointe de la Parata par un nouvel arrêté ministériel le 11 septembre 1995
ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) DE TYPE I
Zone de grand intérêt biologique ou écologique, défini par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques, représentée en vert dans la carte ci-dessous. Les surfaces consacrées au restaurant, au parking public et à l’enclos de la ferme aquacole en sont exclues.
Ce site est également d’intérêt communautaire, il est classé Zone de Protection Spéciale (ZPS) car il abrite plusieurs espèces de la Directive « Oiseaux » et jouxte le Golfe d’Ajaccio classé Natura 2000.
CÔTÉ MER :
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE MARINE EN CORSE, 2015. (Le SDRAM)
Réalisé dans le but d’assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales, ce schéma aquacole, le SRDAM, renouvelable tous les 5 ans, devait permettre une validation harmonisée du PADDUC.
Ce schéma régional aquacole comporte des critères d’élimination –
A) Coralligène, Herbiers de Posidonie, roches de l’infralittoral à algues photophiles.
B) Les sites situés à plus de 40 minutes d’un point de débarquement à 4 nœuds.(5km)
C) Et les zones de mouillage.
Exclus en 2015 faute de ponton : Porticcio et Pietrosella
Le schéma de mise en valeur de la mer, le SRDAM est consultable en ligne
https://www.dirm.mediterranee.... dans LE PADDUC – Schéma de mise en valeur de la mer
Carte n°13 – Potentialités SMVM
En mer, le secteur est destiné au développement des activités liées aux cultures marines … et aux zones de mouillage
!
Page 13 de ce document on peut lire :
« Les herbiers de Posidonie se trouvant aux abords des sites aquacoles ont été étudiés par la STARESO et par ANDROMEDE Océanologie en 2012/2013.
Les valeurs des paramètres mesurés varient fortement d’un site à l’autre. Les études concluent à une modification des herbiers suite aux apports en matières organiques particulaires des exploitations aquacoles.
Cette modification porte principalement sur les paramètres suivants :
• Diminution de la densité des faisceaux. La diminution de vitalité de l’herbier va jusqu’à la disparition totale de la strate foliaire de l’herbier à l’aplomb des cages, laissant la matte morte affleurante.
• Augmentation des épiphytes due à l’enrichissement de la colonne d’eau.
• Perte de compacité de la matte en raison de l’envasement des fonds ».
DES INFORMATIONS accessoirisées par le Document d’Objectifs (DOCOB)du Golfe d’Ajaccio Natura 2000 – P 78 et 79
http://corse.n2000.fr/sites/co... peut lire page 78
Habitats :
– Herbier de Posidonie (1120)
– Récifs (1170) [Coralligène (1170-14), Roche infralittoral à algues photophiles
(1170-13]
– Sables fins bien calibrés (1110-6)
Espèces :
– – Posidonie – Posidonia oceanica (IC)
– – Grande nacre – Pinna nobilis (IC)
LOCALISATION
Périmètre d’application : Parata-Iles Sanguinaires
*NB : Présence de cadmium, plomb, zinc, mercure sur le secteur de la Parata en concentration supérieures aux moyennes nationales.
Et page 79 : « En parallèle, la structure commerciale qui exploite la ferme aquacole de la Parata travaille à des projets de R&D, en partenariat avec l’université de Corse (plateforme Stella Mare), sur l’optimisation des ressources et la réduction des impacts causés par l’excès de rejets organiques sous les cages.
Ainsi, le projet « multi trophique » consiste à développer une succession d’élevages complémentaires à l’élevage principal (loup, daurade et maigre), notamment de détritivores (homards) et autres consommateurs (oursins et huitres plates), afin d’améliorer la filtration de la colonne d’eau sous les cages. Une production de macro-algues est également à l’étude.
Une action d’animation portera sur la mise en place du cadre de concertation permettant de poursuivre les mesures visant la réduction des impacts de l’activité aquacole du Golfe d’Ajaccio sur les habitats et espèces marines d’intérêt communautaire.
OPÉRATION GRAND SITE DE FRANCE :
https://www.igedd.developpemen... à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
du 9 mars 2017
Site classé de l’ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata
DEMANDE DE LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Rapport CGEDD n°010766‐01 établi par Jean‐Marc BOYER
INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
P10-11
3.5.3. Les activités extérieures : la ferme aquacole La dernière catégorie d’activité concerne celle qui n’a pas de lien direct, sauf géographique, avec le site classé. Il s’agit tout particulièrement de la ferme aquacole. Comme l’indique très justement le dossier de demande de label « … Il s’agit d’un aménagement de caractère quasi industriel qui, par sa nature même, est susceptible de rentrer en contradiction avec ‘’l’esprit du Grand Site’’. » et que la société Gloria Maris Production « … utilise l’appontement, appartenant à la Ville d’Ajaccio, qui relève d’une concession d’endigage du domaine public maritime datant de 1993 pour une durée de 30 ans. Par arrêté préfectoral, cet équipement est réservé aux activités de pêche et d’aquaculture, à l’exclusion donc des transports maritimes de passagers. ». Cette société a besoin de donner de meilleures conditions de travail à ses employés et « …souhaite étendre la partie terrestre de la ferme en indiquant qu’il s’agit essentiellement de mettre aux normes la structure existante. Le projet consiste à aménager, en entrée de site, une surface d’exploitation complémentaire de 5000m² comprenant des sanitaires, un ouvrage de stockage des aliments représentant une semaine d’activité, ainsi qu’une aire de giration pour les poids lourds utilisés. ».
« Lors de ma mission, en novembre dernier, j’ai rencontré, à sa demande, le directeur de la société en présence de représentants de la mairie d’Ajaccio, de l’architecte des bâtiments de France, Mme. Noëly Megimbir et de M. David Le Sourne, inspecteur des sites à la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement (DREAL)
Les éléments immergés de la ferme sont à un peu plus d’un demi-mille marin du ponton et il n’existe pas d’autres emplacements dans le golfe d’Ajaccio qui soient situés en dehors des voies courantes de navigation et proche d’un terrain, en bord de mer, avec un accès direct vers une route pouvant accueillir des camions frigorifiques.
« Comme je l’ai indiqué ci–avant (point 3.3.1), la solution serait de déplacer la partie terrestre de la ferme aquacole en amont de la route, à proximité de l’emplacement ou serait créé un rond-point.
Après analyse des cartes marines, il s’avère qu’à quelques dizaines de mètres à l’est, les fonds marins devraient permettre l’implantation d’un ponton pour cette activité. Par ailleurs, l’existence de buissons de plus de deux mètres de haut le long de la route et la déclivité du terrain vers la mer devrait permettre cette installation ».
Ces terrains appartiennent à la ville d’Ajaccio et sont situés dans le site inscrit. L’architecte des bâtiments de France et les services de la commune seront donc en mesure de N’AUTORISER QU’UNE INSTALLATION, LÉGÈRE, mais de qualité
15 : On pourra regarder les très intéressants résultats obtenus par de nombreux architectes dans la réutilisation de containers maritimes. On recherchera de préférence une implantation décollée du sol, afin de conserver une architecture de docks propre à ces activités et en réduisant son impact sur le sol.
L’AGRANDISSEMENT DU SITE CLASSÉ.
« EN REVANCHE CET AGRANDISSEMENT EST NÉCESSAIRE ET MÊME indispensable pour que nous nous donnions les moyens de reprendre la main SUR LA ZONE DES CABANES A CAPIGLIOLO ET L’ENTRÉE DU SITE.
Je rappelle que ces cabanes, véritable ensemble de bidonvilles, sont une honte à proximité d’un site de cette valeur ».
« Par ailleurs, l’action 1.2 prévue en 2003 (créations de zones de préemption au bénéfice du conseil départemental de la Corse du Sud puis de la communauté unique de Corse au 1er janvier 2018) pourrait utilement être mise en œuvre ».
« À priori, et sous réserve d’une vérification sur place, cette extension devrait aller jusqu’à la pointe de la Corba, remonter au sommet de la colline d’Armoraci, redescendre le long de la ‘’route interdite’’ et couper la RD 111 pour rejoindre la mer ».
« En conclusion, et sous réserve de l’acceptation par votre commission des différents points d’évaluation future que je vous suggère, je propose que vous délibériez très favorablement pour que le site classé de l’ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata obtienne le label Grand Site de France ». Jean-Marc Boyer
« La société Gloria Maris Production exploite dans le golfe d’Ajaccio une ferme aquacole dont la partie terrestre est incluse dans le périmètre de l’OGS et située dans le secteur inscrit du Grand Site. Elle exerce son activité dans le cadre d’une autorisation préfectorale d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’un aménagement de caractère quasi industriel qui, par sa nature même, est susceptible de rentrer en contradiction avec « l’esprit du Grand Site ».
Cette entreprise a déposé un permis de construire pour la réalisation d’une plateforme technique support de la ferme aquacole de la Parata. Une plateforme qui viendra en remplacement de l’actuelle plateforme utilisée par Gloria Maris ».
– Dans la demande d’examen au cas par cas sollicitée par l’entreprise
Document établi le 22/12/20,
Objet de l’arrêté préfectoral n° F09420P115 du 19 mai 2021,
Il est indiqué :
LA DÉCLARATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS CORSE-MATIN DU 11 NOVEMBRE
INFIRME CETTE ASSERTION.
UNE PLATEFORME de 2545 m², UNE BÂTISSE de 732 m²
FAÇADES 75 m x 35 m, HAUTEUR AU FAÎTAGE : 4,5 m
Dans ce dossier, on est très loin de l’installation légère préconisée par Jean‐Marc Boyer Inspecteur général de l’administration du développement durable À L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE…
« L’architecte des bâtiments de France et les services de la commune seront donc en mesure de N’AUTORISER QU’UNE INSTALLATION, LÉGÉRE, mais de qualité »
15 : « On pourra regarder les très intéressants résultats obtenus par de nombreux architectes dans la réutilisation de containers maritimes. On recherchera de préférence une implantation décollée du sol, afin de conserver une architecture de docks propre à ces activités et en réduisant son impact sur le sol ».
LE SITE EST PARTICULIÉREMENT CONCERNÉ PAR LE RISQUE SUBMERSION
La prévention des risques constitue un enjeu majeur de l’aménagement de l’espace. Cette prévention vise à prévenir et à minimiser les risques, afin d’assurer un développement territorial intégrant la protection des populations, des biens et de l’environnement.
SUBMERSION MARINE – carte opérationnelle depuis le 15/11/2021
SUPERPOSITION DE L’EMPRISE FONCIÈRE DU PROJET AVEC LA CARTE DE SUBMERSION MARINE OPÉRATIONNELLE DEPUIS LE 15/11/2021
En conséquence et afin de prévenir le risque submersion,
CET ESPACE NON URBANISÉ
SITUÉ EN HACHURÉ VIOLET ET HACHURÉ ROUGE
EST INCONSTRUCTIBLE
https://www.ulevante.fr/les-il...
Une valeur patrimoniale incontestable reconnue de longue date.
Par arrêtés ministériels au sens de la Loi de 1930 :
SITE INSCRIT :
Inscription à l’inventaire des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général désormais codifié à l’article L341-1 du code de l’environnement depuis le 10 août 2016.
• le 6 janvier 1936 : À la suite du changement de propriétaires de l’archipel en 1935, un arrêté ministériel d’inscription des «îles et autres rochers» à l’inventaire des sites a permis de stopper un vaste projet de complexe hôtelier.
• Le 28 décembre 1951 un arrêté ministériel inscrit le rivage du nord du golfe d’Ajaccio qui s’étend de la ligne de crête à la mer depuis la chapelle des Grecs jusqu’à la pointe de la Parata,
SITE CLASSÉ :
Classement au titre des sites
Après l’acquisition de l’archipel par le département de Corse-du-Sud en 1973,
• les îles furent classées au titre des sites par un arrêté ministériel du 12 juillet 1974.
• Ce classement a été élargi à la pointe de la Parata par un nouvel arrêté ministériel le 11 septembre 1995
ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) DE TYPE I
Zone de grand intérêt biologique ou écologique, défini par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques, représentée en vert dans la carte ci-dessous. Les surfaces consacrées au restaurant, au parking public et à l’enclos de la ferme aquacole en sont exclues.
Ce site est également d’intérêt communautaire, il est classé Zone de Protection Spéciale (ZPS) car il abrite plusieurs espèces de la Directive « Oiseaux » et jouxte le Golfe d’Ajaccio classé Natura 2000.
CÔTÉ MER :
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE MARINE EN CORSE, 2015. (Le SDRAM)
Réalisé dans le but d’assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales, ce schéma aquacole, le SRDAM, renouvelable tous les 5 ans, devait permettre une validation harmonisée du PADDUC.
Ce schéma régional aquacole comporte des critères d’élimination –
A) Coralligène, Herbiers de Posidonie, roches de l’infralittoral à algues photophiles.
B) Les sites situés à plus de 40 minutes d’un point de débarquement à 4 nœuds.(5km)
C) Et les zones de mouillage.
Exclus en 2015 faute de ponton : Porticcio et Pietrosella
Le schéma de mise en valeur de la mer, le SRDAM est consultable en ligne
https://www.dirm.mediterranee.... dans LE PADDUC – Schéma de mise en valeur de la mer
Carte n°13 – Potentialités SMVM
En mer, le secteur est destiné au développement des activités liées aux cultures marines … et aux zones de mouillage
!
Page 13 de ce document on peut lire :
« Les herbiers de Posidonie se trouvant aux abords des sites aquacoles ont été étudiés par la STARESO et par ANDROMEDE Océanologie en 2012/2013.
Les valeurs des paramètres mesurés varient fortement d’un site à l’autre. Les études concluent à une modification des herbiers suite aux apports en matières organiques particulaires des exploitations aquacoles.
Cette modification porte principalement sur les paramètres suivants :
• Diminution de la densité des faisceaux. La diminution de vitalité de l’herbier va jusqu’à la disparition totale de la strate foliaire de l’herbier à l’aplomb des cages, laissant la matte morte affleurante.
• Augmentation des épiphytes due à l’enrichissement de la colonne d’eau.
• Perte de compacité de la matte en raison de l’envasement des fonds ».
DES INFORMATIONS accessoirisées par le Document d’Objectifs (DOCOB)du Golfe d’Ajaccio Natura 2000 – P 78 et 79
http://corse.n2000.fr/sites/co... peut lire page 78
Habitats :
– Herbier de Posidonie (1120)
– Récifs (1170) [Coralligène (1170-14), Roche infralittoral à algues photophiles
(1170-13]
– Sables fins bien calibrés (1110-6)
Espèces :
– – Posidonie – Posidonia oceanica (IC)
– – Grande nacre – Pinna nobilis (IC)
LOCALISATION
Périmètre d’application : Parata-Iles Sanguinaires
*NB : Présence de cadmium, plomb, zinc, mercure sur le secteur de la Parata en concentration supérieures aux moyennes nationales.
Et page 79 : « En parallèle, la structure commerciale qui exploite la ferme aquacole de la Parata travaille à des projets de R&D, en partenariat avec l’université de Corse (plateforme Stella Mare), sur l’optimisation des ressources et la réduction des impacts causés par l’excès de rejets organiques sous les cages.
Ainsi, le projet « multi trophique » consiste à développer une succession d’élevages complémentaires à l’élevage principal (loup, daurade et maigre), notamment de détritivores (homards) et autres consommateurs (oursins et huitres plates), afin d’améliorer la filtration de la colonne d’eau sous les cages. Une production de macro-algues est également à l’étude.
Une action d’animation portera sur la mise en place du cadre de concertation permettant de poursuivre les mesures visant la réduction des impacts de l’activité aquacole du Golfe d’Ajaccio sur les habitats et espèces marines d’intérêt communautaire.
OPÉRATION GRAND SITE DE FRANCE :
https://www.igedd.developpemen... à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
du 9 mars 2017
Site classé de l’ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata
DEMANDE DE LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Rapport CGEDD n°010766‐01 établi par Jean‐Marc BOYER
INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
P10-11
3.5.3. Les activités extérieures : la ferme aquacole La dernière catégorie d’activité concerne celle qui n’a pas de lien direct, sauf géographique, avec le site classé. Il s’agit tout particulièrement de la ferme aquacole. Comme l’indique très justement le dossier de demande de label « … Il s’agit d’un aménagement de caractère quasi industriel qui, par sa nature même, est susceptible de rentrer en contradiction avec ‘’l’esprit du Grand Site’’. » et que la société Gloria Maris Production « … utilise l’appontement, appartenant à la Ville d’Ajaccio, qui relève d’une concession d’endigage du domaine public maritime datant de 1993 pour une durée de 30 ans. Par arrêté préfectoral, cet équipement est réservé aux activités de pêche et d’aquaculture, à l’exclusion donc des transports maritimes de passagers. ». Cette société a besoin de donner de meilleures conditions de travail à ses employés et « …souhaite étendre la partie terrestre de la ferme en indiquant qu’il s’agit essentiellement de mettre aux normes la structure existante. Le projet consiste à aménager, en entrée de site, une surface d’exploitation complémentaire de 5000m² comprenant des sanitaires, un ouvrage de stockage des aliments représentant une semaine d’activité, ainsi qu’une aire de giration pour les poids lourds utilisés. ».
« Lors de ma mission, en novembre dernier, j’ai rencontré, à sa demande, le directeur de la société en présence de représentants de la mairie d’Ajaccio, de l’architecte des bâtiments de France, Mme. Noëly Megimbir et de M. David Le Sourne, inspecteur des sites à la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement (DREAL)
Les éléments immergés de la ferme sont à un peu plus d’un demi-mille marin du ponton et il n’existe pas d’autres emplacements dans le golfe d’Ajaccio qui soient situés en dehors des voies courantes de navigation et proche d’un terrain, en bord de mer, avec un accès direct vers une route pouvant accueillir des camions frigorifiques.
« Comme je l’ai indiqué ci–avant (point 3.3.1), la solution serait de déplacer la partie terrestre de la ferme aquacole en amont de la route, à proximité de l’emplacement ou serait créé un rond-point.
Après analyse des cartes marines, il s’avère qu’à quelques dizaines de mètres à l’est, les fonds marins devraient permettre l’implantation d’un ponton pour cette activité. Par ailleurs, l’existence de buissons de plus de deux mètres de haut le long de la route et la déclivité du terrain vers la mer devrait permettre cette installation ».
Ces terrains appartiennent à la ville d’Ajaccio et sont situés dans le site inscrit. L’architecte des bâtiments de France et les services de la commune seront donc en mesure de N’AUTORISER QU’UNE INSTALLATION, LÉGÈRE, mais de qualité
15 : On pourra regarder les très intéressants résultats obtenus par de nombreux architectes dans la réutilisation de containers maritimes. On recherchera de préférence une implantation décollée du sol, afin de conserver une architecture de docks propre à ces activités et en réduisant son impact sur le sol.
L’AGRANDISSEMENT DU SITE CLASSÉ.
« EN REVANCHE CET AGRANDISSEMENT EST NÉCESSAIRE ET MÊME indispensable pour que nous nous donnions les moyens de reprendre la main SUR LA ZONE DES CABANES A CAPIGLIOLO ET L’ENTRÉE DU SITE.
Je rappelle que ces cabanes, véritable ensemble de bidonvilles, sont une honte à proximité d’un site de cette valeur ».
« Par ailleurs, l’action 1.2 prévue en 2003 (créations de zones de préemption au bénéfice du conseil départemental de la Corse du Sud puis de la communauté unique de Corse au 1er janvier 2018) pourrait utilement être mise en œuvre ».
« À priori, et sous réserve d’une vérification sur place, cette extension devrait aller jusqu’à la pointe de la Corba, remonter au sommet de la colline d’Armoraci, redescendre le long de la ‘’route interdite’’ et couper la RD 111 pour rejoindre la mer ».
« En conclusion, et sous réserve de l’acceptation par votre commission des différents points d’évaluation future que je vous suggère, je propose que vous délibériez très favorablement pour que le site classé de l’ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata obtienne le label Grand Site de France ». Jean-Marc Boyer
« La société Gloria Maris Production exploite dans le golfe d’Ajaccio une ferme aquacole dont la partie terrestre est incluse dans le périmètre de l’OGS et située dans le secteur inscrit du Grand Site. Elle exerce son activité dans le cadre d’une autorisation préfectorale d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’un aménagement de caractère quasi industriel qui, par sa nature même, est susceptible de rentrer en contradiction avec « l’esprit du Grand Site ».
Cette entreprise a déposé un permis de construire pour la réalisation d’une plateforme technique support de la ferme aquacole de la Parata. Une plateforme qui viendra en remplacement de l’actuelle plateforme utilisée par Gloria Maris ».
– Dans la demande d’examen au cas par cas sollicitée par l’entreprise
Document établi le 22/12/20,
Objet de l’arrêté préfectoral n° F09420P115 du 19 mai 2021,
Il est indiqué :
LA DÉCLARATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS CORSE-MATIN DU 11 NOVEMBRE
INFIRME CETTE ASSERTION.
UNE PLATEFORME de 2545 m², UNE BÂTISSE de 732 m²
FAÇADES 75 m x 35 m, HAUTEUR AU FAÎTAGE : 4,5 m
Dans ce dossier, on est très loin de l’installation légère préconisée par Jean‐Marc Boyer Inspecteur général de l’administration du développement durable À L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE…
« L’architecte des bâtiments de France et les services de la commune seront donc en mesure de N’AUTORISER QU’UNE INSTALLATION, LÉGÉRE, mais de qualité »
15 : « On pourra regarder les très intéressants résultats obtenus par de nombreux architectes dans la réutilisation de containers maritimes. On recherchera de préférence une implantation décollée du sol, afin de conserver une architecture de docks propre à ces activités et en réduisant son impact sur le sol ».
LE SITE EST PARTICULIÉREMENT CONCERNÉ PAR LE RISQUE SUBMERSION
La prévention des risques constitue un enjeu majeur de l’aménagement de l’espace. Cette prévention vise à prévenir et à minimiser les risques, afin d’assurer un développement territorial intégrant la protection des populations, des biens et de l’environnement.
SUBMERSION MARINE – carte opérationnelle depuis le 15/11/2021
SUPERPOSITION DE L’EMPRISE FONCIÈRE DU PROJET AVEC LA CARTE DE SUBMERSION MARINE OPÉRATIONNELLE DEPUIS LE 15/11/2021
En conséquence et afin de prévenir le risque submersion,
CET ESPACE NON URBANISÉ
SITUÉ EN HACHURÉ VIOLET ET HACHURÉ ROUGE
EST INCONSTRUCTIBLE
https://www.ulevante.fr/les-il...
