Adieu Pôle Emploi !
Pôle emp^loi est devenu France Travail
Adieu Pôle Emploi
Depuis le 1er janvier, Pôle Emploi est devenu France Travail, avec des missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter. Objectif ? « Finie la galère » et centraliser les besoins de suivi, pour réduire le chômage autour de 5 % d'ici 2027.
Au-delà du nom
Après l’ANPE, puis Pôle Emploi en 2008, voici France Travail. Au-delà du changement de nom, cet opérateur est au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé d’organiser les conditions de leur collaboration. France Travail a des missions élargies et un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi, ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement. La transformation de Pôle emploi en France Travail s'accompagne de la construction d'un « Réseau pour l'emploi », qui aura pour principales missions : l'accueil, l'orientation, l'accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d'emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d'insertion ainsi que la réponse aux besoins des employeurs. Il doit réunir l'opérateur France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, avec une unification des bases de données. D'autres acteurs pourront y participer. L’année 2024 sera une année d’expérimentation. Un comité national pour l’emploi et des comités territoriaux pour l’emploi permettront de définir les orientations et le fonctionnement du système tout en répondant aux particularités propres à chaque bassin d’emploi.
Objectif plein emploi
Le projet de loi pour le plein emploi a été validé le jeudi 14 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel. Le texte s'appuie sur le rapport pour la préfiguration de France Travail remis en avril 2023 par le Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises. C’en est fini de la multiplication des dispositifs d’accompagnement. Les demandeurs d’emploi devront signer un contrat d'engagement. Ce contrat remplacera les dispositifs actuels : projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, contrat d'engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l'emploi (PACEA) pour certains jeunes, contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA. Un décret doit encore préciser le dispositif, notamment les sanctions en cas de non-respect. Les entreprises ont pour obligation de signaler deux refus de CDI en un an. Cela signifie que si un salarié du secteur privé en fin de CDD ou de contrats d'intérim refuse par deux fois en l'espace d'un an une offre de crédit, il ne pourra plus percevoir des indemnités chômage. Il faudra que la proposition porte sur le même emploi, au même endroit, pour la même durée de travail et avec une rémunération au moins équivalente.
Ce qui change
Dès 2025, une inscription généralisée auprès de France Travail sera mise en place, pour toutes les personnes sans emploi, c’est-à-dire les demandeurs d'emploi qui relevaient de Pôle emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes accompagnés par les missions locales, les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi. L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation (alors qu’avec Pôle Emploi, moins d'un sur deux l'était). Cet échec du retour à l’emploi pour les allocataires du RSA avait d’ailleurs été souligné par la Cour des Comptes. En Corse, il y avait 6193 bénéficiaires du RSA en 2021. Tous ces demandeurs inscrits à France Travail bénéficieront d'une orientation selon des critères communs et d'un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Concrètement, ce changement dans le suivi et la signature du contrat d’engagement se traduisent par une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine (actions de formation...) pour les demandeurs d'emploi avec un accompagnement ou les allocataires du RSA. En cas de non-respect du contrat d'engagement, l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi. Pour les bénéficiaires du RSA, un nouveau régime de sanctions est instauré qui remplacera le système existant. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d'engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées. Le poids du financement du chômage pourrait s’alléger, pas nécessairement la pauvreté et la précarité.
Maria Mariana
Depuis le 1er janvier, Pôle Emploi est devenu France Travail, avec des missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter. Objectif ? « Finie la galère » et centraliser les besoins de suivi, pour réduire le chômage autour de 5 % d'ici 2027.
Au-delà du nom
Après l’ANPE, puis Pôle Emploi en 2008, voici France Travail. Au-delà du changement de nom, cet opérateur est au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé d’organiser les conditions de leur collaboration. France Travail a des missions élargies et un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi, ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement. La transformation de Pôle emploi en France Travail s'accompagne de la construction d'un « Réseau pour l'emploi », qui aura pour principales missions : l'accueil, l'orientation, l'accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d'emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d'insertion ainsi que la réponse aux besoins des employeurs. Il doit réunir l'opérateur France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, avec une unification des bases de données. D'autres acteurs pourront y participer. L’année 2024 sera une année d’expérimentation. Un comité national pour l’emploi et des comités territoriaux pour l’emploi permettront de définir les orientations et le fonctionnement du système tout en répondant aux particularités propres à chaque bassin d’emploi.
Objectif plein emploi
Le projet de loi pour le plein emploi a été validé le jeudi 14 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel. Le texte s'appuie sur le rapport pour la préfiguration de France Travail remis en avril 2023 par le Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises. C’en est fini de la multiplication des dispositifs d’accompagnement. Les demandeurs d’emploi devront signer un contrat d'engagement. Ce contrat remplacera les dispositifs actuels : projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, contrat d'engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l'emploi (PACEA) pour certains jeunes, contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA. Un décret doit encore préciser le dispositif, notamment les sanctions en cas de non-respect. Les entreprises ont pour obligation de signaler deux refus de CDI en un an. Cela signifie que si un salarié du secteur privé en fin de CDD ou de contrats d'intérim refuse par deux fois en l'espace d'un an une offre de crédit, il ne pourra plus percevoir des indemnités chômage. Il faudra que la proposition porte sur le même emploi, au même endroit, pour la même durée de travail et avec une rémunération au moins équivalente.
Ce qui change
Dès 2025, une inscription généralisée auprès de France Travail sera mise en place, pour toutes les personnes sans emploi, c’est-à-dire les demandeurs d'emploi qui relevaient de Pôle emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes accompagnés par les missions locales, les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi. L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation (alors qu’avec Pôle Emploi, moins d'un sur deux l'était). Cet échec du retour à l’emploi pour les allocataires du RSA avait d’ailleurs été souligné par la Cour des Comptes. En Corse, il y avait 6193 bénéficiaires du RSA en 2021. Tous ces demandeurs inscrits à France Travail bénéficieront d'une orientation selon des critères communs et d'un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Concrètement, ce changement dans le suivi et la signature du contrat d’engagement se traduisent par une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine (actions de formation...) pour les demandeurs d'emploi avec un accompagnement ou les allocataires du RSA. En cas de non-respect du contrat d'engagement, l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi. Pour les bénéficiaires du RSA, un nouveau régime de sanctions est instauré qui remplacera le système existant. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d'engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées. Le poids du financement du chômage pourrait s’alléger, pas nécessairement la pauvreté et la précarité.
Maria Mariana
