Autonomie : fin de la grande équivoque
Une différence de compréhension qui n’est pas secondaire
Autonomie : fin de la grande équivoque
Depuis une déclaration de Gérald Darmanin, en mars 2022, après l’assassinat d’Yvan Colonna, le mot autonomie s’est imposé au centre du débat politique. Mais derrière ce mot se cachent deux conceptions différentes : pour les nationalistes, l’autonomie suppose la reconnaissance du peuple corse et de son droit à décider de son avenir ; à Paris, elle doit rester compatible avec une conception unitaire de la République. Un même mot, deux visions.
Une différence de compréhension qui n’est pas secondaire
Depuis que Gérald Darmanin a déclaré, en mars 2022, que le gouvernement était prêt à « aller jusqu’à l’autonomie », le terme est devenu le point de ralliement d’un processus institutionnel présenté comme historique. Nationalistes corses et représentants de l’État se sont assis autour de la même table, ont multiplié les déclarations sur la nécessité d’ouvrir une nouvelle page dans les relations entre la Corse et Paris, ont validé un texte. Mais se retrouver autour d’un mot ne signifiait pas que toutes les parties impliquées lui donnaient le même sens. Pour les nationalistes (et quelques autres), l’autonomie constitue une étape politique majeure de construction nationale : elle doit reconnaître la singularité et les intérêts spécifiques du peuple corse, permettre à ce dernier de maîtriser toujours davantage son destin, donner à aux institutions corses, et plus particulièrement à la Collectivité de Corse, les moyens de décider en fonction des intérêts propres du peuple corse. Pour Paris, l’autonomie se limite à accorder des pouvoirs supplémentaires à la Collectivité de Corse, à un pouvoir très encadré d’adapter certaines normes aux réalités insulaires, à améliorer l’efficacité de l’action publique sans remettre en cause les principes fondamentaux de la République. La différence n’est pas secondaire. Les nationalistes ambitionnent d’aboutir à une autonomie politique et un pouvoir décisionnaire quasi total (sauf dans les domaines régaliens) au service d’un peuple ; Paris envisage de concéder une autonomie gestionnaire au service de tous les habitants d’un territoire, strictement encadrée par la souveraineté nationale. Genèse de la grande équivoque.
De l’assassinat d’Yvan Colonna à la promesse d’autonomie
Revenons en mars 2022 pour comprendre comment la grande équivoque s’est installée. Yvan Colonna est violemment agressé par un codétenu à la prison d’Arles et meurt des suites de ses blessures. L’événement provoque une émotion considérable. Des manifestations et des affrontements de rue de grande ampleur avec les forces de l’ordre témoignent de la profondeur du malaise entre une partie de la population et l’État. La réaction populaire animée par une grande parte de la jeunesse, ne se limite pas à la dénonciation de l’assassinat d’un militant. Elle exprime aussi une accumulation de griefs et de revendications qui toutes conduisent à demander la reconnaissance d’un peuple et davantage de pouvoir décisionnel et normatif pour la Collectivité de Corse. Dans ce contexte, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, annonce que le gouvernement est prêt à discuter d’une autonomie de la Corse. Dès le lendemain, un dialogue est officiellement engagé avec les élus corses. Pour la première fois, Paris semble explicitement accepter que l’autonomie puisse devenir l’objet d’une véritable négociation. Toutefois, le ministre fixe immédiatement des limites. La Corse restera française et il n’y aura pas deux catégories de citoyens sur le territoire national. Ces réserves définissent le cadre dans lequel Paris entend conduire les discussions et indiquent clairement que le gouvernement entend ne pas voir remis les fondamentaux idéologiques et constitutionnels de la République. Curieusement, la plupart des nationalistes semblent s’accommoder de la chose. Il est vrai qu’a priori le mot autonomie est suffisamment ouvert et flou pour permettre à tout le monde de poursuivre le dialogue sans trancher immédiatement deux questions essentielles : jusqu’où peut aller le pouvoir corse, et sur quels fondements politiques ? La grande équivoque prend corps.
Difficulté ancienne et parfaitement identifiée
L’équivoque est donc déjà dans le fruit. Pour les nationalistes, la question institutionnelle ne peut être réduite à discuter d’une simple répartition de compétences entre l’État et une collectivité territoriale. Elle doit prendre en compte la reconnaissance d’une communauté historique, linguistique et culturelle, ainsi que la volonté des représentants de cette communauté de disposer d’une capacité propre à décider de son avenir. La notion de peuple corse n’est donc pas, pour les nationalistes, une simple référence culturelle ou folklorique. Il désigne le Qui au nom duquel une autonomie peut être revendiquée. Pour les nationalistes, l’autonomie ne relève donc pas uniquement de concessions permettant d’élaborer et conduire des politiques pour tenir compte de particularités territoriales. Elle est le fondement d’un droit à l’autogouvernement d’un peuple. C’est précisément ce que le droit constitutionnel français a déjà rejeté. Dans sa décision du 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition législative qui reconnaissait le « peuple corse, composante du peuple français » et rappelé que la Constitution ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion. Cette jurisprudence constitue depuis lors un obstacle majeur à la reconnaissance juridique d’un peuple corse au sein de la République. La difficulté est donc ancienne et parfaitement identifiée, et ne ne porte pas uniquement sur la reconnaissance institutionnelle d’un peuple. En effet, la non-reconnaissance du peuple corse implique des conséquences politiques et constitutionnelles considérables. Paris peut reconnaître des spécificités territoriales, culturelles et historiques. Il peut même inscrire dans la Constitution un statut d’autonomie adapté à ces spécificités. Mais pas davantage. Or la reconnaissance du peuple corse constitue une pierre angulaire de la véritable autonomie que revendiquent les nationalistes. Le dialogue se noue néanmoins bien que l’équivoque soit totale et au fond bien connue. Cela va durer quatre ans.
Chacun a fait des concessions
Le processus de Beauvau va se dérouler avec l’objectif affiché d’élaborer un projet de statut d’autonomie au sein de la République. Ce qui va satisfaire du monde à Paris et en Corse ; sauf les centralistes purs et durs et aussi les indépendantistes de Nazione qui vont refuser de se prêter au jeu, d’abord en soulignant les blocages prévisibles puis en rejetant tout en bloc. En mars 2024, les discussions vont déboucher sur un compromis politique et sur une proposition d’écritures constitutionnelle qui sera approuvée par une très large majorité de l’Assemblée de Corse. Chacun a fait des concessions pour lisser l’équivoque. Le projet constitutionnel propose notamment la possibilité d’adapter les lois et règlements aux spécificités de l’île et de permettre à la Collectivité de Corse de disposer de capacités normatives supplémentaires dans des conditions que définira une loi organique. Il ne s’agit donc pas d’une simple décentralisation. Le pouvoir de fixer ou d’adapter certaines normes peut représenter une évolution substantielle de l’organisation territoriale française. Le projet constitutionnel reconnaît aussi que les intérêts propres de l’île découlent non seulement de son insularité méditerranéenne, mais aussi de sa communauté historique, linguistique et culturelle. La reconnaissance des caractéristiques historiques et culturelles de la Corse n’est pas équivalente à celle du peuple corse. L’adaptation des lois ne signifie pas que l’Assemblée de Corse disposera d’une compétence générale pour déterminer librement les règles applicables sur son territoire. Et un statut d’autonomie au sein de la République ne signifie pas, à lui seul, que les institutions insulaires deviendraient souveraines. Mais les nationalistes, sauf Nazione, acceptent de faire avec, considérant qu’un pas en avant significatif devient possible. Paris espère de son côté avoir réussi ainsi à concilier que la Corse ait une capacité d’action plus importante et que soit maintenu l’essentiel du cadre politique national. La grande équivoque peut donc continuer.
Une majorité de sénateurs a mis au grand jour le pot aux roses
Le compromis trouvé à Beauvau possédait donc deux vertus : il a permis de faire avancer une discussion longtemps bloquée et chaque partie a pu trouver matière à se féliciter d’avoir obtenu quelque chose de conséquent. La grande équivoque ne peut donc être considérée comme ayant été involontaire ou indétectable. Elle était une des conditions politiques ayant permis de mener loin le processus. Une majorité de sénateurs a révélé les limites de la chose et mis au grand jour le pot aux roses. Elle n’a pas inventé un désaccord. Elle a rendu impossible de dissimuler davantage. Car le véritable problème n’est pas que Paris refuse certaines revendications nationalistes ni que les nationalistes souhaitent aller plus loin que ce que l’État consent à leur accorder. Le problème réel est d’avoir présenté comme un projet viable et acceptable par une majorité de parlementaires, ce qui reposait sur deux notions différentes de l’autonomie et d’avoir fait en sorte de lisser et dissimuler. Le Sénat a fait tomber cette fiction..La grande équivoque aura permis d’ouvrir et mener des négociations. Elle ne pouvait être la clé d’une solution.
Pierre Corsi
Illustration IA : JDC