Aiacciu/Vignola : à nouveau des terres communales non constructibles pour des projets immobiliers privés
Après la vente de terrains au profit des frères Amhan, Route des Sanguinaires, la commune d’Aiacciu/Ajaccio a-t-elle ou va-t-elle encore céder un terrain communal en contrebas de la centrale de Vignola ?
U Levante vient de constater un démaquisage sur les parcelles cadastrales CP 20, 21 et 134, entre la route d’accès à la centrale de Vignola et laRoute des Sanguinaires (Lieu-dit Acciole).
D’après nos estimations, le défrichement sur la seule parcelle cadastrée CP 134 couvre environ 600 m2, parcelle appartenant au domaine privé de la commune !
Manifestement, ces travaux de défrichement s’inscrivent dans le cadre d’un permis de construire n° 02A004 18 A0158 déposé par M. X., accordé le 28 janvier 2019 puis transféré au bénéfice de M. Y. le 28 mars 2019. Le dossier de demande de PC présente un ensemble immobilier de 14 logements répartis sur :
Le porteur de projet se prévaut explicitement d’une transaction à venir avec la commune d’Ajaccio pour une vente de gré à gré d’une partie de la parcelle communale CP n°134, pour une surface de 1 280 m2, condition impérative pour la desserte de la partie haute de l’ensemble immobilier et des 23 places de stationnement de surface.
Sauf erreur de notre part, les seules délibérations ou décisions adoptées en Conseil municipal de ces derniers mois concernant ladite parcelle CP n°134 ont été les suivantes :
Il est par ailleurs indispensable de souligner que les 1 200 m2 de la parcelle CP n°134 inclus dans l’assiette du projet immobilier se situent dans la zone AUS du PLU de 2013 (version opposable lors de l’instruction du PC accordé le 28/01/2019).
Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque du 19 au 26 février.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levante. Chapitre 1
& également en ligne via le site internet de l'association U Levante. Chapitre 2
D’après nos estimations, le défrichement sur la seule parcelle cadastrée CP 134 couvre environ 600 m2, parcelle appartenant au domaine privé de la commune !
Manifestement, ces travaux de défrichement s’inscrivent dans le cadre d’un permis de construire n° 02A004 18 A0158 déposé par M. X., accordé le 28 janvier 2019 puis transféré au bénéfice de M. Y. le 28 mars 2019. Le dossier de demande de PC présente un ensemble immobilier de 14 logements répartis sur :
- 2 bâtiments (n° 3 et 4) disposant d’un parking souterrain accessible par la Route des Sanguinaires,
- 2 bâtiments (n° 1 et 2) en arrière des parcelles CP 20 et 21.
Le porteur de projet se prévaut explicitement d’une transaction à venir avec la commune d’Ajaccio pour une vente de gré à gré d’une partie de la parcelle communale CP n°134, pour une surface de 1 280 m2, condition impérative pour la desserte de la partie haute de l’ensemble immobilier et des 23 places de stationnement de surface.
Sauf erreur de notre part, les seules délibérations ou décisions adoptées en Conseil municipal de ces derniers mois concernant ladite parcelle CP n°134 ont été les suivantes :
- délibérations approuvées lors du Conseil municipal du 28/09/2020 : ventes de gré à gré au bénéfice de MM. Michel et Damien Amhan,
- décision exposée lors du Conseil municipal du 17/12/2020, prise par M. le Maire concernant un avenant n° 1 au bail portant autorisation d’occupation privative d’une parcelle du domaine privé communal cadastrée section CP n° 134, situé Route des Sanguinaires, au profit de Mme Constance Sbraggia,
- décision exposée lors du même Conseil municipal prise par M. le Maire portant exonérations de loyers pour occupation à titre commercial d’un terrain communal cadastré section CP n°134, situé Route des Sanguinaires, au profit de Mme Constance Sbraggia, pour la période allant du 17/03/2020 au 31/07/2020.
Il est par ailleurs indispensable de souligner que les 1 200 m2 de la parcelle CP n°134 inclus dans l’assiette du projet immobilier se situent dans la zone AUS du PLU de 2013 (version opposable lors de l’instruction du PC accordé le 28/01/2019).
Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque du 19 au 26 février.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levante. Chapitre 1
& également en ligne via le site internet de l'association U Levante. Chapitre 2