Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de Bastia* a enjoint le maire de Pianottuli Caldarellu ...
Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale.
Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de Bastia* a enjoint le maire de Pianottuli Caldarellu d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont :
A – La violation de l’article L121-8
11 secteurs non urbanisés et éloignés des villages de Pianottoli Caldarello étaient constructibles !
Les 12 taches rouges de la carte communale reproduite ci-dessous étaient des Zones Constructibles (=ZC). Seule la ZC de Pianottoli et de Caldarello est dorénavant constructible.
B – La violation du principe d’équilibre
La carte communale de Pianottoli-Caldarello permettait la réalisation de 1 820 habitations, ce qui revenait à accueillir 3 822 habitants supplémentaires, sur la base d’une moyenne de 2,1 occupants par logement.
Ainsi, les espaces ouverts à l’urbanisation permettaient de quintupler la population de Pianottoli-Caldarello.
L’ouverture à l’urbanisation opérée par la commune était, à l’évidence, démesurée par rapport aux réels besoins en logements de la commune. La carte communale créait un déséquilibre manifeste entre l’objectif de développement urbain de la commune et celui de la préservation des espaces naturels et des paysages : elle a été sanctionnée par le TA.
https://www.ulevante.fr/mitage-illegal-du-littoral-a-pianottuli-caldarellu/
Hélas les vues aériennes montrent l’étendue du mitage et des dégâts causés par les PC attribués par l’ancien maire jusqu’en 2018 et non déférés au TA par l’État. En février 2020, une grue était encore à l’œuvre dans la bande des 100 mètres :
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Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levantu.
Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de Bastia* a enjoint le maire de Pianottuli Caldarellu d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont :
A – La violation de l’article L121-8
11 secteurs non urbanisés et éloignés des villages de Pianottoli Caldarello étaient constructibles !
Les 12 taches rouges de la carte communale reproduite ci-dessous étaient des Zones Constructibles (=ZC). Seule la ZC de Pianottoli et de Caldarello est dorénavant constructible.
B – La violation du principe d’équilibre
La carte communale de Pianottoli-Caldarello permettait la réalisation de 1 820 habitations, ce qui revenait à accueillir 3 822 habitants supplémentaires, sur la base d’une moyenne de 2,1 occupants par logement.
Ainsi, les espaces ouverts à l’urbanisation permettaient de quintupler la population de Pianottoli-Caldarello.
L’ouverture à l’urbanisation opérée par la commune était, à l’évidence, démesurée par rapport aux réels besoins en logements de la commune. La carte communale créait un déséquilibre manifeste entre l’objectif de développement urbain de la commune et celui de la préservation des espaces naturels et des paysages : elle a été sanctionnée par le TA.
https://www.ulevante.fr/mitage-illegal-du-littoral-a-pianottuli-caldarellu/
Hélas les vues aériennes montrent l’étendue du mitage et des dégâts causés par les PC attribués par l’ancien maire jusqu’en 2018 et non déférés au TA par l’État. En février 2020, une grue était encore à l’œuvre dans la bande des 100 mètres :
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Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levantu.
