- Le doyen de la presse Européenne
Société / Personne physique
Madame Dominique SERRA, Veuve de Monsieur Pierre François CECCALDIPublié le
17 janvier 2025Catégorie
Avis de saisine de légataire universelAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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