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7 annonce(s) légale(s)

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 05 septembre 2025

MMe HAY Edith Adrienne Catherien Vve LIEDEOIS François Marie Jules Lucien

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en d... Lire la suite

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 05 septembre 2025

M. GOUARDO Jean Claude

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du... Lire la suite

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 01 août 2025

M MASSEY Louis Ange Séraphin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en da... Lire la suite

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 04 juillet 2025

Mme ALESSANDRINI Marie Barberine vve de M. NICOLAÏ Jean thomas

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION ARTICLE 1007 DU CODE CIVIL ARTICLE 1378-1 CODE DE PROCÉDURECIVILE LOI N°2016-1547DU 28 NOVEMBRE 2016 Suivant testament olographe en date... Lire la suite

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 20 juin 2025

BENIELLI Marie Joséphine

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en da... Lire la suite

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 13 juin 2025

Mme DANIEL Monique veuve de GIRARD Joseph

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date... Lire la suite

Avis de saisine de légataire universel - Publiée le 23 mai 2025

FERRARI Victoria

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION ARTICLE 1007 DU CODE CIVIL ARTICLE 1378-1 CODE DE PROCÉDURE CIVILE LOI N°2016-1547DU 28 NOVEMBRE 2016 Suivant testament olographe en date... Lire la suite

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