• Le doyen de la presse Européenne

20 annonce(s) légale(s)

Enquêtes publiques - Publiée le 09 janvier 2026

PREFET DE LA CORSE DU SUD

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 2EME PARUTION Demande d’autorisation environnementale du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC) en vue de l’augmentation de la capacité d’abattage de l’abattoir de... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 12 décembre 2025

CAPA Espace Alban

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT DU REGLEMENT ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN L’ouverture de l’enquête publique a été or... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 21 novembre 2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT DU REGLEMENT ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN L’ouverture de l’enquête publique a été ordonnée... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 01 août 2025

PREFET DE LA CORSE DU SUD : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES/ SERVICE AMENAGEMENT ET COHESION DES TERRITOIRES

Direction départementale des territoires Service Aménagement et Cohésion des Territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 -ème publication Par arrêté préfectoral n° 2A-2025-07--07-0003 en dat... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 11 juillet 2025

PREFET DE LA CORSE DU SUD : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES/ SERVICE AMENAGEMENT ET COHESION DES TERRITOIRES

Direction départementale des territoires Service Aménagement et Cohésion des Territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1 ere publication Par arrêté préfectoral n° 2A-2025-07--07-0003 en date d... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 20 juin 2025

CLASSEMENT DES VALLÉES DE PORTU ET AITONE

1er AVIS AU PUBLIC « CLASSEMENT DES VALLÉES DE PORTU ET AITONE » Ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de CRISTINACCE, EVISA, MARIGNANA, OTA, PIANA et SERRIERA En ap... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 30 mai 2025

COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI -CARBINI

AVIS AU PUBLIC Enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) Ouverture d’une consultation du public relative à une installation de stockage et de recycla... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 21 mars 2025

COMMUNE DE SARTENE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 2 EME Parution Projet de création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Sartène En application de l’’arrêté préfectoral n° 2A-2025-02-20-0003 du 20... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 14 mars 2025

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE SERRA DI FERRO Par arrêté municipal n°24/05 en date du 04/03/2025, Monsieur le Maire de l... Lire la suite

Enquêtes publiques - Publiée le 14 mars 2025

COMMUNE DE PERI

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PERI 2eme Parution Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Peri Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud inform... Lire la suite

Recherche