PMA pour toutes

PMA pour toutes

Il aura fallu deux ans de débat pour que l’Assemblée nationale adopte définitivement l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes en couple ou célibataires. Depuis le 29 juin 2021, la PMA est pour toutes les femmes. Un soulagement pour certaines, une avancée sociale pour d’autres et un « oubli des enfants » pour des détracteurs, qui ont peur que cela soit la porte ouverte vers la GPA.

Parcours législatif

Lorsqu’en février dernier, les élus nationalistes n'avaient pas pris position sur le projet de loi de bioéthique qui s’était ouvert sans l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, l’association ARCU leur avait demandé « de se positionner sur ces sujets de société qui concernent les femmes et leur droit à disposer de leur corps. » Les élus corses étaient partagés. Le texte a finalement été voté par 60 voix contre 37 et quatre abstentions. Au Parlement, le texte a été adopté définitivement avec 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions, au terme de quelque 500 heures de débats parlementaires. La nouvelle loi sur la bioéthique intègre désormais la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales), avec remboursement par l'Assurance Maladie. Un nouveau droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA est posé. Cette dernière mesure prendra effet à partir du 1^er septembre 2022, le temps de constituer un stock de paillettes compatible avec ce nouveau système.

Enjeu de fécondité

Une étude de l’Insee publiée le 10 janvier sur la fécondité « tardive » (40 ans ou plus) fait état d’une hausse depuis les années 1980. En effet, contrairement aux chiffres globaux sur la fécondité des Françaises, en baisse continue (1,84 enfant par femme en 2020), celle des Françaises de plus de 40 ans est en hausse depuis 1980. Cela concernait 5,7 % des naissances de 2019 en France hors Mayotte, soit 42 800 bébés. Ces chiffres s’expliquent notamment par la démocratisation de l’accès à certaines technologies médicales, comme la fécondation in vitro (FIV) ou la procréation médicalement assistée (PMA), qui permettent à certains ménages l’accès à une maternité plus tardive. Pour information, 7,3 millions d’euros ont été investis en 2021 afin d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle loi. De quoi mettre en place des mesures pour faciliter l’accès. Reste que ces services, comme beaucoup d’autres à l’hôpital, sont déjà surchargés.

Loi en action

Le 29 novembre dernier, l’hôpital de Nancy annonçait avoir réalisé sa première FIV au bénéfice d’un couple de femmes. L’une des premières en France depuis la promulgation de la loi le 2 août 202, date à partir de laquelle le nombre de demandes a explosé. Les centres ont absorbé en quelques semaines l’équivalent de trois à quatre fois leur activité annuelle. Entre le 2 août et le 15 octobre 2021, 2753 demandes de premières consultations ont été enregistrées dans les centres de don en vue d’une PMA avec don de spermatozoïdes, dont 2487 concernent des PMA pour toutes. Parmi ces 2487 demandes, 1171 d’entre elles ont été faites par des couples de femmes et 1316 des femmes seules. Parmi les 2487 demandes de couples de femmes et de femmes célibataires entre début août et mi-octobre, seul un quart d’entre elles (665 précisément) avaient débouché sur des consultations. 934 premières consultations ont été réalisées, dont 352 au bénéfice de couples de femmes et 313 pour des femmes non mariées.

Recherche gamètes

Face aux délais d’attente rallongés et aux craintes de pénuries, une campagne de mobilisation a été lancée par l’Agence de la Biomédecine pour encourager les dons de spermatozoïdes et d’ovocytes. Car aujourd’hui, le nombre de donneurs, stable depuis 3 ans, ne permet pas de répondre aux besoins de tous les couples en attente. En 2019, 836 femmes ont donné des ovocytes et 317 hommes des spermatozoïdes, pour 1 396 enfants nés d’une procréation médicalement assistée. La nouvelle loi de bioéthique intègre que les enfants nés d'un don de gamètes puissent bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines. Pour autant, le don lui-même restera anonyme, on ne pourra toujours pas choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne. Quelle que soit la technique utilisée, l'AMP (aide médicale à la procréation) répond à un projet parental qui est évalué par une équipe médicale clinico biologique, sur le plan du succès de la démarche AMP et des conditions propices à l’accueil d’un enfant.

Maria Mariana