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Le mariage pour tous a 10 ans

En 2013, la France est devenue le 14e pays à légaliser le mariage pour les personnes de même sexe.

Le mariage pour tous a 10 ans


En 2013, la France est devenue le 14e pays à légaliser le mariage pour les personnes de même sexe. Après des mois de débats et de manifestations, une loi accordait aux couples homosexuels de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés. Dix ans de la promulgation de la loi sur le Mariage pour tous, où en sommes-nous ?


Avancée légale

L’expression « Mariage pour tous » désigne la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels. Depuis, les couples homosexuels peuvent se marier partout en France, et bénéficier des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels. Avant cette loi, les couples homosexuels pouvaient s’unir uniquement par le pacte civil de solidarité (PACS), instauré par la loi no 99-944 du 15 novembre 1999. Si le PACS permet la reconnaissance des couples homosexuels, il ouvre toutefois des droits très inférieurs à ceux du mariage (aucun mode d’accès à la parenté, ni de vocation successorale, pas de droit de faire usage du nom de l’autre ou de percevoir une pension de réversion, etc.).
Jusqu’à la Révolution française, le mariage est une prérogative exclusive de l’Église. En 1791, la Constitution sécularise le mariage : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». Cette conception civile et laïque du mariage est reprise par les rédacteurs du Code civil. Néanmoins, le mariage reste pendant des siècles une institution fondatrice de la famille. Car le mariage ouvre la voie à la filiation : c’est la seule institution qui articule conjugalité et parentalité. Dans un couple marié, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale. Par ailleurs, seuls les couples mariés peuvent adopter ensemble un enfant. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe emporte donc automatiquement la possibilité pour ces couples d’adopter.

Promulgation houleuse

Les débats précédant l’adoption de la loi ont été vifs, dans la rue ou sur les bancs de l'Assemblée nationale, entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille. En effet, en France, les critiques contre le mariage homosexuel se concentrent sur ses conséquences sur la parentalité. Malgré l'adoption de cette loi, certaines critiques et manifestations contre le mariage pour tous persistent, notamment de la part de certains groupes religieux et conservateurs.
Des débats ont également eu lieu sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, qui est actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels. En dehors de la France, de nombreux pays ont légalisé le mariage pour tous, dont les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, le Portugal, l'Argentine, l'Uruguay, les États-Unis, la Colombie et plusieurs autres. Cependant, l'homosexualité reste illégale dans certains pays et elle est fortement stigmatisée dans de nombreuses régions du monde.

Ils se marièrent…

Le premier mariage homosexuel est célébré le 29 mai 2013 à la mairie de Montpellier. Depuis la promulgation de la loi, près de 70 000 mariages homosexuels ont été célébrés. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recense 70 659 mariages de couples de même sexe entre l’entrée en vigueur de la loi et 2022. Cela représente 7 000 mariages homosexuels célébrés en moyenne par an (avec un pic de 10 522 unions en 2014, mais aussi seulement 4 598 mariages en 2020, du fait de la pandémie de Covid-19 et des confinements).
En Corse, entre 2013 et 2019, il y a eu environ 40 mariages pour tous, en 2019, du fait des confinements, seulement 6 mariages entre mêmes sexes ont été célébrés sur l’île. Le mariage pour tous représente une part minoritaire des mariages célébrés en Corse chaque année. En 2019, il représentait environ 5 % du total des mariages dans la région. Ces chiffres ne prennent pas en compte les mariages qui ont pu être célébrés de manière non officielle ou non enregistrée. Quant aux adoptions conjointes d’enfants par des couples de même sexe, « une dizaine à ce jour » avaient abouti en 2019 d'après un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Selon une enquête de l'association LGBT corse, il n'y a eu aucune adoption d'enfant par un couple de même sexe en Corse depuis la légalisation du mariage homosexuel. Le sujet reste complexe et controversé.

Maria Mariana
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