A la recherche d'économies pour l'Assurance Maladie
L' heure n'est plus à regarder le trou de la Sécu comme une fatalité...
À la recherche d’économies pour l’Assurance Maladie
L’heure n’est plus à regarder le trou de la Sécu comme une fatalité, l’heure est aux économies. Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé son intention de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée. C’est fait, depuis fin mars. Prescripteurs et assurés sont tous concernés.
Transfert de charges
En 2023, la branche maladie de la Sécurité sociale affichait un déficit de 11,1 milliards d’euros. Selon les prévisions, le trou de la Sécu devrait atteindre 17 milliards d’euros d’ici à 2027. L’objectif est donc de réaliser des économies, tout en investissant dans l’accès aux soins et la prévention. L’un des premiers effets des annonces de la Loi de financement de la Sécurité sociale a été la hausse des tarifs des mutuelles, aussi bien les contrats individuels que les contrats collectifs. En moyenne les contrats ont augmenté de 8 à 12 %, au prétexte que ces contrats se sont adapté pour coller au relèvement du taux de remboursement des soins dentaires par les mutuelles, mais aussi par les différentes revalorisations des tarifs de consultations des professionnels de santé.
Santé plus chère
Depuis le 31 mars, le montant des franchises médicales a doublé sur les boites de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, le montant qui reste à la charge du patient sur une boite de médicament prescrit et remboursé est passé de 50 centimes à 1 euro. La franchise sur les transports sanitaires est elle aussi doublée de 2 à 4 euros. Ces deux mesures devraient entraîner un surcoût de 17 euros par an pour un patient moyen. Le plafond journalier de franchise médicale, c’est-à-dire le montant maximum qui peut être imputé, passe à 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et 8 euros par jour pour les transports sanitaires. Il n’y a pas de plafond journalier concernant les médicaments. Ce montant ne peut pas être remboursé par les complémentaires santé dans le cadre d’un contrat responsable. Les moins de 18 ans, les femmes en congé maternité et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (en 2021, l’île comptait 20 278 bénéficiaires de la C2S) et de l’aide médicale d’état (319 bénéficiaires de l’AME en 2023 en Corse) ne sont pas concernés, car ils sont exonérés des franchises médicales. Ces franchises médicales sont automatiquement déduites des remboursements effectués par l’Assurance Maladie, y compris en cas de tiers payant, le montant sera alors déduit des prochains remboursements.
Fraudes
466 millions d'euros: c'est le montant des fraudes détectées et évitées par l'Assurance maladie l'année dernière. Sur ce total, 34 millions d'euros de fraudes sont imputés aux transporteurs sanitaires. L’Assurance Maladie estime que le montant de la fraude au transport sanitaire s'élève à 240 millions d'euros au total. Ce poste de dépenses de soins représente 5,7 milliards d’euros par an. Le coût moyen par trajet brut au niveau national s’élève à 51 €. Il varie de 74 € en Corse à 37 € en Guadeloupe. Les transporteurs, sur prescription, emmènent des patients en rééducation, enchaînent les allers-retours domiciles-hôpitaux, sauf que certains transporteurs sanitaires facturent à l'Assurance maladie des trajets qu'ils n'ont pas effectués ou les allongent. Autre poste dans le collimateur : les arrêts maladie. En 2022, ils ont coûté plus de 16 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Rapporté à la population, ce sont les médecins de Corse-du-Sud qui sont les plus gros prescripteurs, représentant 25,7 millions d’euros d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale pour 100 000 habitants. En chiffres bruts, 42,1 millions d’euros ont été dépensés pour une population de 163 955 habitants en Corse-du-Sud. Avec 16 milliards d’euros dépensés pour 8,8 millions d’arrêts, les IJ représentent un enjeu fort. En 2023, l'Assurance maladie a mis la lumière sur 7,7 millions d'euros de faux arrêts de travail. D’où des mesures pour que les arrêts maladie prescrits en téléconsultation soient limités à 3 jours. D’ailleurs le gouvernement envisage aussi de modifier le nombre de jours de carence pour faire des économies. Pour le moment, le gouvernement assure qu’il n’ira pas chercher des économies dans la prise en charge des affections de longue durée. La prochaine étape des économies est d’abord la majoration des participations forfaitaires sur les actes médicaux.
Maria Mariana
L’heure n’est plus à regarder le trou de la Sécu comme une fatalité, l’heure est aux économies. Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé son intention de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée. C’est fait, depuis fin mars. Prescripteurs et assurés sont tous concernés.
Transfert de charges
En 2023, la branche maladie de la Sécurité sociale affichait un déficit de 11,1 milliards d’euros. Selon les prévisions, le trou de la Sécu devrait atteindre 17 milliards d’euros d’ici à 2027. L’objectif est donc de réaliser des économies, tout en investissant dans l’accès aux soins et la prévention. L’un des premiers effets des annonces de la Loi de financement de la Sécurité sociale a été la hausse des tarifs des mutuelles, aussi bien les contrats individuels que les contrats collectifs. En moyenne les contrats ont augmenté de 8 à 12 %, au prétexte que ces contrats se sont adapté pour coller au relèvement du taux de remboursement des soins dentaires par les mutuelles, mais aussi par les différentes revalorisations des tarifs de consultations des professionnels de santé.
Santé plus chère
Depuis le 31 mars, le montant des franchises médicales a doublé sur les boites de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, le montant qui reste à la charge du patient sur une boite de médicament prescrit et remboursé est passé de 50 centimes à 1 euro. La franchise sur les transports sanitaires est elle aussi doublée de 2 à 4 euros. Ces deux mesures devraient entraîner un surcoût de 17 euros par an pour un patient moyen. Le plafond journalier de franchise médicale, c’est-à-dire le montant maximum qui peut être imputé, passe à 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et 8 euros par jour pour les transports sanitaires. Il n’y a pas de plafond journalier concernant les médicaments. Ce montant ne peut pas être remboursé par les complémentaires santé dans le cadre d’un contrat responsable. Les moins de 18 ans, les femmes en congé maternité et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (en 2021, l’île comptait 20 278 bénéficiaires de la C2S) et de l’aide médicale d’état (319 bénéficiaires de l’AME en 2023 en Corse) ne sont pas concernés, car ils sont exonérés des franchises médicales. Ces franchises médicales sont automatiquement déduites des remboursements effectués par l’Assurance Maladie, y compris en cas de tiers payant, le montant sera alors déduit des prochains remboursements.
Fraudes
466 millions d'euros: c'est le montant des fraudes détectées et évitées par l'Assurance maladie l'année dernière. Sur ce total, 34 millions d'euros de fraudes sont imputés aux transporteurs sanitaires. L’Assurance Maladie estime que le montant de la fraude au transport sanitaire s'élève à 240 millions d'euros au total. Ce poste de dépenses de soins représente 5,7 milliards d’euros par an. Le coût moyen par trajet brut au niveau national s’élève à 51 €. Il varie de 74 € en Corse à 37 € en Guadeloupe. Les transporteurs, sur prescription, emmènent des patients en rééducation, enchaînent les allers-retours domiciles-hôpitaux, sauf que certains transporteurs sanitaires facturent à l'Assurance maladie des trajets qu'ils n'ont pas effectués ou les allongent. Autre poste dans le collimateur : les arrêts maladie. En 2022, ils ont coûté plus de 16 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Rapporté à la population, ce sont les médecins de Corse-du-Sud qui sont les plus gros prescripteurs, représentant 25,7 millions d’euros d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale pour 100 000 habitants. En chiffres bruts, 42,1 millions d’euros ont été dépensés pour une population de 163 955 habitants en Corse-du-Sud. Avec 16 milliards d’euros dépensés pour 8,8 millions d’arrêts, les IJ représentent un enjeu fort. En 2023, l'Assurance maladie a mis la lumière sur 7,7 millions d'euros de faux arrêts de travail. D’où des mesures pour que les arrêts maladie prescrits en téléconsultation soient limités à 3 jours. D’ailleurs le gouvernement envisage aussi de modifier le nombre de jours de carence pour faire des économies. Pour le moment, le gouvernement assure qu’il n’ira pas chercher des économies dans la prise en charge des affections de longue durée. La prochaine étape des économies est d’abord la majoration des participations forfaitaires sur les actes médicaux.
Maria Mariana
