Etat de droit VS état d'urgence sanitaire
L'episode 2 de confinement à été lancé.
État de droit vs état d’urgence sanitaire
L’épisode 2 de confinement a été lancé. L’épidémie actuelle liée au Covid-19 caractérise un état d’urgence, au même titre que les attentats de 2015. Ce régime d’exception encadre les libertés dans des situations exceptionnelles. La tension sécuritaire est palpable.
Nos libertés et droits fondamentaux sont malmenés par l’état d’urgence. Normalement, de manière provisoire.
Nécessité fait loi
À situation exceptionnelle, lois exceptionnelles.
Si l'État de droit est un équilibre entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l'ordre public, l'état d'urgence, c'est le déséquilibre revendiqué au profit de la sauvegarde de l'ordre public. Concrètement, cela signifie que les droits-créances (droit à la santé, à la sûreté) et les droits-libertés (droit d’aller et venir, de se réunir, d’entreprendre) sont bousculés au nom de l’intérêt général. La dimension collective l’emporte sur la sphère individuelle.
L’insécurité sanitaire réactive le pacte social. L’état d’urgence conduit à une nouvelle forme de régulation des rapports sociaux et un retour de l’État providence. D’où la mise en place des régimes dérogatoires du chômage partiel, des arrêts de travail, de la prise en charge des frais de santé, l’instauration d’un fonds de solidarité, la garantie des prêts bancaires par l’État.
La durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement par le vote d’une loi. Les mesures adoptées doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances, de temps et de lieu, dans le seul but de mettre fin à la catastrophe sanitaire. C’est-à-dire que les mesures limitatives des droits et libertés ne peuvent être prises qu’à la condition qu'elles respectent les principes de stricte nécessité, d'adaptation et de proportionnalité. En l’occurrence, il s’agit aujourd’hui de surtout supprimer la pression sur les hôpitaux dont les services ne peuvent pas accueillir tous les malades, liés au coronavirus ou pas.
L’exception dans l’histoire
Depuis la promulgation de la loi de 1955 et avant novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré cinq fois. Trois fois en rapport avec l’Algérie (en 1955, suite à des attentats perpétrés par le Front de libération nationale [FLN] algérien ; en 1958, après le coup d’État d’Alger du 13 mai ; en 1961 après le putsch des généraux à Alger). En 1984, il avait décrété en Nouvelle-Calédonie. En 2005, il avait été décrété pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues. Ensuite, à la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence avait été décrété lors d’un conseil des ministres. L’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017.
Un nouveau régime d'exception — l'état d'urgence sanitaire — conférant à l'Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives, a été institué par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Plus de 800 textes ont été adoptés depuis la fin du mois de janvier 2020 pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Une « fièvre administrativo -normative » a indéniablement déferlé sur les institutions. Le droit d’urgence est activé.
Aujourd’hui, tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du covid-19.
Alertes aux dérives
La question du retour de l’état de droit a été un sujet récurrent en Corse, où les dérives de la justice antiterroriste ont été pointées par la Ligue des droits de l’homme. La conjoncture politique insulaire mettait à mal l’état de droit, au nom de l’ordre public.
Aujourd’hui, la crise sanitaire et sociale qui secoue la planète entière pose des défis extraordinaires aux gouvernements. Le respect des droits et libertés dans une société libre et démocratique s’avère important pour maintenir la confiance des populations dans les actions gouvernementales.
Dans son premier rapport de l’état de droit dans l’Union européenne, la Commission européenne restait satisfaite de la situation en France, mais notait une hausse des menaces à l'encontre des journalistes. Le tableau de la situation démocratique dans certains pays de l'UE était inquiétant. À tel point que l’Allemagne proposait d'inscrire le respect de l'État de droit comme une clause conditionnant le versement du plan de relance (2021-2027).
Maria Mariana
État de droit dans l'UE : le premier rapport de la Commission européenne : https://www.vie-publique.fr/en-bref/276555-etat-de-droit-dans-lue-premier-rapport-de-la-commission-europeenne
L’épisode 2 de confinement a été lancé. L’épidémie actuelle liée au Covid-19 caractérise un état d’urgence, au même titre que les attentats de 2015. Ce régime d’exception encadre les libertés dans des situations exceptionnelles. La tension sécuritaire est palpable.
Nos libertés et droits fondamentaux sont malmenés par l’état d’urgence. Normalement, de manière provisoire.
Nécessité fait loi
À situation exceptionnelle, lois exceptionnelles.
Si l'État de droit est un équilibre entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l'ordre public, l'état d'urgence, c'est le déséquilibre revendiqué au profit de la sauvegarde de l'ordre public. Concrètement, cela signifie que les droits-créances (droit à la santé, à la sûreté) et les droits-libertés (droit d’aller et venir, de se réunir, d’entreprendre) sont bousculés au nom de l’intérêt général. La dimension collective l’emporte sur la sphère individuelle.
L’insécurité sanitaire réactive le pacte social. L’état d’urgence conduit à une nouvelle forme de régulation des rapports sociaux et un retour de l’État providence. D’où la mise en place des régimes dérogatoires du chômage partiel, des arrêts de travail, de la prise en charge des frais de santé, l’instauration d’un fonds de solidarité, la garantie des prêts bancaires par l’État.
La durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement par le vote d’une loi. Les mesures adoptées doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances, de temps et de lieu, dans le seul but de mettre fin à la catastrophe sanitaire. C’est-à-dire que les mesures limitatives des droits et libertés ne peuvent être prises qu’à la condition qu'elles respectent les principes de stricte nécessité, d'adaptation et de proportionnalité. En l’occurrence, il s’agit aujourd’hui de surtout supprimer la pression sur les hôpitaux dont les services ne peuvent pas accueillir tous les malades, liés au coronavirus ou pas.
L’exception dans l’histoire
Depuis la promulgation de la loi de 1955 et avant novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré cinq fois. Trois fois en rapport avec l’Algérie (en 1955, suite à des attentats perpétrés par le Front de libération nationale [FLN] algérien ; en 1958, après le coup d’État d’Alger du 13 mai ; en 1961 après le putsch des généraux à Alger). En 1984, il avait décrété en Nouvelle-Calédonie. En 2005, il avait été décrété pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues. Ensuite, à la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence avait été décrété lors d’un conseil des ministres. L’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017.
Un nouveau régime d'exception — l'état d'urgence sanitaire — conférant à l'Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives, a été institué par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Plus de 800 textes ont été adoptés depuis la fin du mois de janvier 2020 pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Une « fièvre administrativo -normative » a indéniablement déferlé sur les institutions. Le droit d’urgence est activé.
Aujourd’hui, tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du covid-19.
Alertes aux dérives
La question du retour de l’état de droit a été un sujet récurrent en Corse, où les dérives de la justice antiterroriste ont été pointées par la Ligue des droits de l’homme. La conjoncture politique insulaire mettait à mal l’état de droit, au nom de l’ordre public.
Aujourd’hui, la crise sanitaire et sociale qui secoue la planète entière pose des défis extraordinaires aux gouvernements. Le respect des droits et libertés dans une société libre et démocratique s’avère important pour maintenir la confiance des populations dans les actions gouvernementales.
Dans son premier rapport de l’état de droit dans l’Union européenne, la Commission européenne restait satisfaite de la situation en France, mais notait une hausse des menaces à l'encontre des journalistes. Le tableau de la situation démocratique dans certains pays de l'UE était inquiétant. À tel point que l’Allemagne proposait d'inscrire le respect de l'État de droit comme une clause conditionnant le versement du plan de relance (2021-2027).
Maria Mariana
État de droit dans l'UE : le premier rapport de la Commission européenne : https://www.vie-publique.fr/en-bref/276555-etat-de-droit-dans-lue-premier-rapport-de-la-commission-europeenne
