Autonomie : Vers une longue marche spirituelle !

Autonomie : la longue march

La vie politique, tout comme la vie tout court, doit compter avec les aléas. Il est donc normal que la marche vers l’autonomie - amorcée de concert entre Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, et Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif, pour désamorcer l’indignation de la plupart des Corses, la colère des nationalistes et la révolte d’une grande parie de la jeunesse, à la suite de l’assassinat d’Ivan Colonna - soit longue. D’autant que les obstacles politiques et juridiques à franchir ont été et restent nombreux. Plaise à Dieu qu’une nouvelle motion de censure adoptée ne rende pas la longue marche interminable voire sans issue.



5 Juillet 2023 : l’Assemblée de Corse adopte la délibération Autonomia. Le texte est voté à une large majorité (46 votes pour, 16 contre, 1 abstention). Il y est demandé que soit soumis au Parlement un projet de révision constitutionnelle ouvrant sur une autonomie de La Corse à partir de l’inscription d’un Titre dans la Constitution.
Septembre 2023 : s’exprimant à l’Assemblée de Corse, le Président de la République être favorable à une évolution vers « une autonomie à la Corse dans la République » et fait part de son souhait que se dégage un accord avant l’été 202 : « Je souhaite donc que le travail avec le gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique ainsi soumis à votre accord d'ici six mois ».
Mars 2024, l’Assemblée de Corse adopte l’écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République ». Le texte qui est adopté est celui sur lequel, quelques jours plus tôt à Paris, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et des élus représentant les principales forces politiques de Corse se sont entendus. Seuls Jean-Martin Mondoloni représentant la majorité du groupe politique de droite Un Soffiu Novu et Jean-Jacques Panunzi, le sénateur Les Républicains de la Corse-du-Sud, avaient fait entendre une voix dissonante en manifestant qu’ils étaient en désaccord avec la partie où il était mentionné qu’un pouvoir de légiférer en certains domaines de compétence pourrait être accordé à l’Assemblé de Corse. Josepha Giacometti-Piredda, son parti Nazione ayant estimé que le compte n’y serait pas, avait boycotté la rencontre. Gilles Simeoni et ses partisans sont satisfaits car, selon eux, l’essentiel est acquis. Ils peuvent envisager que devienne réalité le grand dessein qui a été porté par leur famille politique depuis un demi-siècle : l’accession de la Corse à un statut d’autonomie. Gilles Simeoni a cependant aussi conscience que du chemin reste à faire. Il a raison de le penser. Une longue marche vient de débuter.

Ralentissements et éboulement de 2024

9 juin 2024 au soir : les résultat des élections européennes sont connus. La liste du Rassemblement National conduite par Jordan Bardella triomphe (particulièrement en Corse, 40,76 % des voix, en tête dans la plupart des communes). Le président de la République annonce la dissolution de l’Assemblée Nationale. Conséquence immédiate au niveau corse : le processus parlementaire devant conduire à la révision constitutionnelle prend du retard. Premier ralentissement affectant la longue marche.
7 juillet 2024 au soir, résultat du second tour des élections législatives : dans la deuxième circonscription de la Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli fait mordre la poussière au député sortant Jean-Félix Acquaviva. Éboulement sur le chemin de la longue marche qui pourrait la rendre plus difficile car le député nouvellement élu préconise une autonomie sans pouvoir législatif de plein exercice.
Durant la réunion de l’Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée de Corse puis le président du Conseil exécutif s’emploient cependant à convaincre que la longue marche continue et reste sur la bonne voie car la parole du Président de la République est engagée et le crédit de l’État dans la balance. Gilles Simeoni affirme même qu’il est possible - malgré l’entrée massive du Rassemblement Nationale à l’Assemblée Nationale quelques semaines auparavant – de convaincre des majorités suffisantes (simples à l’Assemblée Nationale et au Sénat, trois-cinquièmes des parlementaires lors de la réunion du Congrès) du bien-fondé d’une évolution de la Corse vers l’autonomie. Fin octobre 2024, la longue marche semble pouvoir retrouver un bon rythme. Lors de sa venue en Corse, Catherine Vautrin, alors ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, promet : « Au premier semestre 2025, un travail sera fait pour écrire un texte de loi qui passera au Conseil d'État puis au Conseil des ministres. Nous discuterons de ce texte dans un an, à l'automne 2025, pour un congrès avant la fin de l'année 2025 ». 4 décembre 2024 : le gouvernement Barnier tombe. Risque d’un retard de plusieurs mois du processus parlementaire de révision constitutionnelle prévoyant un statut d’autonomie de la Corse. Ralentissement de la longue marche.


Le bon train du premier semestre 2025


Février 2025, deux faits font écrire à votre serviteur « autonomie, la timide éclaircie » : les visites de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, portée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, et de François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation qui a en charge le dossier corse. Les membres de la mission d’information manifestent une approche plus ouverte que celle révélée par la synthèse du rapport, ayant fuité quelques semaines auparavant, de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse portée par la Commission des lois du Sénat qui, au lieu de l’octroi d’un véritable pouvoir normatif à la Collectivité de Corse, préconise, dans un nombre limité de domaines, un simple renforcement du pouvoir actuel d'adaptation des normes. François Rebsamen assure pour sa part que le Président de la République et le Premier ministre François Bayrou ont la volonté qu’une suite concrète soit donnée au processus Beauvau et évoque le calendrier suivant : fin avril, réunion du Comité stratégique comprenant la vingtaine d’élus corses ayant participé au processus Beauvau afin de présenter l’écriture constitutionnelle que produira le gouvernement ; fin mai, saisine du Conseil d’État pour avis sur l’écriture constitutionnelle ; avant ou après l’été, projet de loi constitutionnelle soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat qui devront adopter un même texte ; si adoption d’un même texte, avant la fin de l’année, réunion à Versailles du Congrès du Parlement qui devra adopter ledit texte à la majorité des trois cinquièmes. La longue marche reprend de la vitesse et le but à atteindre redevient séduisant car le pouvoir normatif et l’attribution de nouvelles compétences à la Collectivité de Corse reviennent clairement sur le tapis, même si François Rebsamen n’a pas engagé le gouvernement concernant le pouvoir normatif, renvoyant cette question aux discussions sur la loi organique.
Fin avril 2025 : comme l’a promis Francois Rebsamen, le Comité stratégique reprend du service. Après sa réunion, en commentant la teneur, un conseiller territorial Fà Populu Inseme, dit voir « les planètes alignées » pour la révision constitutionnelle. L’alignement semble confirmé par le fait que le 28 mai, la Commission des lois de l’Assemblée Nationale adopte le rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse. qui préconise un statut d’autonomie pour la Corse et le transfert d’un double pouvoir normatif à la Collectivité de Corse. Pour les deux députés nationalistes corses, Paul-André Colombani et Michel Castellani, un pas important a été franchi : « Si elle était confirmée, cette évolution s’accompagnerait de l’octroi d’un pouvoir normatif local qui permettrait de répondre efficacement aux difficultés cumulatives exacerbées auxquelles la Corse doit faire face ». Le rapport doit être transmis au Conseil d’État qui devrait donner son avis au plus tard à la mi-juin, puis examiné en Conseil des ministres avant de revenir à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Tout cela est prévu en principe avant la fin de la session avant la fin de la session ordinaire, c’est-à-dire le 30 juin, avec la perspective de boucler toute la démarche au Congrès de Versailles avant la fin de l’année. La longue marche va bon train.


Plaise à Dieu


Août 2025 : le gouvernement persiste et signe. Dans un entretien accordé à la Tribune dimanche, le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, défend le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse malgré de nombreuses réserves émises par le Conseil d’État. Il y voit « une voie hors de la violence » qui « redonne de l’espoir à une jeunesse qui en a besoin dans la région la plus pauvre de France métropolitaine ».
Mais en septembre, patatras, le gouvernement Bayou tombe. Ralentissement de la grande marche à nouveau d’actualité. Novembre dernier : deux heures d'entretien à Matignon entre le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, et le Premier ministre, Sébastien Lecornu, notamment pour évoquer la révision constitutionnelle. Satisfaction du président du Conseil exécutif à l’issue de la rencontre. Il indique que le Premier ministre gardera la main sur le dossier corse et va s'entretenir avec la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat pour vérifier avec eux si la révision doit être inscrite au tout début de l'année 2026, ou s'il convient d'attendre immédiatement après les élections municipales, c'est-à-dire au mois d'avril 2026. Relance de la longue marche.
Plaise à Dieu qu’une nouvelle motion de censure adoptée ne la rende pas interminable voire sans issue.



Pierre Corsi
Crédit photo CDC