L’autonomie petit format peut-être à nouveau en marche

L’autonomie petit format peut-être à nouveau en marche

L’autonomie petit format serait donc peut-être à nouveau en marche sur la tamanda strada. Peut-être, mais pas certain, car la bonne marche, même si tout le monde tient parole concernant le respect de l’agenda, dépendra d’au moins quatre facteurs de risque.

Le président du Conseil Exécutif, Gilles Simeoni, aurait fini par obtenir l’assurance de l’inscription aux ordres du jour de l’agenda parlementaire, du projet de loi d’écritures constitutionnelles relatif à un statut d’autonomie de la Corse. Pour tourner l’engorgement du Sénat, le texte serait d’abord examiné à l’Assemblée nationale. Ceci aurait été acté lors d’un déplacement à Paris, au cours duquel celui qui était encore pour quelques jours président du Conseil exécutif, avait sollicité la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et le Premier ministre. Tous auraient validé l’agenda suivant : d’abord, à l’Assemblée nationale, commission des lois puis examen, débat et vote fin mai-début juin (bien que le Sénat soit traditionnellement prioritaire pour ce qui concerne les territoires, son président Gérard Larcher aurait accepté que le texte soit d’abord examiné par les députés) ; ensuite, transmission avant le 14 juillet au Sénat, pour examen, débat et vote après les élections sénatoriales, fin septembre ou début octobre. Si vote d’un texte dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs (avec ou sans navette parlementaire), sa présentation devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, interviendrait fin octobre ou en novembre.

La laisse sera un peu plus longue, mais le collier restera

Le projet de loi prévoit une autonomie très encadrée : pouvoir normatif délégué sous contrôle juridictionnel (Conseil d’État, Conseil constitutionnel), existence constitutionnelle d’une « communauté historique, linguistique et culturelle en Corse, partie intégrante du peuple français », reconnaissance d’un « lien singulier » de la Corse « à sa terre ». En clair moyennant une pseudo acceptation par Paris de notre identité et de notre attachement particulier à notre terre, et un petit supplément de pouvoir local dont il faudra cependant arracher avec les dents des morceaux lors de la rédaction de la loi organique (qui précisera et complétera les dispositions constitutionnelles), se dessine une autonomie petit format. Qui au mieux entérinera pour longtemps et au pire pour toujours, une acceptation librement consentie côté corse du lien avec la France et d’un déficit de capacité de défendre les intérêts collectifs du peuple corse. En effet, dans le projet de loi, ni pouvoir normatif autonome, ni reconnaissance juridique du peuple corse, ni statut de résident, ni co officialité pour la langue corse, ni corsisation des emplois, ni réel pouvoir fiscal… La laisse sera un peu plus longue, mais le collier restera.

Peut-être, mais pas certain

L’autonomie petit format serait donc peut-être à nouveau en marche sur la tamanda strada. Peut-être, mais pas certain, car la bonne marche, même si tout le monde tient parole concernant le respect de l’agenda, dépendra d’au moins quatre facteurs de risque. Le premier : les débats, des amendements et une éventuelle navette entre les deux assemblées ne donneront-ils pas lieu à des détricotages d’un texte déjà minimaliste ? Le deuxième : quel sera le poids que conservera le jacobinisme de l’Assemblée nationale et du Sénat ? En effet, même si des votes favorables sont obtenus au Palais de Bourbon et au Palais du Luxembourg, il faudra que lors de la réunion du Congrès à Versailles, trois cinquièmes des députés et sénateurs votent pour. Le troisième : les débats en cours et conflictuels concernant la Nouvelle-Calédonie et l’Alsace, et la Bretagne et le Pays basque commençant à exprimer très fort des envies d’autonomie (la Bretagne ajoutant revendiquer sa capitale historique Nantes aujourd’hui rattachée à la région Pays de la Loire), ne contribueront-ils pas à faire que certains parlementaires girondins frileux, redeviennent jacobins par peur d’une contagion des revendications de reconnaissance, par la République, des identités et des spécificités ? Le quatrième, les tensions politiques et politiciennes que provoque la perspective devenant très proche des élections présidentielles, ne risquent-elles pas d’inciter à susciter des polémiques genre « Vous bradez l’unité de la République » ou « Vous contribuez à défaire la solidarité nationale » de nature à refroidir le camp girondin ?

Miracle ou cauchemar ?

Une bonne nouvelle peut-être, même si l’évoquer peut faite grincer les dents de beaucoup. Le Rassemblement national que l’on pouvait, il y a encore quelques mois, croire bec et ongles opposé au projet de loi est peut-être dans de bien meilleures dispositions. Ces temps derniers, il a ouvert la porte à une acceptation des spécificités régionales. Ceci a été vérifiable, le 8 avril dernier, lors du vote de la proposition de loi prévoyant de transformer la Collectivité européenne d’Alsace en une région de plein exercice, et de l’autoriser à sortir de la Région Grand Est. En effet, les députés Rassemblement nationaux ont voté pour. Lors des élections municipales, la direction Rassemblement national, a accordé son soutien à Nicolas Battini, autonomiste déclaré qui, tout en se félicitant des députés Rassemblement National de leur vote, n’hésite pas à présenter le label et la démarche Unione di i Patriotti (Rassemblement national, Mossa Palatina), comme un modèle : « Après des années passées dans l’enfer bureaucratique du Grand Est pensé et bricolé à Paris, l’Alsace redevient une région à part entière. Une excellente nouvelle pour l’identité alsacienne. Une chose rendue possible grâce au positionnement des élus du Rassemblement national qui inscrivent toujours plus leurs pas dans une ligne clairement favorable à la défense des identités régionales. C’est très bien. J’espère plus encore. Ce qui se fait en Corse à travers l’Unione di i Patriotti doit se décliner partout, dans toutes les régions de France qui ont gardé ce qui fait leur âme profonde. » L’autonomie petit format qui pourrait être sauvée par Nicolas Battini, Marine Le Pen et Jordan Bardella, miracle ou cauchemar ?

Pierre Corsi