Une réforme territoriale sans cap

Une réforme territoriale sans cap

Le traitement récent de la réforme territoriale révèle une contradiction centrale de l’action publique : à force de vouloir simplifier sans trancher, le gouvernement a laissé passer une occasion de refonder l’État français autour d’un principe clair, celui d’une centralisation stratégique assumée. Les textes portés par l’exécutif de Sébastien Lecornu illustrent cette hésitation permanente : ni véritable décentralisation ni retour explicite à une autorité centrale structurante, ils prolongent un entre-deux qui alimente la confusion des responsabilités.

En créant l’illusion d’une spécialisation des compétences, il montre que la complexité territoriale n’est pas une anomalie, mais une donnée structurelle française que l’État sous la poussée d’une Europe fédérative et d’une économie libérale ne parvient plus à organiser ni à hiérarchiser.

Le retour silencieux de l’État préfectoral
Faute de refondation, l’exécutif opère un mouvement plus discret et contre-productif : le renforcement du pouvoir préfectoral au risque de créer des proconsuls. Le projet de loi présenté comme un « nouvel acte » de décentralisation ne touche pas aux compétences, mais conforte l’autorité du représentant de l’État. Le préfet devient pivot, coordinateur, guichet unique des financements, détenteur d’un pouvoir accru de dérogation et de substitution.
Ce basculement réinstalle perfidement une logique verticale. L’État conserve un pouvoir d’arbitrage permanent, capable de s’imposer aux collectivités. Les élus locaux restent responsables sans disposer d’une autonomie réelle, tandis que le préfet incarne une autorité renforcée sans responsabilité politique directe. Cette évolution transforme en profondeur l’équilibre institutionnel : elle ne simplifie pas, elle recentralise par capillarité.

La Corse face à une autonomie sous tutelle
C’est dans ce cadre que la question corse prend sens. Le nouveau report de l’examen du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie, dénoncé par Paulu Santu Parigi et Michel Castellani, intervient au moment même où l’État renforce ses instruments de contrôle.
L’autonomie envisagée repose sur une capacité normative locale et une adaptation aux spécificités de l’île. Mais comment la concilier avec un pouvoir préfectoral élargi, capable de déroger aux règles et de se substituer aux collectivités ? Le risque est celui d’une autonomie encadrée, sous surveillance permanente. Dans une île déjà marquée par une forte dépendance aux financements publics et par un tissu institutionnel fragile, cette contradiction fragilise la crédibilité du projet et nourrit la défiance.
Les réserves exprimées par le député de droite François-Xavier Ceccoli traduisent cette inquiétude : l’absence de ligne claire alimente à la fois la crainte d’un affaiblissement de l’État et celle d’une autonomie insuffisante, incapable de répondre aux enjeux locaux.

Un mauvais signal pour l’examen parlementaire
Cette réforme avortée augure mal de l’examen du texte sur l’autonomie, prévu en mai à l’Assemblée puis à l’automne au Sénat. Dans un Parlement sans majorité stable, le projet déjà amendé par le Conseil d’État, risque d’être fragmenté, amendé et in fine plus encore dénaturé, comme l’a montré le précédent des lois de simplification.
Surtout, l’incohérence entre autonomie affichée et recentralisation préfectorale expose le texte à une double critique. Les partisans d’une autonomie réelle dénonceront une réforme sous contrôle administratif, tandis que ses opposants y verront un déséquilibre institutionnel sans garanties suffisantes. Cette tension pourrait empêcher l’émergence d’un compromis large, pourtant indispensable pour atteindre la majorité des trois cinquièmes requise en Congrès.

Une ambiguïté durable
En renforçant le rôle du préfet sans assumer une doctrine, le gouvernement installe une ambiguïté qui affaiblit la réforme corse. L’autonomie promise se heurte à une recentralisation silencieuse qui en limite d’emblée la portée. Faute d’avoir clarifié son organisation territoriale, l’État aborde une réforme constitutionnelle majeure avec des instruments contradictoires, au risque d’en compromettre l’issue et d’alimenter durablement l’instabilité politique notamment lorsque se profilent les conséquences de la guerre moyen-orientale notamment dans le domaine des transports et du coût de la vie pour une île.

Pierre Leoni