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Le train des réformes est relancé : acte 1, l'assurance chomâge.

Depuis le 1er juillet, trois mesures de la réforme de l'assurance-chômage sont entrées en vigueur.
Le train des réformes est relancé : acte 1, l’assurance-chômage

Depuis le 1er juillet, trois mesures de la réforme de l'assurance-chômage sont entrées en vigueur. Malgré la fronde de sénateurs qui crient à l’aggravation des inégalités, malgré la suspension des nouvelles règles de calcul des indemnités de chômage par le Conseil d’État, le gouvernement reste sourd et maintient son texte. La réforme est reportée à l’automne. Le calendrier de rentrée promet d’être tendu.

Une catastrophe annoncée

Le gouvernement avait lui-même repoussé la réforme de l’assurance-chômage, car elle aggravait les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Aujourd’hui que la crise sanitaire semble moins forte et que l’état d’urgence sanitaire est partiellement levé, le train des réformes est lancé. L’assurance-chômage ouvre le bal. Selon les projections de l’Unedic, près de 1,15 million de nouveaux demandeurs d’emploi (sur 2,8 millions estimés) vont subir un retard dans leur indemnisation ou une baisse de celle-ci lors des douze premiers mois d’existence de cette réforme.
L’Unedic prévoit aussi la création de 360 000 d’emplois d’ici fin 2023. Les territoires ne vont pas tous être touchés de la même manière, par la reprise et la réforme. Ceux qui ont le plus de CDD, saison oblige, vont en pâtir.

La Corse, très pourvoyeuse de contrats courts, va être fortement concernée par la réforme. Au 30 juin, le taux de chômage de l’île s’élevait à 6,8 %, avec 20 900 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. La Corse doit sa capacité de rebond à la forte saisonnalité et à son orientation touristique, grand pilier de son économie. Mais la pandémie et le confinement ont fragilisé l’économie corse. D’autant que la réforme sur les contrats courts touche notamment l’hébergement-restauration, un des secteurs de dynamique d’emploi insulaire. La réforme n’est plus adaptée à la situation de l’emploi de 2021.

Réforme légitime, mais…

Tout comme l’assurance-retraite, tout comme l’assurance-maladie, le système de l’assurance-chômage est difficilement soutenable financièrement. Donc si la réforme est souhaitable pour maintenir le système, elle mérite d’être creusée et mieux expliquée. Le défaut de pédagogie vient là encore crisper les instances représentatives et l’opinion publique.
L’Unedic, qui met en œuvre les règles d'assurance-chômage négociées par les partenaires sociaux, enregistre plus de 35 milliards d’euros de dettes. Cette dette bénéficie de la garantie de l’État, et donc des très bas niveaux de taux d’intérêt de la dette publique. Sans ça, pas de paritarisme de gestion. Vu le niveau de la dette, le paritarisme est un leurre, l’État ayant de fait le dernier mot pour les règles de financement et d’indemnisation de l’assurance-chômage.
En 2019, pour financer l’assurance-chômage, les contributions des salariés sont allées vers la CSG. Aujourd’hui, retraités et autres inactifs contribuent à l’assurance-chômage. Et tout le monde contribue à tout. On est passé d’une logique assurantielle à une logique de solidarité. Ce qui crispe, et complexifie le système.

Lutter contre la précarisation

La réforme actuelle vise à lutter contre les contrats courts, qui enferment les actifs dans des situations de précarité durable.
La France serait le pays européen où le recours aux contrats courts serait le plus élevé : ils y représentent environ 2,5 % de l’emploi salarié contre moins de 1 % dans l’Union européenne. D’où l'augmentation de la durée d'affiliation de 4 à 6 mois pour avoir droit au chômage et la mise en place d'un bonus-malus sur les CDD pour les entreprises qui recourent fortement au contrat court, avec une sur-cotisation forfaitaire de 10 euros sur chaque CDD d’usage.
Seulement sept branches d’activité sont concernées par ce bonus-malus, en test de septembre au 31 octobre 2022. Ceux de la restauration et de l’hébergement liés au tourisme vont en pâtir.
Les cadres supérieurs sont aussi dans le collimateur, avec la dégressivité des allocations chômage pour ceux qui perçoivent plus de 4 500 € par mois. Cette mesure pourrait toucher 60 000 personnes pendant la première année d’application. Donc une logique de lobbying et de politique, plutôt qu’une justice sociale.
Alors que c’est l’action de Pôle emploi qui mériterait d’être réformée, afin de s’assurer de la réelle recherche d’emploi des chômeurs et d’assurer un accompagnement plus effectif, tout en responsabilisant les entreprises sur la précarité qu’elles induisent.

Maria Mariana

En savoir plus sur ce qui a changé le 1er juillet pour l’assurance-chômage sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15001
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