L'Europe dans tout ses Etats
L' Union Européenne n'est ni l 'Europe des peuples
L’Europe dans tous ses États
Il est une réalité qu’il convient de ne pas oublier : l’Union Européenne n’est ni l’Europe des peuples, ni l’Europe des nations, elle est l’Europe des États.
Les indépendantistes écossais avaient laissé entendre qu’ils pourraient s’accommoder d’un long statut quo avant que soit organisé un nouveau référendum d’autodétermination. Ils ont changé d’avis depuis que les électeurs du Royaume-Uni ont opté pour le Brexit. Ils expliquent ce revirement en faisant valoir qu’ayant à une forte majorité refusé le Brexit (62%), les Écossais sont en droit d’opter pour l’indépendance afin que leur nation ait la possibilité de devenir un État membre de l'Union Européenne. La Cour suprême du Royaume-Uni a cependant jugé qu’un référendum de nature à remettre en cause l’appartenance de l’Écosse au Royaume-Uni, ne pouvait être avoir lieu sans un accord préalable du gouvernement britannique car organiser un tel scrutin pouvant avoir des conséquences dommageables pour l'unité du pays relevait des « questions réservées » du pouvoir central, et car le droit international en matière d'autodétermination ne s'applique qu'aux anciennes colonies ou à des populations opprimées. Les juges ont donc implicitement donné gain de cause au gouvernement britannique qui - considérant que 55 % des électeurs écossais ont refusé en 2014 l’indépendance de leur nation et que cela vaut pour la durée d’une génération - refuse l’organisation d’un nouveau référendum.
La Première ministre d’Écosse Nicola Sturgeon qui avait saisi la Cour suprême, a fait savoir que ni elle, ni son parti ne renonceront. Elle a en effet dénoncé le refus opposé à son pays d’être maître de son destin et affiché sa détermination : « Aucune institution, que ce soit Westminster ou une autre, ne fera jamais taire la voix du peuple écossais. Nous trouverons d'autres moyens démocratiques, légaux et constitutionnels pour que le peuple écossais puisse exprimer sa volonté. »
La « doctrine Prodi »
L’Écosse qui lui a montré son attachement et aspire à y retrouver une place en tant qu’État membre, ne pourra cependant pas compter sur le soutien de l’Union Européenne. En effet, outre que les traités de l'Union ne prévoient pas la marche à suivre en cas de sécession affectant un État membre, la Commission Européenne se base sur la « doctrine Prodi » (ancien président de la Commission Européenne) ainsi énoncée en 2004 : « Une région nouvellement indépendante deviendrait un pays tiers par rapport à l'Union.
Tous les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance. Il lui faudrait donc se porter candidate pour devenir un membre de l'Union. » Quant aux États membres, ils ont ces dernières années clairement affirmé leur hostilité à une revendication d’indépendance. Ils ont en effet condamné la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne ayant suivi le référendum d'autodétermination du 1er octobre 2017 et n’ont quasiment rien fait pour inciter l’État espagnol à modérer le recours à la répression.
Ceci rappelle d’ailleurs une réalité qu’il convient de ne pas oublier : l’Union Européenne n’est ni l’Europe des peuples, ni l’Europe des nations, elle est l’Europe des États. Ce qui a été été clairement exprimé par Jean-Louis Bourlanges, un ancien eurodéputé centriste : « L'Europe est faite par les États et ils ne peuvent donc se permettre d'intervenir dans les situations internes. Sauf, comme le prévoient les traités, si l'Etat de droit est mis en cause comme en Hongrie ou en Pologne» et par le Président de la République Emmanuel Macron qui, en octobre 2017, durant la crise catalane, a déclaré : « J'ai un interlocuteur en Espagne, c'est le Premier ministre. Il y a un État de droit en Espagne, avec des règles constitutionnelles. Il veut les faire respecter et il a mon plein soutien. »
Alexandra Sereni
Il est une réalité qu’il convient de ne pas oublier : l’Union Européenne n’est ni l’Europe des peuples, ni l’Europe des nations, elle est l’Europe des États.
Les indépendantistes écossais avaient laissé entendre qu’ils pourraient s’accommoder d’un long statut quo avant que soit organisé un nouveau référendum d’autodétermination. Ils ont changé d’avis depuis que les électeurs du Royaume-Uni ont opté pour le Brexit. Ils expliquent ce revirement en faisant valoir qu’ayant à une forte majorité refusé le Brexit (62%), les Écossais sont en droit d’opter pour l’indépendance afin que leur nation ait la possibilité de devenir un État membre de l'Union Européenne. La Cour suprême du Royaume-Uni a cependant jugé qu’un référendum de nature à remettre en cause l’appartenance de l’Écosse au Royaume-Uni, ne pouvait être avoir lieu sans un accord préalable du gouvernement britannique car organiser un tel scrutin pouvant avoir des conséquences dommageables pour l'unité du pays relevait des « questions réservées » du pouvoir central, et car le droit international en matière d'autodétermination ne s'applique qu'aux anciennes colonies ou à des populations opprimées. Les juges ont donc implicitement donné gain de cause au gouvernement britannique qui - considérant que 55 % des électeurs écossais ont refusé en 2014 l’indépendance de leur nation et que cela vaut pour la durée d’une génération - refuse l’organisation d’un nouveau référendum.
La Première ministre d’Écosse Nicola Sturgeon qui avait saisi la Cour suprême, a fait savoir que ni elle, ni son parti ne renonceront. Elle a en effet dénoncé le refus opposé à son pays d’être maître de son destin et affiché sa détermination : « Aucune institution, que ce soit Westminster ou une autre, ne fera jamais taire la voix du peuple écossais. Nous trouverons d'autres moyens démocratiques, légaux et constitutionnels pour que le peuple écossais puisse exprimer sa volonté. »
La « doctrine Prodi »
L’Écosse qui lui a montré son attachement et aspire à y retrouver une place en tant qu’État membre, ne pourra cependant pas compter sur le soutien de l’Union Européenne. En effet, outre que les traités de l'Union ne prévoient pas la marche à suivre en cas de sécession affectant un État membre, la Commission Européenne se base sur la « doctrine Prodi » (ancien président de la Commission Européenne) ainsi énoncée en 2004 : « Une région nouvellement indépendante deviendrait un pays tiers par rapport à l'Union.
Tous les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance. Il lui faudrait donc se porter candidate pour devenir un membre de l'Union. » Quant aux États membres, ils ont ces dernières années clairement affirmé leur hostilité à une revendication d’indépendance. Ils ont en effet condamné la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne ayant suivi le référendum d'autodétermination du 1er octobre 2017 et n’ont quasiment rien fait pour inciter l’État espagnol à modérer le recours à la répression.
Ceci rappelle d’ailleurs une réalité qu’il convient de ne pas oublier : l’Union Européenne n’est ni l’Europe des peuples, ni l’Europe des nations, elle est l’Europe des États. Ce qui a été été clairement exprimé par Jean-Louis Bourlanges, un ancien eurodéputé centriste : « L'Europe est faite par les États et ils ne peuvent donc se permettre d'intervenir dans les situations internes. Sauf, comme le prévoient les traités, si l'Etat de droit est mis en cause comme en Hongrie ou en Pologne» et par le Président de la République Emmanuel Macron qui, en octobre 2017, durant la crise catalane, a déclaré : « J'ai un interlocuteur en Espagne, c'est le Premier ministre. Il y a un État de droit en Espagne, avec des règles constitutionnelles. Il veut les faire respecter et il a mon plein soutien. »
Alexandra Sereni
