Office d'équipement hydraulique de la Corse : une si longue attente
L'ambiance est toujours aussi morose à l'office de l'Equipement hydrolique de la corse
L'ambiance est toujours aussi morose à l'Office de l'Équipement hydraulique de la Corse où traînent depuis des années une ou plutôt plusieurs affaires de harcèlement portées en justice. et reconnues comme telle.
Genèse d’une atmosphère délétère
En 2010, Paul Giacobbi est élu président de l’Exécutif de la CDC. Ange de Cicco est alors nommé directeur de l’OEHC. Sa façon de diriger est aussitôt contestée et provoque en 2012 indirectement la tentative de suicide d’une salariée, suscitant alors un fort mouvement social. L’intersyndicale relie ces faits entre eux et assure avoir prévenu la direction des risques psychosociaux que sa gestion faisait courir soulignant que l’établissement avait déjà été le théâtre de deux grèves. Le directeur nie tout problème et assure qu’il a tout mis en œuvre « pour favoriser un dialogue social de qualité ». Inquiet de cet incident qui survient peu après sa prise de fonction, Paul Giacobbi suspend de ses fonctions Ange de Cicco avant de le démettre de ses fonctions et de nommer à sa place Jean-Michel Palazzi, ingénieur et chef du service ingénierie. Le 26 juin 2015, Paul Giacobbi signe l’arrêté de licenciement de De Cicco. Un an plus tard, le 25 août 2016, celui-ci est réintégré pour vice de procédure. Or, contre toute attente, la CDC gagnée par la coalition nationaliste en décembre 2015, ne fait pas appel. Le directeur, fort de cette nouvelle situation, gère astucieusement son administration créant des ruptures de solidarité, isolant les uns et flattant les autres. Quelques agents cependant se sentent non seulement méprisés, mais amputés de leurs prérogatives et affectés au point de défendre leurs droits devant la justice. Le nouveau président de l’Office est alors Xavier Luciani, militant du PNC. Le 30 novembre 2016, un Comité d’Administration est organisé en sa présence et des engagements forts sont pris par l’exécutif et ses administrateurs. Or aucun d'entre eux ne sera tenu.
Une ambiance globalement pacifiée, mais…
Le directeur De Cicco retrouve donc son poste sous la mandature nationaliste et s'attache à diriger en souplesse. L'office rentre dans l'ordre. Sur place, les syndicats ont oublié leurs ressentiments anciens. Sauf que trois agents jugent qu'ils sont maltraités. La tactique employée par la Direction est d'un grand classique et utilise la placardisation relative des importuns. En 2018, les trois employés déposent des dossiers aux prud’hommes. La CDC et le président de l’Office ne réagissent pas. Aucune enquête n’est diligentée. Il faut attendre 2021 pour qu’un juge de départage professionnel condamne l’Office pour deux harcèlements moraux perpétrés à l’encontre de deux des agents. Il y ajoute deux discriminations syndicales, une atteinte à la vie privée et un manquement à l’obligation de sécurité dans les trois dossiers. L’Office fait appel, mais la CDC, pourtant décisionnelle, continue de garder le silence. Une vraie omertà administrative. l'un des plaignants épuisé, accepte de signer un accord transactionnel qui, faut-il le souligner, n’annule absolument pas la condamnation. Le 1er mars la cour d’appel condamne l’OEHC pour deux harcèlements moraux — ce qui fait un total de trois — car le juge a requalifié la discrimination de l'un des trois plaignants en harcèlement moral ce qui n'avait pas été le cas en première instance. La CDC continue à ne pas réagir.
En revanche, la justice a estimé qu’il n’y avait pas eu d’atteinte à la carrière des plaignants et les a déboutés des demandes de reconstruction des carrières. Les agents trouvent cela injuste et décident d'aller en cassation sur ce point.
D’autres salariés ont depuis déposé en justice pour ce qu'ils estiment être des discriminations salariales qui découleraient de la gestion clientéliste et subjective de la direction : onze dossiers se trouvent aux prud’hommes, huit autres pour des inégalités de traitement, non-versement de primes, non-respect du Code du travail, etc. Certains agents se retrouvent en situation de détresse psychologique et ont été reconnus victimes de maladie professionnelle suite à ce management. Mais surtout l’inspection du travail a été saisie.
La contestation de la direction soutenue par la section STC
La direction de L’Office hydraulique conteste la présentation faite par les plaignants. Elle précise que ces deux employés « ont été déboutés de leurs doléances concernant leur déroulement de carrière » « qu’ils ne représentent qu’une minorité » et que « la direction actuelle n’est pas tributaire » de celui-ci. Eu égard à leur ancienneté, ces deux salariés ont connu « trois directeurs et cinq présidents » ce qui est factuellement exact. La direction ironise précisant contre toute vraisemblance que l'Office n'aurait été condamné que « pour un ticket-restaurant non remboursé, un voyage professionnel non validé, une procédure de recrutement contestée.»
On appréciera à sa juste valeur l’argument selon lequel les plaignants ne représenteraient qu’une minorité induisant que tout ne va pas si mal dans l’Office puisque seulement une minorité a été et est brimée. Un délégué syndical STC, Pierre-Louis Orsini, est venu publiquement à la rescousse de son employeur au nom de sa section déclarant dans un communiqué : « Ce ne sont pas deux agents qui, sur un total de 220 personnels, et sur la base de jugements prononcés sur des faits anodins, peuvent mettre à mal le système de fonctionnement mis en place depuis deux ans par le nouveau président de l’office qui s’est montré à notre écoute. Tous les agents, poursuit-il, attendent avec impatience les résultats d’un audit qui seront connus dans dix jours. Cet audit va confirmer les problèmes d’organisation et de fonctionnement qui existent dans les deux plus gros services et que le STC et la CGT syndicats majoritaires, pointent. Il montrera également que tout cela n’est pas lié à des problèmes liés au management du président et du directeur ». Renseignements pris, il ne s'agirait pas d'un audit social mais plutôt d'un diagnostic organisationnel et fonctionnel.
La réponse des plaignants
En réponse à ces déclarations les plaignants, défendus par Me Pasquale Vittori, ont tenu à souligner « que tout au contraire [de ce qu'a affirmé la Direction] les faits reconnus judiciairement sont graves et répétés et que l’altération de la santé physique et mentale des salariés victimes a été démontrée ». Prétendre que ces faits seraient "anodins" et ne viseraient "qu’un ticket-restaurant, un voyage non remboursé et une procédure de recrutement contestée" est irresponsable et totalement inexact. Quant à affirmer "qu’un audit en cours montrera que tout cela n’est pas lié au management du président et du directeur", est « scandaleux et ce d’autant que ledit audit n’a pas encore rendu son rapport ».
« Il n’existe pas "deux versions diamétralement opposées". Il existe une seule réalité appuyée par décisions judiciaires sur des faits concrets de harcèlement commis sur 2 salariés (3 en comptant celui qui a obtenu également gain de cause devant le conseil des prud’hommes), pour lesquels l’OEHC n’a engagé aucune mesure de prévention ni de procédure disciplinaire, malgré les condamnations du conseil des prud’hommes confirmées par la cour d’appel de Bastia ».
« Depuis le 1er mars 2023, l’auteur des faits de harcèlement, commun à tous les salariés victimes, n’a toujours pas fait l’objet de sanction, de même qu’aucune enquête ou audit externe spécifique n’a été diligentée. En minimisant et déformant les faits, les instances de l’OEHC participent à cautionner de tels agissements. Nous déplorons le déni de cette situation affiché par nos dirigeants. Le CSE, l’inspection du travail et le conseil d’administration ont été interpellés à ce titre par les salariés. ».
N’est-il pas temps de trouver les moyens pour apaiser la situation et prendre en compte les souffrances de ces personnels ?
À suivre donc en espérant que la CDC jouera enfin le rôle qui lui est dévolu : un organisme supérieur d'équilibre et de justice.
GXC
Genèse d’une atmosphère délétère
En 2010, Paul Giacobbi est élu président de l’Exécutif de la CDC. Ange de Cicco est alors nommé directeur de l’OEHC. Sa façon de diriger est aussitôt contestée et provoque en 2012 indirectement la tentative de suicide d’une salariée, suscitant alors un fort mouvement social. L’intersyndicale relie ces faits entre eux et assure avoir prévenu la direction des risques psychosociaux que sa gestion faisait courir soulignant que l’établissement avait déjà été le théâtre de deux grèves. Le directeur nie tout problème et assure qu’il a tout mis en œuvre « pour favoriser un dialogue social de qualité ». Inquiet de cet incident qui survient peu après sa prise de fonction, Paul Giacobbi suspend de ses fonctions Ange de Cicco avant de le démettre de ses fonctions et de nommer à sa place Jean-Michel Palazzi, ingénieur et chef du service ingénierie. Le 26 juin 2015, Paul Giacobbi signe l’arrêté de licenciement de De Cicco. Un an plus tard, le 25 août 2016, celui-ci est réintégré pour vice de procédure. Or, contre toute attente, la CDC gagnée par la coalition nationaliste en décembre 2015, ne fait pas appel. Le directeur, fort de cette nouvelle situation, gère astucieusement son administration créant des ruptures de solidarité, isolant les uns et flattant les autres. Quelques agents cependant se sentent non seulement méprisés, mais amputés de leurs prérogatives et affectés au point de défendre leurs droits devant la justice. Le nouveau président de l’Office est alors Xavier Luciani, militant du PNC. Le 30 novembre 2016, un Comité d’Administration est organisé en sa présence et des engagements forts sont pris par l’exécutif et ses administrateurs. Or aucun d'entre eux ne sera tenu.
Une ambiance globalement pacifiée, mais…
Le directeur De Cicco retrouve donc son poste sous la mandature nationaliste et s'attache à diriger en souplesse. L'office rentre dans l'ordre. Sur place, les syndicats ont oublié leurs ressentiments anciens. Sauf que trois agents jugent qu'ils sont maltraités. La tactique employée par la Direction est d'un grand classique et utilise la placardisation relative des importuns. En 2018, les trois employés déposent des dossiers aux prud’hommes. La CDC et le président de l’Office ne réagissent pas. Aucune enquête n’est diligentée. Il faut attendre 2021 pour qu’un juge de départage professionnel condamne l’Office pour deux harcèlements moraux perpétrés à l’encontre de deux des agents. Il y ajoute deux discriminations syndicales, une atteinte à la vie privée et un manquement à l’obligation de sécurité dans les trois dossiers. L’Office fait appel, mais la CDC, pourtant décisionnelle, continue de garder le silence. Une vraie omertà administrative. l'un des plaignants épuisé, accepte de signer un accord transactionnel qui, faut-il le souligner, n’annule absolument pas la condamnation. Le 1er mars la cour d’appel condamne l’OEHC pour deux harcèlements moraux — ce qui fait un total de trois — car le juge a requalifié la discrimination de l'un des trois plaignants en harcèlement moral ce qui n'avait pas été le cas en première instance. La CDC continue à ne pas réagir.
En revanche, la justice a estimé qu’il n’y avait pas eu d’atteinte à la carrière des plaignants et les a déboutés des demandes de reconstruction des carrières. Les agents trouvent cela injuste et décident d'aller en cassation sur ce point.
D’autres salariés ont depuis déposé en justice pour ce qu'ils estiment être des discriminations salariales qui découleraient de la gestion clientéliste et subjective de la direction : onze dossiers se trouvent aux prud’hommes, huit autres pour des inégalités de traitement, non-versement de primes, non-respect du Code du travail, etc. Certains agents se retrouvent en situation de détresse psychologique et ont été reconnus victimes de maladie professionnelle suite à ce management. Mais surtout l’inspection du travail a été saisie.
La contestation de la direction soutenue par la section STC
La direction de L’Office hydraulique conteste la présentation faite par les plaignants. Elle précise que ces deux employés « ont été déboutés de leurs doléances concernant leur déroulement de carrière » « qu’ils ne représentent qu’une minorité » et que « la direction actuelle n’est pas tributaire » de celui-ci. Eu égard à leur ancienneté, ces deux salariés ont connu « trois directeurs et cinq présidents » ce qui est factuellement exact. La direction ironise précisant contre toute vraisemblance que l'Office n'aurait été condamné que « pour un ticket-restaurant non remboursé, un voyage professionnel non validé, une procédure de recrutement contestée.»
On appréciera à sa juste valeur l’argument selon lequel les plaignants ne représenteraient qu’une minorité induisant que tout ne va pas si mal dans l’Office puisque seulement une minorité a été et est brimée. Un délégué syndical STC, Pierre-Louis Orsini, est venu publiquement à la rescousse de son employeur au nom de sa section déclarant dans un communiqué : « Ce ne sont pas deux agents qui, sur un total de 220 personnels, et sur la base de jugements prononcés sur des faits anodins, peuvent mettre à mal le système de fonctionnement mis en place depuis deux ans par le nouveau président de l’office qui s’est montré à notre écoute. Tous les agents, poursuit-il, attendent avec impatience les résultats d’un audit qui seront connus dans dix jours. Cet audit va confirmer les problèmes d’organisation et de fonctionnement qui existent dans les deux plus gros services et que le STC et la CGT syndicats majoritaires, pointent. Il montrera également que tout cela n’est pas lié à des problèmes liés au management du président et du directeur ». Renseignements pris, il ne s'agirait pas d'un audit social mais plutôt d'un diagnostic organisationnel et fonctionnel.
La réponse des plaignants
En réponse à ces déclarations les plaignants, défendus par Me Pasquale Vittori, ont tenu à souligner « que tout au contraire [de ce qu'a affirmé la Direction] les faits reconnus judiciairement sont graves et répétés et que l’altération de la santé physique et mentale des salariés victimes a été démontrée ». Prétendre que ces faits seraient "anodins" et ne viseraient "qu’un ticket-restaurant, un voyage non remboursé et une procédure de recrutement contestée" est irresponsable et totalement inexact. Quant à affirmer "qu’un audit en cours montrera que tout cela n’est pas lié au management du président et du directeur", est « scandaleux et ce d’autant que ledit audit n’a pas encore rendu son rapport ».
« Il n’existe pas "deux versions diamétralement opposées". Il existe une seule réalité appuyée par décisions judiciaires sur des faits concrets de harcèlement commis sur 2 salariés (3 en comptant celui qui a obtenu également gain de cause devant le conseil des prud’hommes), pour lesquels l’OEHC n’a engagé aucune mesure de prévention ni de procédure disciplinaire, malgré les condamnations du conseil des prud’hommes confirmées par la cour d’appel de Bastia ».
« Depuis le 1er mars 2023, l’auteur des faits de harcèlement, commun à tous les salariés victimes, n’a toujours pas fait l’objet de sanction, de même qu’aucune enquête ou audit externe spécifique n’a été diligentée. En minimisant et déformant les faits, les instances de l’OEHC participent à cautionner de tels agissements. Nous déplorons le déni de cette situation affiché par nos dirigeants. Le CSE, l’inspection du travail et le conseil d’administration ont été interpellés à ce titre par les salariés. ».
N’est-il pas temps de trouver les moyens pour apaiser la situation et prendre en compte les souffrances de ces personnels ?
À suivre donc en espérant que la CDC jouera enfin le rôle qui lui est dévolu : un organisme supérieur d'équilibre et de justice.
GXC