Intervista : Amaury de Saint-Quentin / Préfet de Corse "Je suis partisan d'un Etat facilitateur"

Amaury de Saint-Quentin : « Je suis partisan d’un État facilitateur »

Préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, Amaury de Saint-Quentin tout en affirmant la nécessité et la réalité de la présence et de l’action de l’État, fait part de sa conviction qu’il est essentiel pour lui de comprendre et écouter les acteurs locaux et de travailler de concert avec eux à l’aménagement et au développement de la Corse. Il insiste par ailleurs sur l’importance que les élus occupent l’ensemble de leurs champs de compétences et exercent pleinement celles-ci.


Vous êtes depuis bientôt deux ans à la tête des services de l’État. Cette période a été marquée par des événements ou des situations difficiles voire dramatiques. Pourtant, il n’a été constaté aucune crise notable entre l’institution préfectorale et les acteurs de la vie politique ou de la société civile de l’île. Existe-t-il une méthode Amaury de Saint-Quentin ?

Je ne sais pas s’il existe une méthode mais il y a une conviction : pour décider et agir, il faut avant tout comprendre et écouter. C’est pour cette raison que, dès mon installation, je me suis attaché à construire une relation de partenariat avec l’ensemble des forces vives de l’île : les élus de la Collectivité de Corse, les maires et présidents d’intercommunalité ainsi que les acteurs économiques et sociaux dans la diversité des enjeux qu’ils représentent. Je suis donc partisan d’un État facilitateur, qui agisse en proximité et avec la volonté d’identifier des solutions, parfois très innovantes, afin de répondre aux nombreux enjeux auxquels la Corse est confrontée.


Dans les rapports avec les acteurs locaux, notamment les élus, il n’est pas toujours simple d’arbitrer en matière de choix de projets et en conséquence d’attribution de financement. Vous dites quoi à vos interlocuteurs ? Quels critères vous semblent les plus pertinents pour retenir tel ou tel projet ?

Je leur dis d’abord que c’est aux élus et acteurs de terrain qu’il appartient de porter les projets nécessaires au développement de leur territoire et à l’amélioration du quotidien de ses habitants pour autant qu’ils s’inscrivent dans une logique respectueuse des grandes orientations de l’action publique. Par exemple, chacun comprendra que la résilience face au bouleversement climatique constitue une priorité à laquelle plus aucun projet ne peut désormais déroger, les tempêtes qui ont frappé l’île depuis l’an dernier en étant la démonstration. Ensuite, après cette phase d’identification des projets, intervient celle de leur financement. En la matière, deux options sont ouvertes. Soit par la mobilisation de crédits de droit commun, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont les modalités de mise en œuvre sont définies par les élus eux-mêmes. Soit par la mobilisation de leviers financiers plus conséquents, comme dans le cas du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC), à condition que les projets répondent à une logique réellement structurante pour la micro-région, voire l’ensemble de l’île, comme en matière de gestion des déchets, d’énergie, d’eau ou de mobilités.


Les communes et les petites intercommunalités sont confrontées à la difficulté de monter des projets et mobiliser des financements ainsi qu’à la complexité et l’empilement des normes. Vous avez invité leurs élus à venir à la rencontre des services de l’État et assuré que leurs projets ou interrogations trouveraient toujours une oreille attentive. En quoi pensez-vous avoir agi pour une amélioration de l’accueil et de l’écoute, et contribué à des solutions et à un suivi ?

C’est un enjeu crucial en Corse, où les enjeux sont parfois colossaux alors que les collectivités ne disposent pas toujours de la taille suffisante pour y répondre. Le rôle de l’État est donc fondamental pour les accompagner dans la conception et le portage de leurs projets, que ce soit au stade de l’ingénierie, lors de la phase de conception, ou du financement, pour lequel l’Etat peut apporter son concours jusqu’à 80%. Toutefois, j’ai conscience qu’en dépit de cet engagement, certains projets peuvent achopper sur des contraintes administratives. Dans ce cas, nous recherchons des solutions avec les porteurs de projet et je peux même déroger à certaines règles si cela répond à plusieurs critères, notamment d’intérêt général. Si malgré cela, des obstacles demeurent, alors nous retravaillons l’ensemble du projet avec son porteur et une règle simple : c’est toujours à lui qu’il revient de déterminer le projet qu’il souhaite voir réalisé.


Outre la question institutionnelle, l‘aménagement des territoires et le développement économique sont considérés comme des enjeux majeurs par l’État et les acteurs locaux. Globalement, êtes-vous satisfait du niveau de consommation des crédits ouverts par le Plan exceptionnel d’investissement (PEI) et le Plan de Transformation, d’Innovation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) ? Dans quels domaines des progrès majeurs ont-ils été réalisés ou sont-ils en voie de concrétisation ?

La Corse bénéficie depuis une vingtaine d’années d’un soutien financier sans précédent de l’État, à travers deux programmes pluriannuels d’investissements, le plan exceptionnel d’investissement (PEI), de 2002 à 2020, et le PTIC que j’ai déjà évoqué. Si je devais résumer le PEI en quelques mots, je dirais que c’est un financement de l’État de 1,2 milliard d’euros qui a permis de financer des projets pour 1,9 milliard d’euros. Ce sont ainsi environ 700 projets qui ont été conduits dans des domaines dont certains comptent dans la vie quotidienne des Corses (rail, routes, etc.) mais probablement insuffisamment concernant les grands enjeux structurants, notamment en matière d’infrastructures. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a fixé comme règle que le PTIC, qui a succédé au PEI et est piloté par l’État, ne devait désormais financer que des investissements structurants dans des domaines stratégiques, les autres projets étant financés sur les crédits de droit commun qui sont mobilisés par l’État en Corse comme dans l’ensemble du pays. Le taux de consommation des crédits est très satisfaisant. Nous sommes à 99,5 % pour le PEI (pour rappel, 1,2 milliard d’euros) et la tendance est également très favorable pour le PTIC. Sur les 500 millions d’euros de ce programme, les contrats de projet signés à ce jour nous permettront de consommer environ 193 millions d’euros, soit près de 40 %, ce qui est cohérent avec le fait que le PTIC n’en est qu’à son démarrage. Sa durée, prévue initialement pour 5 ans et désormais portée à 7, sera d’ailleurs vraisemblablement prolongée au regard de l’importance et du calendrier des projets, nombreux, qui nous sont soumis.


Et qu’en est-il du Plan France Relance ?

Quant au plan de relance, plus de 226 millions d’euros ont été engagés sur la rénovation énergétique des bâtiments, les aides à l’achat de véhicules propres, le soutien au recours à l’hydrogène vert comme carburant, les aides à l’embauche, le plan d’investissement dans les compétences ou le développement du numérique sur l’ensemble de l’île. Par ailleurs, pendant la covid19, les entreprises de l’île ont bénéficié d’aides, sous différentes formes, afin d’affronter les effets de la crise économique.


Les habitants et des élus déplorent que la montagne et plus globalement le rural soient des oubliés des politiques d’aménagement et de développement économique. Quelle est concrètement l’action de l’État en matière de revitalisation des territoires concernés ?

L’aménagement du territoire et le développement économique sont des compétences portées par les collectivités locales. L’État est donc avant tout dans une mission d’accompagnement comme c’est le cas, par exemple, de l’aménagement et de la gestion des zones de montagne. En effet, la loi de 2002 relative à la Corse a transféré cette compétence à la Collectivité de Corse mais cela n’empêche pas l’Etat de s’engager dans le déploiement du plan national « Avenir montagnes ». Très concrètement, ce plan a permis d’accompagner 5 territoires sur de l’ingénierie de projets, pour un montant total de 720 000 euros, ainsi que de financer 31 projets visant à remédier à la concentration excessive du tourisme sur le littoral l’été et à s’engager vers un tourisme plus durable réparti sur les 4 saisons, pour un montant total de près de 9 millions d’euros. Je peux également citer le plan « Villages d’avenir » qui nous permet de soutenir les communes rurales qui portent des projets sur des sujets aussi fondamentaux que l’accès aux soins, aux services publics, aux mobilités ou à la culture. En résumé, au-delà de ses compétences, l’État s’engage quotidiennement pour le développement du territoire et l’amélioration du cadre de vie des Corses, notamment en zone rurale et de montagne.


On a le sentiment qu’en Corse, deux dossiers semblent relever d’une interminable récurrence voire de l’insoluble. J’évoque là, plus particulièrement, l’urbanisme et les déchets. Est-ce une fatalité ou estimez-vous vous que des perspectives d’en sortir existent ? Si oui, selon quelle méthode ?

Ce n’est pas la plus simple des questions ! Permettez-moi tout d’abord de vous faire partager une conviction : je ne crois pas qu’il y ait de fatalité dans l’action publique ; il y a des obstacles, des difficultés et des oppositions que nous surmontons avec pour seul objectif le service de l’intérêt général. Je ne vous apprendrai rien en disant que la Corse est une île et une montagne et que nous mesurons chaque jour la force que cet atout représente, le tourisme représentant à lui seul 40% de la richesse créée sur l’île. Le revers de la médaille, c’est effectivement l’empilement des normes, telles que la loi littoral, la loi montagne, la loi ELAN, auxquelles s’ajoute le PADDUC. Tout cela conduit à des situations de blocage marquées par l’opposition d’associations ou de la population aux documents d’urbanisme préparés par les élus, alors même qu’ils constituent des outils stratégiques indispensables pour les communes. J’insiste sur la nécessité que ces documents d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme) soient approuvés car, lorsqu’ils ne le sont pas, ce sont les règles nationales qui s’appliquent, sans que nous puissions prendre en compte les spécificités locales. Et c’est aussi un enjeu démocratique car la population désigne ses élus sur la base de projets de développement du territoire. Les priver du levier de l’urbanisme revient parfois à neutraliser leur action. Sur les déchets, l’équation est simple : la Corse produit 168 000 tonnes de déchets par an alors qu’elle ne peut en traiter, essentiellement par enfouissement, que 100 000. Face à cela, j’autorise depuis deux ans par arrêté préfectoral l’augmentation ponctuelle de cette capacité d’enfouissement mais cela ne suffit pas. Nous devons donc identifier des solutions permettant de réduire structurellement le volume de déchets ultimes à traiter. Là encore, je suis très attentif à ce que les services de l’État soutiennent et encouragent les projets locaux susceptibles de répondre à cet enjeu, comme c’est le cas du projet de futur centre de traitement et de valorisation de Monte ou des initiatives portées localement afin de favoriser le tri à la source.


Concernant l'urbanisme, il est reproché à l’État soit de rien faire ou d’être laxiste dans le cadre des Règlement National d'Urbanisme (RNU) faisant que les permis de construire sont instruits et délivrés par les services préfectoraux ; soit de trop en faire contre des « petits » qui veulent « construire leur maison sur un terrain familial » et de ménager les « gros » qui multiplient les constructions résidentielles ou touristiques. L’État est aussi taxé de ne pas assez agir auprès des communes. Il est notamment accusé de ne pas les inciter à se doter de PLU ou à mettre leurs PLU en compatibilité avec le PADDUC. Que répondez-vous aux détracteurs ?

Je leur réponds trois choses. La première, c’est que je récuse formellement toute forme de laxisme ou de complicité des services de l’État auprès des uns ou des autres, la loi et la règle sont les mêmes pour tous et nous les appliquons avec la même exigence. La deuxième, c’est que le débat de l’urbanisme et de l’urbanisation ne peut s’envisager qu’à condition de sortir de la caricature : il n’y a pas d’un côté les gentils et de l’autre les méchants. Il y a des projets immobiliers dont la réalisation dépend du cadre juridique applicable. Et c’est ainsi que j’en viens à mon troisième point : l’urbanisme est une compétence des collectivités et c’est aux collectivités de se saisir de ce sujet. Pardon de le dire aussi directement mais l’autonomie c’est aussi le fait, pour les acteurs locaux, de mettre en œuvre les compétences qui leur sont dévolues par la loi de la République. L’État est en soutien, accompagne les élus aux plans technique et juridique, mais ne peut s’y substituer.


Concernant les déchets, vous avez approuvé les grandes lignes du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) dont la procédure d’enquête publique vient de toucher à sa fin et dont il appartiendra à l’Assemblée de Corse d’acter ou non la mise en œuvre. Vous avez par ailleurs émis un avis favorable à la construction d’un centre de sur-tri à Monte. Le collectif d’associations Corsica pulita appelle au retrait du PTPGD en faisant notamment remarquer qu’en préconisant l’incinération des déchets non recyclables et la construction de deux centres de surtri, il ouvre la porte à des risques sanitaires et environnementaux et menace le tri-valorisation. L’État fait-il un pas en arrière en matière de protection de l’environnement et de valorisation des déchets ?

Il n’y a pas de pas en arrière mais une volonté d’aller de l’avant. La mission de l’État, je le répète, est d’accompagner les élus à porter les projets utiles au territoire et à sa population. Je vous ai déjà présenté les grandes lignes de l’équation de la gestion des déchets en Corse. Elle est complexe mais sa résolution est déterminante pour l’avenir de l’île. Il y a d’abord un cadre juridique, pardon d’entrer dans le détail technique de ces enjeux. Il existe, pour schématiser, un processus de tri successif des déchets : le tri réalisé à la source, le surtri qui améliore la qualité des déchets issus du tri à la source et, enfin, le tri des déchets bruts qui contiennent encore des déchets valorisables. C'est lors de cette dernière étape que l'on extrait les combustibles solides de récupération (CSR) qui seront utilisés pour la production d'énergie. A l'issue de ces tris successifs, les déchets restants, non valorisables, sont considérés comme des déchets ultimes et peuvent être enfouis dans une installation de stockage. La loi prévoit que d’ici 2025, c’est-à-dire demain, 70% des déchets bruts non valorisables sous forme de matière réutilisable (compost, verre, pâte à papier, etc.) doivent faire l'objet d'une valorisation énergétique. La production des CSR s'inscrit dans ce cadre. Et c’est là que le choix des mots est essentiel, il faut distinguer incinération et combustion. L’incinération consiste à brûler indistinctement l’ensemble des déchets non triés dans un four, alors que cette loi vise la combustion des CSR qui sont sélectionnés pour leurs propriétés physico-chimiques et font l’objet de contrôles de la part des exploitants et des services de l’État. Il y a ensuite une urgence à agir : l’État financera le centre de Monte et fera de même dans le bassin ajaccien mais nous ne pourrons atteindre les objectifs fixés par la Collectivité de Corse, dont c’est la compétence, sans un effort de tous pour renforcer le tri à la source. Ce n’est qu’en activant ces deux leviers, tri à la source et centres de tri, que nous parviendrons à réduire le volume de déchets à enfouir, dont je rappelle qu’il devra être inférieur de 50% en 2025 à ce qu’il était en 2010 si nous voulons assurer la soutenabilité et la pérennité de notre modèle.


Juste une petite incursion dans le domaine politique. Vous avez un jour déclaré : « Ce n'est pas l'État qui demande l'autonomie, ce sont les élus, donc c'est à eux de construire le projet qu'ils veulent voir aboutir et de le présenter en temps voulu au gouvernement, de dire quel est le projet politique qu'ils souhaitent voir sanctuarisé juridiquement ». Les échanges actuels vont-ils selon vous en ce sens ?

Je maintiens que tout processus d’évolution institutionnelle, s’il veut produire durablement ses effets au service d’un territoire, doit reposer sur un projet politique clair. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a déjà présidé plusieurs comités stratégiques et d’autres suivront afin d’arbitrer les grandes orientations qui émaneront des processus de consultation que la Collectivité de Corse doit organiser à l’intention des principaux acteurs du territoire, dans le cadre fixé par le Président de la République lors de son intervention devant l’Assemblée de Corse, le 28 septembre dernier. Il ne m’appartient donc pas, à ce stade, de dire si oui ou non les échanges vont dans ce sens mais simplement de vous dire ma conviction que, plus ils seront fructueux, plus le modèle institutionnel qui en naîtra permettra à la Corse de faire valoir ses nombreux atouts. La Corse est aujourd’hui la collectivité la plus décentralisée de l’espace métropolitain. Ce processus d’évolution institutionnelle a vocation à renforcer ses compétences. Là encore, ce projet ne pourra valablement prospérer au service de l’île qu’à la condition expresse que les élus se saisissent de l’ensemble de leurs compétences, y compris lorsqu’elles les conduisent à prendre des décisions parfois difficiles.


Deux problèmes douloureux avant de conclure. Le premier est l’augmentation du nombre d’accidents de la route. La nature et l’état du réseau routier ainsi que la surfréquentation estivale ne sont certes pas étrangers à la chose. Mais les comportements de beaucoup d’usagers sont loin d’être irréprochables. Qu’envisagez-vous pour que l’action des services de l'Etat soit plus présente sur le terrain et plus performante aux niveaux de la sensibilisation et de la répression ?

La mortalité routière est significativement plus forte en Corse que sur le continent. Les facteurs d’accidentalité sont nombreux mais nous connaissons les principaux, la consommation d’alcool et la vitesse excessive. Relativisons d’ailleurs l’effet du tourisme car, malheureusement, nous constatons que les victimes sont très majoritairement des résidents corses. Face à ce constat, nous avons fait le choix de mobiliser des relais locaux qui « parlent » aux Corses, comme récemment avec Eric Fraticelli, au moment de la sortie de son film Le Clan. Les forces de l’ordre conduisent également de nombreuses opérations de contrôles sur l’ensemble des routes de Corse, mais chacun doit avoir à l’esprit que ces accidents qui brisent et endeuillent nos familles sont très souvent le fruit de comportements irresponsables que nous devons combattre. Le civisme ne se décrète pas, il se construit collectivement.


Le deuxième problème douloureux est la progression du trafic et de la consommation de stupéfiants qui touche aussi bien les centres urbains que le rural. Un renforcement des moyens et des actions contre ces phénomènes est-il en cours ou prévu ? Si oui, quels en sont ou en seront les grandes lignes ?

Le trafic de stupéfiants est un fléau qui frappe la Corse dans des proportions, à ce stade, fort heureusement plus limitées que dans certaines agglomérations du continent. Nous le devons à l’action résolue et permanente des policiers, gendarmes et douaniers qui ont fait de la lutte contre ce trafic une priorité opérationnelle. De nombreuses enquêtes sont conduites sous l’autorité des magistrats afin de démanteler ces réseaux criminels dont les ramifications sont nombreuses et je vous confirme que les moyens alloués à la police et à la gendarmerie ont été renforcés à cette fin.


En ce début d’année nouvelle, quel message souhaitez-vous adresser à la Corse et aux Corses ?

A la Corse, un message de confiance dans sa capacité à relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée, pour lesquels je veux lui renouveler le total soutien, actuel et futur, de l’État. Aux Corses, un message plus personnel de bonheur et de santé dans ce monde dont les bouleversements renversent chaque jour un peu plus des valeurs que considérions comme acquises définitivement. Pace è Salute !


Propos recueillis par Jean-Pierre Bustori