Zéro artificialisation des sols : François Tatti est pour
« Rien d’utile n’avait été mis en œuvre jusqu’ici pour stopper l’étalement urbain et ses conséquences néfastes »
Zéro artificialisation des sols : François Tatti est pour
« Rien d’utile n’avait été mis en œuvre jusqu’ici pour stopper l’étalement urbain et ses conséquences néfastes »
La France s’est fixée l’objectif d’atteindre le ZAN (Zéro artificialisation nette des sols) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031. Le ZAN ne gèle pas la destination des sols mais implique que chaque nouvelle surface consommée devra être compensée parla renaturation de sols artificialisés, et ce, selon un périmètre équivalent. Une loi qui a été adoptée le 20 juillet 2023 renforce l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre du ZAN. Trois décrets d’application qui ont été publiés à la fin de l’an passé, ont pour objet de faciliter l’identification des surfaces artificialisées, de préciser l’arti-culation entre les documents d’urbanismes dans l’intégration des objectifs de la loi ZAN, de fixer la composition et les modalités de fonctionnement des commissions régionales de conciliation chargées des arbitrages.
Tout ceci provoque de nombreuses réactions négatives dans l’Hexagone. Et chez nous (et ce d’autant plus qu’à compter d’août 2027, les collectivités de l’île qui ne disposent pas de PLU, ou d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ne pourront plus étendre leur urbanisation). Sur son blog, François Tatti, ancien président de la Communauté d’Agglomération de Bastia et, présentement, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Val de Cher Controis, tout en constatant que la loi ZAN contraint les élus et leurs collaborateurs à revoir leurs approches du développement territorial, reconnaît : « Rien d’utile n’avait été mis en œuvre jusqu’ici pour stopper l’étalement urbain et ses conséquences néfastes » et argumente. D’abord, il évoque les impacts négatifs de l’artificialisation : perte de biodiversité, augmentation et aggravation des inondations et des dommages en découlant, perte de qualité de vie du fait d’un éloignement croissant entre les espaces naturels et les populations, contribution au réchauffement climatique.
Ensuite, il souligne que la loi ZAN a le mérite de poser un cadre pour lutter contre ces phénomènes destructeurs. François Tatti insiste par ailleurs sur le fait que des adaptations et des améliorations sont possibles, comme l’a montré le Parlement, le 20 juillet 2023, notamment en apportant une flexibilité pour mieux répondre aux réalités locales et en introduisant la « garantie rurale » (octroi d’un hectare au profit des communes, sans condition de densité). François Tatti en est convaincu, le ZAN n’interdit pas de concilier protection de l’environnement, préservation du monde rural et développement économique.
PC
« Rien d’utile n’avait été mis en œuvre jusqu’ici pour stopper l’étalement urbain et ses conséquences néfastes »
La France s’est fixée l’objectif d’atteindre le ZAN (Zéro artificialisation nette des sols) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031. Le ZAN ne gèle pas la destination des sols mais implique que chaque nouvelle surface consommée devra être compensée parla renaturation de sols artificialisés, et ce, selon un périmètre équivalent. Une loi qui a été adoptée le 20 juillet 2023 renforce l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre du ZAN. Trois décrets d’application qui ont été publiés à la fin de l’an passé, ont pour objet de faciliter l’identification des surfaces artificialisées, de préciser l’arti-culation entre les documents d’urbanismes dans l’intégration des objectifs de la loi ZAN, de fixer la composition et les modalités de fonctionnement des commissions régionales de conciliation chargées des arbitrages.
Tout ceci provoque de nombreuses réactions négatives dans l’Hexagone. Et chez nous (et ce d’autant plus qu’à compter d’août 2027, les collectivités de l’île qui ne disposent pas de PLU, ou d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ne pourront plus étendre leur urbanisation). Sur son blog, François Tatti, ancien président de la Communauté d’Agglomération de Bastia et, présentement, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Val de Cher Controis, tout en constatant que la loi ZAN contraint les élus et leurs collaborateurs à revoir leurs approches du développement territorial, reconnaît : « Rien d’utile n’avait été mis en œuvre jusqu’ici pour stopper l’étalement urbain et ses conséquences néfastes » et argumente. D’abord, il évoque les impacts négatifs de l’artificialisation : perte de biodiversité, augmentation et aggravation des inondations et des dommages en découlant, perte de qualité de vie du fait d’un éloignement croissant entre les espaces naturels et les populations, contribution au réchauffement climatique.
Ensuite, il souligne que la loi ZAN a le mérite de poser un cadre pour lutter contre ces phénomènes destructeurs. François Tatti insiste par ailleurs sur le fait que des adaptations et des améliorations sont possibles, comme l’a montré le Parlement, le 20 juillet 2023, notamment en apportant une flexibilité pour mieux répondre aux réalités locales et en introduisant la « garantie rurale » (octroi d’un hectare au profit des communes, sans condition de densité). François Tatti en est convaincu, le ZAN n’interdit pas de concilier protection de l’environnement, préservation du monde rural et développement économique.
PC
