Associations sous surveillance : Une menace pour nos libertés fondamentales

Associations sous surveillance
Une menace pour nos libertés fondamentales

Depuis 2019, la cellule Déméter surveille les associations et activistes qui critiquent l’agriculture industrielle. Derrière ce dispositif, mis en place par le ministère de l’Intérieur avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, une volonté claire : faire taire celles et ceux qui dénoncent l’élevage intensif et l’usage massif des pesticides.

Le 7 novembre dernier, le Conseil d’État a validé l’existence de cette cellule, malgré l’atteinte grave qu’elle représente pour les libertés fondamentales d’expression et d’association.

Une surveillance qui favorise la disparition des insectes pollinisateurs

La cellule Déméter n’a pas pour objectif de prévenir les infractions contre les agriculteurs. Son rôle dépasse largement ce cadre : elle surveille et freine toute remise en question du modèle agricole dominant.
– Des activistes ont subi des interrogatoires à leur domicile.
– Des réunions d’associations ont été infiltrées.
– Des porte-parole ont subi des pressions policières injustifiées.
En qualifiant des actions légales de « menaces », l’État entrave délibérément le droit à l’information et au débat public.

Un recours à l’Europe

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression et d’information. Pourtant, la cellule Déméter agit comme un outil de surveillance et d’intimidation, freinant le travail des associations et chercheurs, dissuadant l’engagement des bénévoles.

L’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. Il est donc impératif d’arrêter cette offensive et de parvenir à faire dissoudre cette cellule avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant un débat public.

L’association L214 qui défend le droit des animaux a donc décidé d’engager une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour défendre la liberté d’expression, d’information et d’association et mettre un terme à cette surveillance injustifiée.

L214 n’est pas seule : plus de 120 associations et personnalités, dont la Maison des Lanceurs d’Alerte, la Ligue des droits de l’Homme et Générations futures, demandent dans une tribune la dissolution immédiate de Déméter et soutiennent notre démarche auprès de la CEDH. Alors que 83 % des Français et Françaises sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif, il est inacceptable que l’État entrave le débat public sur notre modèle agricole.

Une tribune qui parle vrai

La tribune rappelle que la cellule de renseignement et d’enquête « Déméter » a été créée au sein de la gendarmerie nationale, en décembre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles comme la réponse clientéliste de l’État à une demande de deux syndicats, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Selon les auteurs de la tribune, les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger — en se rendant à leur domicile, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ.

Menace sur les libertés publiques

« La cellule Déméter menace aussi bien les militants animalistes et environnementalistes, que les libertés associatives et le droit fondamental des citoyens à l’information, à l’expression et même à la contestation. Décrédibilisation en public, menaces de mise sous surveillance, procédures judiciaires, dégradations de biens, attaques frontales des institutions de contrôle et organismes scientifiques sont autant de procédés déjà largement utilisés par les tenants d’un modèle agricole dont les dommages font pourtant l’objet de nombreuses alertes scientifiques. »

Cette offensive s’inscrit dans un recul général sur les mesures propres à limiter le réchauffement climatique et le massacre de la biodiversité. La France a déjà cédé aux lobbies agricoles. Mais cela est aussi vrai aux États-Unis. D’autres industries, comme celles du tabac, de l’alcool et de la malbouffe usent de procédés similaires pour réduire au silence associations, scientifiques, et toute autre personne susceptible de représenter une menace pour leurs intérêts économiques. L’enjeu pour ces industries est d’entraver les alertes, car ces dernières peuvent favoriser des modifications législatives permettant de faire reculer les pires pratiques comme ça a déjà été le cas concernant le broyage des poussins, la castration à vif des porcelets ou l’usage de certains pesticides néonicotinoïdes en Europe.

Une offensive répressive généralisée

Profitant de la vraie question de la criminalité mondiale à l’offensive, le gouvernement est en train d’imposer un train de mesures répressives qui sont présentées comme anti-mafieuses, mais qui, in fine, pourront être détournées contre toute forme de contestation sociale. Les accepter c’est accepter un futur sous surveillance.

GXC
Photo : D.R