Les assemblées de Corse d’hier et d’aujourd’hui : Le regard d’Andria Fazi

Les assemblées de Corse d’hier et d’aujourd’hui
Le regard d’Andria Fazi

En 1982, l’Assemblée de Corse voit le jour et c’est une nouveauté. Mais ce n’est pas le seul organe collectif de représentation des Corses. Voilà le thème de la très récente conférence d’Andria Fazi à la Bibliothèque patrimoniale de Bastia. Rappelons que c’est sous sa direction qu’est publié l’ouvrage universitaire très complet, « L’Assemblea di Corsica — 40 anni di storia »

Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Corse, Andria Fazi a fait un panorama des différentes instances représentatives de l’île, y compris celles précédant l’époque paolienne, en insistant toutefois sur ces dernières. Puis il a caractérisé celles qui ont suivi : Ancien Régime, Révolution, royaume Anglo-Corse, Consulat, règne de Louis Philippe, et celles des républiques des XIXe et XXe siècles…
Assemblée aux membres parfois élus parfois nommés. Ayant peu ou pratiquement pas de pouvoirs réels. Etant plus ou moins le reflet de la société insulaire. Ayant la capacité de délibérer dans des domaines limités ou plus larges. Ayant ou non la charge de contrôler l’application des délibérations. Andria Fazi s’est naturellement plus étendu sur les consulte de Paoli soulignant leurs originalités, précisant au passage que leurs élections ne se faisait pas au suffrage universel et que les femmes y étaient exclues, sauf en tant que cheffes de foyer.
Quant à l’Assemblée de Corse de 1982, l’universitaire a mis en exergue certaines de ses innovations. Ainsi son mode électoral permettant l’émergence de personnalités nouvelles non liées au système des clans. Il a noté, entre autres, combien l’opinion publique a l’habitude de retenir des débats de cette assemblée les grands moments, omettant volontiers qu’une grosse part de ses activités sont mobilisées par de petits sujets bien ordinaires, chronophages mais incontournables au quotidien de la population.
40 années d’existence autorisent à discerner des lacunes graves de l’assemblée et à poser la question d’un coup de neuf à lui apporter avec à la clé des pouvoirs législatifs et en matière de fiscalité !

Michèle Acquaviva-Pache
• L’Assemblea di Corsica — 40 anni di storia,. Éditions Piazzola. 23 euros.


                ENTRETIEN AVEC ANDRIA FAZI

Rappelez-nous quels espoirs portait l’Assemblée de Corse de 1982 ?
Des espoirs variables, et même des craintes. Les forces dominantes craignaient d’être affaiblies par cette nouvelle structure où elles ne pourraient plus être hégémoniques, et pour les outsiders c’était une belle opportunité de gagner en représentativité. Je pense que l’ambition de changement était majoritaire, et que la reconnaissance de la spécificité politique et institutionnelle était conçue comme la promesse de rapports plus équilibrés et féconds entre la Corse et l’État.

Sur quels points la déception a-t-elle été grande ?
Il a été vite entendu que l’État aurait tendance à ignorer les propositions d’adaptation législative de l’Assemblée de Corse. Par exemple, dès 1983, celle-ci vote une motion demandant l’enseignement obligatoire de la langue corse, que le Premier ministre balaiera d’un revers de main. Cette dépendance politique, normative et financière à l’égard de l’État n’a jamais été démentie.

En avait-on alors fini avec les clans ?
Cela dépend de ce que l’on entend ; les clans de 1982 n’étaient déjà plus ceux des années 1950… L’Assemblée de Corse, élue à la proportionnelle, a permis l’avènement d’une représentation politique plurielle. Néanmoins, elle ne pouvait mettre immédiatement fin aux comportements qualifiés de claniques, fondés sur les liens interpersonnels et les rapports clientélistes, mais aussi sur la connivence avec l’État et la réticence au changement.

Quel genre d’autonomie est-il envisagé avec le projet de loi constitutionnelle ?
Un genre que je ne qualifie pas d’autonomie. L’Assemblée de Corse ne pourrait intervenir dans le domaine de la loi qu’après avoir reçu une habilitation du Parlement qui en fixerait les bornes. En pratique, les départements et régions d’outre-mer bénéficient d’un tel dispositif depuis 2007, et les résultats ont été globalement insignifiants.

Qu’est-ce qui rend actuellement la collectivité de Corse aussi difficilement gérable ? Comment surmonter ce problème ?
On ne saurait être exhaustif, mais d’un point de vue institutionnel, la collectivité est souvent dépendante d’autres acteurs, par exemple dans le domaine des déchets. D’un point de vue financier, elle souffre, comme toutes les régions et tous les départements, d’un système en bout de course. La dépendance vis-à-vis de l’État est énorme et se double désormais d’une dépendance à l’emprunt. Sans emprunt, il aurait été impossible d’avoir un niveau d’investissement correct ces dernières années, au prix de l’accroissement de la dette.

Qu’apporterait de vraiment significatif le projet de loi constitutionnelle, ainsi que prévu ? Pourquoi l’estimez-vous « timide et imprécis » ? En quoi précisément ?
En matière symbolique, le développement est significatif. En matière pratique, il permettrait probablement des changements sensibles dans quelques domaines tels que la fiscalité des successions. Mais il est timide en qu’il maintient l’Assemblée de Corse en situation de très forte dépendance, et qu’il élude des thèmes centraux comme celui de la langue. Il est notamment imprécis au sujet du contrôle des actes adoptés par l’Assemblée de Corse dans le domaine de la loi.

Si l’on considère les statuts d’autonomie en Espagne (par exemple en Catalogne, en Euskadi) et en Sardaigne, lequel serait le plus adaptable ici, sans oublier que chaque contexte national et régional est différent ?
Il est hasardeux de vouloir copier un modèle, d’autant que tout statut doit s’intégrer à l’ordre juridique national, de façon à optimiser la lisibilité et la coopération. Cela étant, l’actuel projet est fondamentalement inspiré par des dispositifs éprouvés outre-mer. Le problème est que cette inspiration concerne aussi des dispositifs aux résultats décevants.

Quelle chance serait-il laissé à une Corse autonome sans ressources nouvelles ?
Il y a suffisamment de moyens de contrôle pour éviter une catastrophe ! Cependant, les adaptations législatives et réglementaires décidées par l’Assemblée de Corse devraient normalement être autofinancées, ce qui me semble être une question de justice, mais qui impose de faire des choix.

Avoir un bol d’air fiscal ne serait-il pas impératif en cas d’autonomie ?
Sans dimension fiscale, l’autonomie n’a guère de sens. C’est par la fiscalité que l’on peut financer ses politiques et choisir de privilégier certains secteurs, valeurs, catégories de la population, etc. Au demeurant, personne n’imagine un renforcement sensible de la pression fiscale. Un nouveau système devra être négocié avec l’État, et je crois qu’il devrait inclure un partage concernant certaines grandes impositions.

Pourrait-on étudier l’usage du référendum afin de consulter les Corses sur les grandes décisions, et ce au niveau communal et de la Collectivité ? Un référendum argumenté, explicité, commenté et non simplifié strictement aux « oui » et « non » ?
Le référendum n’est qu’une option, et il porterait non pas sur la révision constitutionnelle, mais sur le statut qui viendrait ensuite préciser l’organisation et les compétences de la collectivité. Cela en dit long sur les craintes qu’il inspire parmi les élites, notamment celles de n’être qu’un exutoire du mécontentement. C’est évidemment regrettable.

M.A-P
crédits photos : jdc et Andria Fazi