Ça bouge pour l’Alsace, ça avance au Pays basque, ça remue en Bretagne, bon ou mauvais pour la Corse ?

Ça bouge pour l’Alsace, ça avance au Pays basque, ça remue en Bretagne, bon ou mauvais pour la Corse ?

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant de substituer à la Collectivité européenne d’Alsace, une région Alsace qui sortira du Grand Est. Maire abertzale élu à la tête de la Communauté d’agglomération du Pays basque. Création d’un parti breton qui entend obtenir une autonomie de la Bretagne inscrite dans la Constitution. Est-ce favorable ou défavorable à l’adoption de la révision constitutionnelle concernant la Corse ?

Le 1er janvier 2016, l’Alsace a été englobée dans une collectivité régionale qui, sous la dénomination Grand Est, a intégré trois anciennes régions : l’Alsace, la Champagne-Ardenne, la Lorraine. Ceci a été opéré selon la culture jacobine : à partir d’une décision parisienne ; selon une vision technocratique (dans un rapport remis quelques années plus tôt par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit Rapport Balladur, il était notamment souligné que la plupart des régions françaises étaient trop petites par rapport aux échelons régionaux des autres pays européens) ; sans tenir compte de l’identité géographique, économique, historique et culturelle alsacienne ; sans réelle consultation préalable des acteurs locaux ; sans consultation référendaire des habitants). Depuis, constatant que sont menacés leur identité culturelle, leur dialecte, la multiséculaire prospérité économique de leur territoire, le Droit local et le Concordat, la plupart des Alsaciens affirment inlassablement un rejet du Grand Est. Un « désir d’Alsace » est exprimé par des élus, des partis politiques dont bien entendu le parti autonomiste Unser Land, des cercles de réflexion, des acteurs économiques, sportifs et culturels, des écrits.
L’État a fait une première concession : la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Mise en place le 1er janvier 2021, cette évolution institutionnelle a notamment consisté en une fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et en l’ajout de compétences particulières aux compétences départementales (notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports, d’organismes professionnels). Mais les départements Bas-Rhin et du Haut-Rhin étant restés des composantes du Grand Est, cette concession n’a pas suffi à satisfaire le « désir d’Alsace ». Dès 2022, lors d’une consultation populaire sans portée juridique, environ 92 % de 150 000 votants alsaciens ont exprimé leur volonté d’une sortie de l’Alsace de la région Grand Est.
En juin 2025, un sondage réalisé par l’IFOP, a révélé que si on les consultait, 72 % des Alsaciens voteraient en faveur d’une sortie de l’Alsace de la Région Grand Est. La permanence du « désir d’Alsace » a fini par influer sur l’approche de la question alsacienne par des acteurs politiques nationaux. Le 8 avril dernier, à l’Assemblée nationale, a été adopté une proposition de loi visant à transformer la Collectivité européenne d’Alsace en une collectivité unique qui faisant partie des collectivités à statut particulier régies par l’article 72 de la Constitution, disposant des compétences départementales et régionales, sortant de la région Grand Est, deviendrait une région à part entière : la région Alsace.
Le président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric Bierry (Les Républicains), a affiché sa satisfaction (page Facebook) : « Depuis 2015, l’Alsace porte cette espérance : que la République lui reconnaisse le droit d’être pleinement elle-même. Ce vote est cette reconnaissance. Celle d’un territoire qui, depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021, a démontré qu’il sait assumer pleinement, avec efficacité, les missions qui lui sont confiées. C’est une étape décisive, qui répond à une attente démocratique forte, portée sans relâche par les Alsaciennes et les Alsaciens, les élus locaux et les parlementaires. La représentation nationale reconnaît aujourd’hui que l’Alsace est prête à aller plus loin : exercer davantage de responsabilités. »

Grande victoire abertzale

La Communauté d’Agglomération du Pays basque comprend quasiment la totalité des communes basques situées dans l’Hexagone. Sa création, le 1er janvier 2017, a découlé : des très anciennes revendications d’institutions propres au Pays basque et de reconnaissance de l’identité basque ; de promesses non tenues par Paris (notamment celle relative à la création d’un département Pays basque) ; d’une progression de la conscience et du vote abertzale ; d’une volonté de ne plus attendre des solutions venues de Paris ; d’une ambition de construire un outil au service du Pays basque et de ses communes (capable de coordonner sans centraliser, d’unir sans uniformiser, d’associer littoral et intérieur, d’organiser les grandes politiques publiques tout en respectant les équilibres territoriaux).
Le 11 avril dernier a eu lieu le conseil communautaire avec principalement à l’ordre du jour l’élection du président de la Communauté d’Agglomération. 232 conseillers communautaires étaient présents. Jean-René Etchegaray, de droite, maire de Bayonne, président sortant, reconnu comme un des initiateurs de la création de la Communauté d’Agglomération, ayant été le premier président en 2017, ayant été reconduit en 2020, entendait être réélu.
Mais, pour la première fois, il était confronté à des candidats.
Dont deux abertzale : Alain Iriart, maire réélu de Saint-Pierre-d’Irube (étiquette EH Bai, coalition de partis abertzale de gauche et de centre-gauche) ; Peio Etxeleku, nouvellement élu maire de Cambo-les-Bains (étiquette Parti Nationaliste Basque, parti abertzale plutôt libéral). Surprise, Alain Iriart a été élu. Il l’a été en grande partie grâce à une union abertzale au second tour : Peio Etxeleku s’est désisté en sa faveur. Cette victoire a été louée et célébrée par les abertzale comme un événement historique. Ce qu’elle est d’ailleurs. Côté Euskadi (partie Espagne du Pays basque), Arnaldo Otegi Mondragon, coordinateur général de EH Bildu (coalition abertzale qui depuis 2024, au Parlement basque, avec 27 sièges, est à égalité avec le Parti nationaliste basque) a souligné : « Le Pays basque est sept territoires. Aujourd’hui, c’est un rêve réalisé par ce qui a été réalisé à Lapurdi, Navarre Baja et Zuberoa. » (Labourd, Basse-Navarre, Soule, provinces basques du côté France).
Côté Iparralde (partie France du Pays basque), EH Bai, parti du vainqueur, a déclaré : « Pour la première fois, un abertzale de gauche est président de la Communauté d’Agglomération Pays basque. C’est un moment historique ! Cette victoire confirme le travail profond mené par le mouvement abertzale depuis des années dans de nombreux domaines […] Lorsque nous donnons la priorité aux intérêts populaires et aux patriotes, nous pouvons accomplir de grandes choses ». Selon EH Bai, c’est clair, la victoire d’Alain Iriart confirme l’avancée des abertzale de gauche constatée lors des élections municipales en Iparralde : augmentation du nombre de voix ; 6 maires de plus, soit 21 au total ; participation à des majorités dans plusieurs communes ; progression des idées abertzale de gauche ; développement des actions auxquelles participe la gauche abertzale. EH Bai considère que désormais est ouverte la perspective d’arracher davantage d’autonomie du Pays basque.

« Faisons Bretagne » veut l’autonomie

Le député du Morbihan Paul Molac, affilié à Régions et Peuples Solidaires et membre à l’Assemblée nationale du groupe parlementaire LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), tout comme les députés Michel Castellani (Femu a Corsica) et Paul-André Colombani (Partitu di a Nazione Corsa), engagé depuis longtemps dans la valorisation de la langue et de la culture bretonne, a dernièrement lancé le mouvement « Faisons Bretagne » qui ambitionne de fédérer les partisans d’une autonomie de la Bretagne, de séduire et convaincre un public plus large, d’expliquer aux Bretons que l’autonomie leur permettrait de prendre leur destin en mains.
L’initiative n’a réuni qu’une centaine de participants dans une commune rurale des Côtes-d’Armor. Elle n’est pourtant pas anodine. Primo parce ce que la décentralisation a la cote en Bretagne : plusieurs responsables politiques bretons ont récemment exprimé leur intérêt pour une évolution institutionnelle ; à l’occasion d’un sondage IFOP réalisé l’an passé, il est apparu que 72 % des Bretons souhaitent davantage de décentralisation « tenant compte des spécificités historiques et culturelles ». Secundo parce que Paul Molac a ouvert de nouvelles perspectives à l’autonomisme breton. En effet, il a délivré un message en dehors de l’UDB (Union démocratique bretonne), parti certes le plus représentatif de l’autonomisme breton, mais aussi parti auquel un positionnement très marqué à gauche et une inclusion dans des coalitions municipales de partis de gauche nationaux au sein desquelles il n’a que rarement le leadership (5 maires pour les quatre départements de la région Bretagne) interdisent un développement significatif.
Paul Molac a justifié son initiative par la nécessité de proposer une alternative au bilan négatif du centralisme : déconnexion des réalités locales, décisions prises loin des territoires, empilage de normes, retard, incohérence et/ou inefficacité, gabegie d’argent public. Paul Molac a défini ce qu’il entend par autonomie : révision constitutionnelle donnant à l’autonomie bretonne une reconnaissance juridique forte, notamment par une inscription dans la Constitution, comme le demandent la plupart des élus corses ; partage clair des responsabilités et du pouvoir décisionnel entre l’État (tout le régalien) et les territoires bretons (politiques essentielles du local ou du quotidien) ; transfert d’une partie du pouvoir réglementaire ; maîtrise de la fiscalité et des choix budgétaires.
Paul Molac a identifié cinq priorités pour l’autonomie : se soigner en Bretagne (choisir localement le nombre de médecins nécessaires, mettre à bas le numerus clausus, adapter les infrastructures de soin) ; manger en Bretagne (développer les circuits courts, régionaliser la Politique Agricole Commune) ; se déplacer en Bretagne (adapter les mobilités aux besoins locaux, valoriser les lignes du quotidien, quadriller l’ensemble du territoire) ; se loger en Bretagne (lutter contre la prolifération des résidences secondaires, garder les villes et villages bretons habités à l’année, permettre l’accession à un logement abordable pour tout le monde) ; vivre en Bretagne (accéder à l’Histoire de Bretagne, à ses langues, vivre sa culture). Enfin, Paul Molac a souligné que « Faisons Bretagne » ne nourrissait aucune arrière-pensée indépendantiste et entendait seulement s’inscrire dans la norme européenne (rappelant qu’Espagne, Italie, Allemagne, Belgique ou encore Royaume-Uni avaient déjà mis en place des décentralisations allant jusqu’à l’autonomie).

Jacobinisme ou girondisme ?

L’inscription aux ordres du jour de l’agenda parlementaire du projet de loi d’écritures constitutionnelles relatif à un statut d’autonomie de la Corse ne devrait pas tarder. Pour tourner l’engorgement du Sénat, le texte sera d’abord examiné à l’Assemblée nationale. Ceci a été décidé, il y a quelques jours à Paris, à l’issue des entretiens de Gilles Simeoni (qui était alors encore président du Conseil exécutif) avec la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et le Premier ministre.
L’agenda suivant a été validé : en juin, débat et vote du projet de loi à l’Assemblée nationale (bien que le Sénat soit traditionnellement prioritaire pour ce qui concerne les territoires, son président Gérard Larcher a accepté que le texte soit d’abord examiné par les députés) ; avant le 14 juillet, transmission du projet de loi au Sénat pour débat et vote après les élections sénatoriales, fin septembre ou début octobre ; fin octobre ou en novembre, si vote d’un texte dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, présentation du projet de loi devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, récemment en visite chez nous, a confirmé que le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale la semaine du 15 juin. Les députés puis les sénateurs devront donc choisir : jacobinisme ou girondisme.
Signe favorable : ces temps derniers, recul du jacobinisme et avancée du girondisme avec la prise en compte du « désir d’Alsace » par une majorité de députés, avec l’élection d’Alain Iriart à la présidence de la Communauté d’Agglomération du Pays basque qui a parachevé la progression du vote abertzale en Iparralde, avec le lancement du mouvement autonomiste « Faisons Bretagne ». Signes défavorables : ces temps derniers, regain jacobin et méfiance à l’encontre du girondisme avec au moins quatre épisodes suscités par une réaction à l’avancée du girondisme. Les présidents de dix régions ont fait connaître leur opposition à la proposition de loi prévoyant un « retour de la région Alsace », en dénonçant : « Ce texte servira, s’il acquiert force de loi, à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance » et en appelant à que cesse « un bricolage institutionnel, source de divisions politiques ».
Les députés de gauche ont été vent debout contre la proposition de loi prévoyant un « retour de la région Alsace ». L’ancien ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer et le constitutionnaliste Benjamin Morel ont rédigé et signé un texte, publié dans Figaro Vox, intitulé « Corse, Alsace… le différentialisme contre la France », véritable salve à boulets rouges contre le retour à une région Alsace et contre l’autonomie de la Corse. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, agrégé de droit public, président du conseil d’administration de l’Institut national du service public ayant remplacé l’École nationale d’administration, sous le titre : « Détacher l’Alsace de la région Grand-Est : une proposition identitaire contraire à la Constitution », a écrit dans La Tribune Dimanche : « Cette proposition de loi contient les germes d’un communautarisme identitaire contraire à l’universalisme républicain […] Il apparaît qu’elle ne résiste pas à l’analyse juridique car elle est directement contraire à la Constitution sur plusieurs points […] Cette proposition de loi porte atteinte au principe démocratique […]
La proposition de loi si elle était adoptée, générerait une différenciation de traitement contraire au principe d’égalité entre départements actuellement compris dans la région Grand Est […] La proposition a pour objet réel de “détricoter” la loi du 16 janvier 2015 au profit de la collectivité européenne d’Alsace en exaltant une forme de séparatisme alsacien, apparaît directement contraire à la Constitution. » Donc, attention danger ! Régions et Peuples Solidaires a d’ailleurs fait part de ce danger. Lors d’un récente conférence de presse, ses porte-parole ont dénoncé « le vacarme jacobin qui déferle dans le débat public en France ».
Ça bouge pour l’Alsace, ça avance au Pays basque, ça remue en Bretagne, bon ou mauvais pour la Corse ? Difficile de répondre.

Pierre Corsi
Crédit photo : Unser Land
Crédit photo : EH Bai
Crédit Photo : Faisons Bretagne
Ctédit photo : Régions et Peuples Solidaires