Vive l’indivision !

Vive l’indivision !

On lit, depuis quelque temps, des affirmations selon lesquelles le problème de la Corse serait l’indivision. Vieux refrain ! Quand le sage montre la lune… On nous explique ainsi que la véritable réserve de logements se trouverait dans le bâti en indivision et que, si l’on faisait sauter ce « verrou », il ne serait plus nécessaire de construire.

Un faux coupable désigné
Rappelons — ce que feignent d’ignorer certains « savants » — que le Code civil permet l’indivision, laquelle constitue même un régime choisi par certains pour gérer leurs biens, parce qu’ils l’estiment le plus approprié. Sa seule limite tient au fait que chacun a droit au partage, mais seulement s’il le souhaite. Ce n’est pas la même chose que de flétrir l’indivision en la présentant comme la source de tous les maux.
Dès lors, le raisonnement avancé repose sur un postulat erroné ; le résultat obtenu ne peut que suivre la même voie. Bien sûr, nul n’est dupe : ceux qui pèchent ainsi par approximation ont des idées derrière la tête.
On notera d’ailleurs, pour démontrer, si besoin était, l’inanité de ces thèses, que lorsque de fortes sommes sont proposées aux indivisaires, les indivisions cessent comme par miracle. Étrange, en effet…

Le véritable problème : la fiscalité successorale
Quoi qu’il en soit, le véritable problème n’est pas là. Il réside dans la fiscalité des droits de succession, devenue confiscatoire. La transmission devient, de ce fait, hasardeuse, sinon impossible, en raison de coûts exorbitants.
La Corse a bénéficié — et bénéficie encore, dans une moindre mesure — du régime dit des « arrêtés Miot », qui permettait des transmissions aisées grâce à des droits très faibles. Mais nos élus ont été incapables de se battre pour maintenir ce régime, qui a subi les coups de boutoir de l’égalité à tout prix, dogme de l’État jacobin.
Et pourtant, ce n’est pas faute, pour les mêmes, de revendiquer à tout propos la singularité d’une identité… singulière. Rien n’y fait.

Une contradiction politique majeure
Ainsi, on fustige l’indivision comme la source de tous les maux et, dans le même temps, on n’emploie pas toute l’énergie nécessaire pour préserver un avantage historique, un droit dûment justifié par la nature particulière de notre terre — une île, faut-il le rappeler ? – avec toutes les contraintes que cela implique.
Nombre d’îles, dans le monde, bénéficient de statuts spécifiques, y compris fiscaux. C’est sur ce terrain qu’il faudrait se battre : revendiquer le maintien d’une fiscalité dérogatoire permettant la transmission aisée du patrimoine de génération en génération.
Pointer du doigt l’indivision et ses prétendus méfaits ne sert à rien. Cela trompe, et pire encore, cela empêche de comprendre les véritables enjeux en favorisant des évolutions néfastes.

Pression foncière et mutation démographique
Ces problématiques ne sont pas sans lien avec les questions d’identité et de préservation de l’homogénéité originelle de la société insulaire. Chacun peut constater que le substrat de la population a profondément évolué ces dernières années. La population d’origine se trouve reléguée par les flux de nouveaux arrivants venus du continent — et d’ailleurs — ce qui n’est pas sans incidence sur de nombreuses questions essentielles.
Les populations récemment installées, souvent des retraités — ayant vendu leur bien ailleurs pour venir chercher le soleil —, mais aussi des actifs fortunés désireux de disposer d’un pied-à-terre, disposent d’un pouvoir d’achat élevé. Elles peuvent acquérir du foncier sans se soucier des prix, ce qui, mécaniquement, tire ces derniers vers le haut sur un marché déjà restreint.
Cela conduit aussi nombre de propriétaires à créer des biens pour les vendre… en cédant des terres qu’ils affirment pourtant chérir contre vents et marées. Le résultat est double : hausse généralisée des prix et augmentation de l’assiette des droits de succession. Les autochtones, eux, ne peuvent qu’en pâtir.
C’est là une preuve supplémentaire que le problème n’est pas celui de l’indivision.

Retrouver le sens du bien commun
Ceux qui gouvernent la Corse, ou prétendent le faire, et qui se disent soucieux d’en préserver l’identité, seraient bien inspirés de se pencher sur ces réalités plutôt que de s’agiter sur des questions — certes importantes —, mais qui deviennent secondaires si le peuple lui-même disparaît : la langue, l’inclusion.
Quant à ceux qui les critiquent, ils gagneraient à dépasser leur complexe du colonisé pour concentrer leurs efforts sur l’essentiel : la mise en place d’une fiscalité dérogatoire.
Le reste — tout le reste — n’est que poudre aux yeux, agitation stérile de ceux qui se détournent du bien commun.

SALLUSTE