La taxe foncière : contestée et contestable, incontournable et indispensable

La taxe foncière : contestée et contestable, incontournable et indispensable

Les oppositions dénoncent volontiers les hausses de la taxe foncière. Cela est théoriquement recevable et même justifiable. Surtout si l’on considère que dans certaines communes (pour ce qui de la part communale largement évoquée dans le présent article) ou intercommunalités (pour ce qui est de la part intercommunale qui s’ajoute au poids de la part communale), les taux sont exorbitants et grèvent fortement les budgets des propriétaires (et ils ne sont pas tous riches ou même aisés !) Cette dénonciation est toutefois recevable et même justifiable selon trois conditions (prenant en compte la réalité) : ne pas sombrer dans la démagogie, faire preuve de courage politique, sortir du cadre pour aller vers plus d’équité.

Le 23 avril dernier, le conseil municipal de droite de la Ville d’Ajaccio a adopté le budget primitif 2026. Pour parvenir à l’équilibre budgétaire, il a notamment voté une hausse conséquente — + 19 % — de la part communale de la taxe foncière supportée par les propriétaires habitant un appartement ou une maison.
Lors du débat d’orientation budgétaire qui avait eu lieu précédemment et du débat sur le budget primitif, la majorité municipale a affirmé que l’élaboration du document budgétaire s’était faite : selon une volonté de stabilisation des finances communales ; dans un contexte de contraintes et de raréfaction des recettes ; avec l’ambition de maintenir le service à l’habitant et la capacité d’investissement.
Elle s’est aussi employée à expliquer qu’utiliser le levier fiscal était inévitable et maîtrisé. Elle l’a souligné par la voix de l’adjoint au maire en charge des finances : « Depuis 2014, la Ville n’a pas eu recours au levier fiscal, tout en soutenant un effort d’investissement constant […] Elle a absorbé des chocs financiers majeurs : baisse des dotations de l’État, hausse imposée des charges salariales liée notamment à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, à l’évolution des régimes indemnitaires et à l’augmentation des cotisations retraite, ainsi que diverses évolutions réglementaires […] Malgré la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement depuis plus de 10 ans ainsi que l’augmentation de nos recettes, nous sommes donc contraints d’agir […] Ajaccio présente désormais un taux de fiscalité se situant dans la moyenne de celui des communes de même strate. »
Le maire, Stéphane Sbraggia, a ajouté à l’adresse de l’opposition qui s’insurgeait, que la force des réalités s’imposait : « Nous ne sommes pas dans une bulle, les éléments contextuels ont des incidences et il n’y a pas tant de variables d’ajustements […] Il faut comprendre les contraintes et les réalités d’une collectivité, qui n’est pas déconnectée du monde qui l’entoure. »

Bastia aussi

Le 30 avril dernier, le conseil municipal à dominante Femu a Corsica et Core in Fronte de Bastia a lui aussi adopté le budget primitif 2026. Pour parvenir à l’équilibre budgétaire, il a notamment voté une hausse conséquente — + 13,67 % — de la part communale de la taxe foncière supportée par les propriétaires habitant un appartement ou une maison. Lors du débat d’orientation budgétaire qui avait eu lieu précédemment et du débat sur le budget primitif, la majorité municipale a affirmé que l’élaboration du document budgétaire s’était faite : selon une volonté de stabilisation des finances communales ; dans un contexte de contraintes et de raréfaction des recettes ; avec l’ambition de maintenir le service à l’habitant et la capacité d’investissement.
Elle s’est aussi employée à expliquer qu’utiliser le levier fiscal était inévitable et maîtrisé. Elle l’a souligné par la voix de l’adjoint au maire en charge des finances : « “Lorsque nous regardons notre fiche d’imposition foncière, nous voyons parfois des augmentations, mais celles-ci ne sont pas dues à la commune elle-même et à ce sur quoi elle peut actionner […] Les deux précédentes mandatures ont été marquées par un effort d’investissement particulièrement soutenu, dans un contexte national contraint qui réduit sensiblement les marges de manœuvre des collectivités, tant du côté des dépenses que des recettes. Il nous appartient donc d’activer certains leviers fiscaux, afin de préserver notre capacité d’investissement et de garantir la qualité du service public.”
Le maire, Gilles Simeoni, a ajouté à l’adresse de l’opposition qui s’insurgeait, que la force des réalités s’imposait : “Je relève toutefois que des interventions souvent très éloquentes sur la forme apparaissent, sur le fond, en décalage total avec la réalité, notamment en ce qui concerne la hausse de la taxe foncière.”

Kif-kif Aiacciu et Bastia, Aiacciu Vivu et Uniti per Dumane

Pourtant opposées politiquement, les majorités municipales des deux principales villes de l’île ont donc décidé d’utiliser le même levier fiscal et usé d’arguments semblables. Les forces principales d’opposition ont elles aussi réagi quasi identiquement. Kif-kif ! Il a en effet pu être constaté : que l’augmentation du taux de la taxe foncière qui était jugée condamnable par les principaux opposants à la majorité municipale ajaccienne était considérée acceptable et indispensable par leurs amis étant aux commandes de la Ville de Bastia ; que l’augmentation du taux de la taxe foncière qui était jugée condamnable par les principaux opposants à la majorité municipale bastiaise était considérée acceptable et indispensable par des élus idéologiquement proches de ces opposants étant aux commandes de la commune de la Ville d’Ajaccio. À Aiacciu, en conseil municipal, l’opposition Aiacciu Vivu à dominante Femu a Corsica et Core in Fronte a tiré à boulets rouges en soulignant un manque de réactivité et de capacité de limiter ou réduire les dépenses. Jean-André Miniconi, a lancé : “Nous savions que la trajectoire était difficile […] On ne peut nier les difficultés. Mais en six ans, l’effort n’a pas été fait pour inverser la trajectoire. On en vient donc à augmenter les taxes. Avant d’augmenter les impôts, il faut peut-être essayer de travailler sur les charges de fonctionnement. C’est la première chose à faire”. Romain Colonna a ajouté : “On assiste à un matraquage fiscal. On ne peut pas dire que la Corse est la région la plus pauvre de France et augmenter dans la foulée les impôts. Je pense que les Ajacciens apprécieront”. À Bastia, en conseil municipal et lors d’une conférence de presse, l’opposition Uniti per Dumane à dominante droite libérale et centriste a pilonné en soulignant elle aussi un manque de réactivité et de capacité de limiter ou réduire les dépenses. Elle a dénoncé “une hausse qui n’a jamais été évoquée durant la campagne électorale” et accusé la majorité municipale de faire “faire e choix de la facilité en augmentant les impôts”

On n’a pas fini d’en entendre parler

Les oppositions dénoncent volontiers les hausses de la taxe foncière. Cela est théoriquement recevable et même justifiable. Surtout si l’on considère que dans certaines communes (pour ce qui de la part communale largement évoquée dans le présent article) ou intercommunalités (pour ce qui est de la part intercommunale qui s’ajoute au poids de la part communale), les taux sont exorbitants et grèvent fortement les budgets des propriétaires (et ils ne sont pas tous riches ou même aisés !) Cette dénonciation est toutefois recevable et même justifiable selon trois conditions (prenant en compte la réalité) : ne pas sombrer dans la démagogie, faire preuve de courage politique, sortir du cadre pour aller vers plus d’équité. Ne pas sombrer dans la démagogie consiste d’abord à reconnaître pleinement que la taxe foncière est indispensable. En effet, sa part communale contribue à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la commune, alors que sa part intercommunale contribue à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’intercommunalité. Elle finance donc en grande partie les personnels des services publics, la voirie, l’éclairage public, le bâti et l’équipement des écoles élémentaires, la collecte des déchets, les équipements sportifs et culturels, les services publics… Et de ce fait, le propriétaire qui paie la taxe foncière est un bénéficiaire car la valeur de son bien dépend aussi de la qualité, dans son quartier ou sa commune, des infrastructures et du service public. Ne pas sombrer dans la démagogie exige aussi de prendre en compte que les élus locaux et leurs opposants sont généralement de chauds partisans d’une grande autonomie financière et fiscale des communes et des intercommunalités. Or la taxe foncière, moyen d’éviter une dépendance financière totale à l’État, est un des éléments constitutifs de cette autonomie… Faire preuve de courage politique exige que les opposants aux maires ou aux présidences d’intercommunalité qui critiquent les taux de la taxe foncière, listent quelles sont les réductions ou optimisations de dépenses qu’ils assumeraient s’ils étaient aux responsabilités.
Ce qui n’est pas facile ! En effet, détailler comment réduire la voilure de l’investissement, quels personnels communaux ou intercommunaux redéployer ou ne pas remplacer, quels services publics réformer ou supprimer, quelles subventions aux associations ou événement éventuellement revoir à la baisse ou n’accorder que si des synergies et des économies sont consenties par les acteurs concernés, rien de cela n’est a priori électoralement payant. Enfin, sortir du cadre pour aller vers plus d’équité pourrait par exemple consister en un retour à la taxe d’habitation afin de répartir plus justement l’effort fiscal nécessaire à la vie des communes et des intercommunalités ; une imposition modulée selon les revenus ; une réforme cadastrale tenant davantage compte des valeurs locatives réelles qui sont déterminées par l’évolution de l’attractivité des quartiers, communes ou territoires intercommunaux. C’est clair, au vu de tout ce qui précède, on n’a pas fini d’entendre parler de la taxe foncière, contestée et contestable, incontournable et indispensable.

Pierre Corsi

Photos : Journal de la Corse