Une autonomie réduite à un symbole

Une autonomie réduite à un symbole

Au moment où ces lignes sont écrites, le vote solennel n’a pas encore eu lieu. Sauf surprise, le texte devrait pourtant franchir l’obstacle de l’Assemblée nationale. Les responsables nationalistes pourront alors revendiquer une victoire, une victoire réelle sur le plan symbolique puisqu’il y a encore quelques années le simple mot d’autonomie provoquait des cris d’orfraie dans la plupart des partis français.

Mais à mesure que le texte progresse, une question s’impose : que reste-t-il réellement de l’ambition initiale ? L’impression dominante est celle d’une majorité nationaliste désormais davantage attachée au symbole porté par le mot autonomie qu’au contenu concret de cette autonomie. Comme si l’essentiel consistait à faire entrer le terme dans la Constitution quand bien même on lui aurait retiré l’essentiel de sa portée.

L’art du compromis permanent
Les trois jours de débat à l’Assemblée ont confirmé cette tendance. Presque chaque élément sensible a corrigé ou atténué, voire supprimé. La communauté historique, linguistique et culturelle est devenue une « communauté insulaire ». Le fameux « lien singulier à sa terre » est devenu un lien à « la terre corse ». Derrière ces nuances se cache une bataille politique acharnée. Pour une partie de la gauche et du centre, il fallait absolument éliminer toute interprétation jugée identitaire ou ethnique. Les communistes continuaient de voir dans ces notions une menace potentielle contre l’égalité républicaine. Les nationalistes ont accepté ces modifications au nom du compromis. Ils ont préféré sauver le principe plutôt que les formulations initiales. Même logique concernant les compétences. Plusieurs amendements visaient à encadrer étroitement le futur pouvoir normatif de la Corse, voire à le placer sous surveillance permanente du Parlement. Ils ont été rejetés, mais les défenseurs de l’autonomie n’ont obtenu aucune garantie supplémentaire sur le caractère permanent des futures habilitations. Là encore, tout est renvoyé à la future loi organique.

Le grand renvoi à demain
Les questions les plus importantes ont ainsi été soigneusement repoussées vers des lendemains meilleurs. Le futur statut fiscal de la Corse demeure dans le brouillard. Les compensations financières qui devront accompagner les transferts de compétences n’ont fait l’objet d’aucune définition précise. Le contenu exact des compétences susceptibles d’être exercées demain par la Collectivité de Corse reste à déterminer. Quant à l’étendue réelle du pouvoir normatif, censé constituer pourtant le cœur même de l’autonomie, elle est renvoyée à une future loi organique dont nul ne connaît encore les contours.
Dans le même temps, plusieurs revendications considérées comme essentielles par une partie du mouvement nationaliste ont été écartées. La reconnaissance d’un statut spécifique pour la langue corse a été rejetée. Les classes immersives, qui constituent pourtant l’un des principaux enjeux actuels du débat linguistique, sont totalement absentes du texte. Au terme de trois jours de discussions passionnées, ce qui devait dessiner l’autonomie concrète de demain demeure largement inconnu tandis que plusieurs marqueurs symboliques ont disparu en chemin. À écouter certains députés, l’essentiel serait déjà acquis. Pourtant les instruments concrets qui permettraient de mesurer l’autonomie demeurent largement inconnus. Les promoteurs du projet répondent que l’important est d’ouvrir une brèche dans le centralisme français. L’argument est recevable. Mais encore faut-il que la brèche ne se transforme pas en simple fissure décorative.

L’occasion manquée
Cette stratégie pose une autre question. En insistant sur le caractère exclusivement corse de la réforme, ses promoteurs ont peut-être manqué une occasion historique.
Une alliance avec d’autres régions à forte identité, Bretagne, Alsace ou Pays basque, aurait pu transformer cette revendication en vaste mouvement de décentralisation. Au lieu de cela, l’autonomie corse est restée un dossier particulier traité comme une exception. Autrement dit, exactement dans le cadre que préfère traditionnellement l’État français.
Le paradoxe est frappant. Ceux qui prétendent combattre le centralisme ont accepté de jouer selon les règles fixées par lui.

Le retour de Pierre Joxe
En relisant les débats de 1991 autour du statut Joxe, le sentiment de déjà-vu est saisissant. À l’époque déjà, la France acceptait de reconnaître certaines spécificités corses tout en refusant soigneusement tout ce qui pouvait apparaître comme un véritable partage de souveraineté.
Le peuple corse a été censuré. Les compétences sont demeurées limitées. Le système centralisé est resté intact.
Trente-cinq ans plus tard, les mots ont changé, mais le mécanisme demeure remarquablement similaire. La communauté remplace le peuple. Le pouvoir normatif remplace l’autodétermination. Les précautions juridiques remplacent les interdits constitutionnels. Mais au bout du compte, la logique fondamentale reste la même : concéder suffisamment pour calmer les revendications, jamais assez pour transformer réellement l’architecture de l’État.

Un pas de fourmi
Faut-il pour autant nier toute avancée ? Certainement pas. Le fait qu’une large majorité de députés accepte désormais le principe même de l’autonomie constitue une évolution politique incontestable. Sur ce point, les nationalistes ont gagné une bataille sémantique importante. Mais il convient aussi de garder le sens des proportions. Le texte qui sortira probablement de l’Assemblée sera encore modifié par le Sénat avant de revenir devant les députés. Chacun sait qu’il en ressortira davantage affaibli que renforcé. D’où cette impression persistante d’un verre aux trois quarts vide que l’on s’efforce de présenter comme à moitié plein. Les dirigeants nationalistes y verront la preuve que l’histoire avance. Le gouvernement expliquera avoir accompli un geste historique. Les jacobins se rassureront en constatant que l’essentiel de l’édifice centralisé demeure debout. Et chacun pourra proclamer sa victoire.

Le débat qui n’a jamais eu lieu
Au fond, ce qui frappe dans ces longues heures de débats parlementaires, ce n’est pas ce qui a été dit. C’est ce qui n’a jamais été discuté. Les députés ont parlé de communautarisme, de risques de contagion institutionnelle, de contrôle juridique, de compétences normatives, de garde-fous constitutionnels. Ils ont débattu pendant des heures du mot « communauté », du lien à la terre, des mécanismes de contrôle ou des éventuelles dérives futures. Mais ils ont fort peu parlé de la Corse elle-même. À aucun moment ou presque la discussion n’a porté sur ce qui fonde pourtant depuis deux siècles la question corse : l’existence d’un peuple doté d’une histoire particulière, d’une langue, d’une mémoire collective, d’un rapport spécifique à un territoire insulaire et d’une conscience historique forgée dans les épreuves. Que l’on approuve ou non les revendications nationalistes importe peu. Cette réalité saute aux yeux de quiconque observe l’histoire de l’île.
Au lieu de cela, le débat s’est transformé en inventaire des peurs françaises. On a vu ressurgir les vieux fantasmes d’un démembrement de la République. On a entendu évoquer le spectre du séparatisme, les risques de contagion à la Bretagne ou au Pays basque, voire des parallèles improbables avec le communautarisme religieux. Comme si reconnaître une relation particulière entre un peuple et sa terre revenait automatiquement à préparer l’éclatement du pays.

Le lien à la terre n’est pas seulement une question foncière
Pourtant, nier cette relation ne la fait pas disparaître. Cela revient simplement à vider l’autonomie de sa substance.
Car enfin, si l’autonomie ne repose sur aucune réalité historique, culturelle ou humaine particulière, pourquoi l’accorder ? Si la Corse n’est qu’une collectivité comme une autre, pourquoi lui consacrer un article spécifique dans la Constitution ? À vouloir effacer ce qui fonde la singularité corse, on réduit l’autonomie à une simple réforme administrative. Une ligne supplémentaire dans le Code général des collectivités territoriales. Rien de plus.
Le lien à la terre n’est pas seulement une question foncière. Il renvoie à une histoire tourmentée faite d’émigration, d’exode rural, de dépossession parfois, de résistance souvent. Il renvoie à une mémoire collective que l’on peut juger confuse, romantique ou excessive, mais certainement pas inexistante. Faire semblant de ne pas le comprendre revient à noyer le poisson pour éviter de regarder le problème en face. Plus étonnant encore est le choix retenu concernant la consultation populaire. Les Corses ne seront appelés à se prononcer qu’au terme du processus, une fois rédigée la loi organique qui déterminera pourtant l’essentiel des compétences et des pouvoirs. Étrange conception de la démocratie que celle qui demande l’avis du peuple après avoir quasiment tout décidé à sa place.

Rappelons-nous de 2003
Les promoteurs du texte semblent persuadés que les Corses approuveront mécaniquement ce qui leur sera présenté. Rien n’est moins sûr. L’histoire récente invite même à la prudence. En 2003, les experts, les responsables politiques et une grande partie des commentateurs annonçaient l’adoption du projet soumis à référendum. Le peuple corse en a décidé autrement. Ce souvenir devrait inciter chacun à davantage de modestie. Car si le texte qui émergera du parcours parlementaire continue à perdre sa substance au fil des compromis, il n’est pas impossible que les électeurs corses considèrent un jour qu’on leur présente une nouvelle fois un avorton institutionnel soigneusement emballé dans les habits d’une réforme historique.

GXC
crédit illustration /D.R