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Fraudes et mafia, basta !

Bien mal acquis ne profile jamais
Fraudes et mafia, basta !

Bien mal acquis ne profite jamais. C’est en tout cas le message envoyé par les autorités dans les luttes contre les fraudes et le banditisme. Pas question de laisser prospérer les hors-la-loi.

AGRASC en action

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) œuvre depuis dix ans pour gérer et revendre les biens mal acquis, entre autres, ceux du grand banditisme. 60 personnes, magistrats et fonctionnaires des ministères de l'Économie et de l'Intérieur, traquent les transactions du crime organisé : les biens achetés pour blanchir l'argent sale, celui du racket, du trafic de stupéfiants... En 10 ans, l'agence a traité environ 100 000 affaires pour un moment total évalué à 1,3 milliard d'euros.
En Corse, elle a saisi 4 millions d'euros de biens acquis illégalement ces dernières années. L’immobilier reste la valeur refuge préférée du grand banditisme, avec des mécanismes complexes pour brouiller les pistes. Rien que pour l’année 2018, l’AGRASC a saisi 41 immeubles sur l’île de beauté. Malgré les 250 millions d’euros saisis sur le territoire, la France est encore loin d’égaler l’Italie, qui a confisqué plus de 11 milliards d'euros à la mafia, ces 20 dernières années.

Action citoyenne antimafia

L’AGRASC n’est pas la seule à vouloir que les biens mal acquis ne profitent pas aux bandits.

Un collectif dédié à la lutte contre l’influence de la mafia dans la société corse a été créé en 2019. Il s’agit du collectif Mafia No - A vita,. En novembre dernier, le collectif a lancé une pétition appelant à la redistribution des « avoirs mafieux » à la population. Le collectif s’inspire d’une pratique existant en Italie depuis 1996. Depuis 2011, les biens issus du grand banditisme sont même donnés aux coopératives locales et municipalités, ou à des associations, fondations et coopératives au service de l’intérêt général. À ce jour, 730 personnes ont signé la pétition pour la redistribution des « avoirs criminels ». Cette idée de rendre au peuple ce qui lui a été volé progresse doucement en France. L’objectif est de réduire l’emprise de la mafia et d’enrayer la progression du crime organisé. Actuellement, les profits de la mafia en font une puissance économique de premier plan. Selon des estimations fiables, le « Produit Criminel Brut » est de même niveau que le produit intérieur brut de pays comme l’Italie ou la France. Plus localement, la Corse figure parmi les régions les plus criminogènes d’Europe.

Lutter contre la fraude

La mafia n’est pas la seule dans le collimateur. Car le blanchiment d’argent s’exerce aussi pour les aides diversement reçues. Entre la fraude pour certaines allocations sociales (RSA, AAH…), le trafic des aides communautaires, les détournements fiscaux… les dérives mafieuses sont multiformes et touchent bien des domaines de la société. Ainsi, malgré l’ampleur du scandale « de la prime à la vache » en Haute-Corse révélé en 1994 par le rapport d’inspection d’une mission du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA), cette pratique des fraudes aux aides agricoles européennes est quasiment devenue un folklore insulaire. Les doutes de Bruxelles sur l'efficacité de la lutte contre la fraude aux aides européennes agricoles en Corse pourraient coûter à la France 1,4 milliard d'euros d'aides, car la Commission européenne n’a aucune tolérance pour les fraudes à la PAC. Et la lutte contre ce type d’escroquerie est aussi menée par les particuliers, via l’association Anticor, qui a porté plainte au Parquet national financier (PNF), ainsi qu’à l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Si l’escroquerie a été confirmée, la France manque de moyens légaux pour mettre un frein à ces pratiques et soutenir les particuliers qui subissent les intimidations et squattages de terres agricoles.
À quand une loi solide sur la grande criminalité et l’évasion fiscale ? En attendant, la fraude ne connait pas la crise, puisque les fraudes sociales et fiscales sont en hausse, passant d'environ 4 millions d'euros en 2019 à 12 millions d'euros en 2020. Dernière infraction mise au jour, celle des entreprises ayant indument profité du dispositif d'aide au chômage partiel mis en place par l'État pour soutenir l'économie. Récemment, le comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) de Haute-Corse a épinglé trois entreprises pour un montant du préjudice estimé à 923 251 €. De quoi donner du grain à moudre aux équipes responsables des contrôles et de la lutte contre la fraude, tous domaines confondus.

Maria Mariana
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