Catalogne : Carles Puigdemont ne lâche rien, l'Espagne non plus
L'indépendantisme intransigeant de Carles Puidemont..........
Catalogne : Carles Puigdemont ne lâche rien, l’Espagne non plus
L’indépendantisme intransigeant de Carles Puigdemont et son nouvel engagement qui le conduira à porter à l’échelle internationale la revendication indépendantiste catalane, expliquent sans doute en grande partie que la justice espagnole maintienne la pression sur l’intéressé.
Alors qu'il présidait la Generalitat, Carles Puigdemont a initié le référendum d’autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017 puis la proclamation de l’indépendance. S’étant réfugié en Belgique après que l’État espagnol ait repris le contrôle de la situation, il a poursuivi son activité politique, notamment en présidant le parti indépendantiste Junts per Catalunya. Ce parti qui est une des deux composantes de la majorité indépendantiste qui administre actuellement la Generalitat, est aussi le plus intransigeant. Contrairement à l’autre composante, Esquerra Republicana de Catalunya, il rejette en bloc la politique de « réconciliation » du gouvernement socialiste espagnol qui consiste essentiellement à mettre fin aux poursuites contre certains responsables indépendantistes ou à leur emprisonnement, mais ne fait aucune concession allant dans le sens d’une plus grande autonomie de la Catalogne ou d’une reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple catalan.
En juin dernier, Carles Puigdemont n’a pas souhaité être reconduit à la tête de son parti. Il entend désormais se consacrer à développer l’action du Consell per la República Catalana, structure dont il a été l’initiateur, dont il est le président et dont l’objet affiché est la construction d’un réseau diplomatique représentant la Catalogne et défendant ses intérêts. L’indépendantisme intransigeant qu’il a fait partager au sein de Junts per Catalunya et qui y reste de mise, et maintenant son nouvel engagement qui le conduira à porter à l’échelle internationale la revendication indépendantiste catalane, expliquent sans doute en grande partie que la justice espagnole maintienne la pression sur l’intéressé. Carles Puigdemont ne lâche rien, l’Espagne non plus.
Pablo Llarena n’a jamais renoncé
Quasiment depuis le premier jour de l’exil de Carles Puigdemont en Belgique, le Tribunal Suprême espagnol s’acharne à obtenir son extradition. Mais la justice belge a toujours refusé d’apporter une réponse favorable aux mandats d’arrêt européens émis par Pablo Llarena, le magistrat espagnol chargé des poursuites contre les dirigeants politiques catalans accusés notamment de « sédition ». Pour motiver leurs fins de non-recevoir, les magistrats belges ont jugé recevable cet argument avancé par les avocats de Carles Puigdemont : le Tribunal Suprême n'est pas la juridiction compétente pour demander l'extradition. Mais Pablo Llarena n’a jamais renoncé. Il a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne et, dernièrement, il a obtenu un premier succès. M. Jean-Richard de la Tour, l’avocat général de cette juridiction, a estimé : d’une part, qu'un État concerné par le principe européen de coopération judiciaire en matière pénale (reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions) ne peut refuser l'exécution d'un mandat d'arrêt européen que si « l'existence de carences systémiques ou généralisées est prouvée » (preuve difficile à apporter car le Tribunal Suprême et les procédures auxquelles il a recours ne dérogent pas a priori à l’esprit des normes démocratiques et juridiques de l’Union Européenne) ; d’autre part, que les autorités judiciaires du pays auquel l’application de la coopération européenne est demandé, n’ont pas qualité pour décider quel tribunal peut émettre une requête. Cette victoire de Pablo Llarena signifie-t-elle que Carles Puigdemont risque désormais l’extradition ? Pas forcément, et ce, pour au moins trois raisons.
Rien n’est jamais certain…
Premièrement, si les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne ont certes un valeur indicative forte, elles ne s’imposent pas aux magistrats du siège. Deuxièmement, Carles Puigdemont bénéficie encore de l’immunité que lui confère son mandat de député européen. En effet, le 24 mai dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a rétabli cette immunité qui avait été levée par le Parlement Européen. Il convient de relever que cette juridiction, considérant alors improbable l'exécution des mandats d’arrêt espagnols par un des pays de l'Union Européenne, avait précédemment rejeté la demande de suspension de levée d’immunité déposée par Carles Puigdemont et deux autres députés européens catalans. Son revirement a été motivé par le constat que les trois eurodéputés étant « signalés » dans les fichiers de police des pays de l'espace Schengen, le risque d'une arrestation en vue d'une remise à l'Espagne n’était pas exclure. Troisièmement, même si la Cour de Justice de L’Union Européenne va, dans les mois qui viennent, dans le sens de M. Jean-Richard de la Tour et ouvre ainsi la porte à une mesure d’extradition, c’est la justice belge qui aura le pouvoir de trancher. Elle ne devrait pas se déjuger. Carles Puigdemont peut donc a priori dormir tranquille à Waterloo où il réside. Mais, devant un tribunal, rien n’est jamais certain…
Alexandra Sereni
L’indépendantisme intransigeant de Carles Puigdemont et son nouvel engagement qui le conduira à porter à l’échelle internationale la revendication indépendantiste catalane, expliquent sans doute en grande partie que la justice espagnole maintienne la pression sur l’intéressé.
Alors qu'il présidait la Generalitat, Carles Puigdemont a initié le référendum d’autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017 puis la proclamation de l’indépendance. S’étant réfugié en Belgique après que l’État espagnol ait repris le contrôle de la situation, il a poursuivi son activité politique, notamment en présidant le parti indépendantiste Junts per Catalunya. Ce parti qui est une des deux composantes de la majorité indépendantiste qui administre actuellement la Generalitat, est aussi le plus intransigeant. Contrairement à l’autre composante, Esquerra Republicana de Catalunya, il rejette en bloc la politique de « réconciliation » du gouvernement socialiste espagnol qui consiste essentiellement à mettre fin aux poursuites contre certains responsables indépendantistes ou à leur emprisonnement, mais ne fait aucune concession allant dans le sens d’une plus grande autonomie de la Catalogne ou d’une reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple catalan.
En juin dernier, Carles Puigdemont n’a pas souhaité être reconduit à la tête de son parti. Il entend désormais se consacrer à développer l’action du Consell per la República Catalana, structure dont il a été l’initiateur, dont il est le président et dont l’objet affiché est la construction d’un réseau diplomatique représentant la Catalogne et défendant ses intérêts. L’indépendantisme intransigeant qu’il a fait partager au sein de Junts per Catalunya et qui y reste de mise, et maintenant son nouvel engagement qui le conduira à porter à l’échelle internationale la revendication indépendantiste catalane, expliquent sans doute en grande partie que la justice espagnole maintienne la pression sur l’intéressé. Carles Puigdemont ne lâche rien, l’Espagne non plus.
Pablo Llarena n’a jamais renoncé
Quasiment depuis le premier jour de l’exil de Carles Puigdemont en Belgique, le Tribunal Suprême espagnol s’acharne à obtenir son extradition. Mais la justice belge a toujours refusé d’apporter une réponse favorable aux mandats d’arrêt européens émis par Pablo Llarena, le magistrat espagnol chargé des poursuites contre les dirigeants politiques catalans accusés notamment de « sédition ». Pour motiver leurs fins de non-recevoir, les magistrats belges ont jugé recevable cet argument avancé par les avocats de Carles Puigdemont : le Tribunal Suprême n'est pas la juridiction compétente pour demander l'extradition. Mais Pablo Llarena n’a jamais renoncé. Il a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne et, dernièrement, il a obtenu un premier succès. M. Jean-Richard de la Tour, l’avocat général de cette juridiction, a estimé : d’une part, qu'un État concerné par le principe européen de coopération judiciaire en matière pénale (reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions) ne peut refuser l'exécution d'un mandat d'arrêt européen que si « l'existence de carences systémiques ou généralisées est prouvée » (preuve difficile à apporter car le Tribunal Suprême et les procédures auxquelles il a recours ne dérogent pas a priori à l’esprit des normes démocratiques et juridiques de l’Union Européenne) ; d’autre part, que les autorités judiciaires du pays auquel l’application de la coopération européenne est demandé, n’ont pas qualité pour décider quel tribunal peut émettre une requête. Cette victoire de Pablo Llarena signifie-t-elle que Carles Puigdemont risque désormais l’extradition ? Pas forcément, et ce, pour au moins trois raisons.
Rien n’est jamais certain…
Premièrement, si les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne ont certes un valeur indicative forte, elles ne s’imposent pas aux magistrats du siège. Deuxièmement, Carles Puigdemont bénéficie encore de l’immunité que lui confère son mandat de député européen. En effet, le 24 mai dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a rétabli cette immunité qui avait été levée par le Parlement Européen. Il convient de relever que cette juridiction, considérant alors improbable l'exécution des mandats d’arrêt espagnols par un des pays de l'Union Européenne, avait précédemment rejeté la demande de suspension de levée d’immunité déposée par Carles Puigdemont et deux autres députés européens catalans. Son revirement a été motivé par le constat que les trois eurodéputés étant « signalés » dans les fichiers de police des pays de l'espace Schengen, le risque d'une arrestation en vue d'une remise à l'Espagne n’était pas exclure. Troisièmement, même si la Cour de Justice de L’Union Européenne va, dans les mois qui viennent, dans le sens de M. Jean-Richard de la Tour et ouvre ainsi la porte à une mesure d’extradition, c’est la justice belge qui aura le pouvoir de trancher. Elle ne devrait pas se déjuger. Carles Puigdemont peut donc a priori dormir tranquille à Waterloo où il réside. Mais, devant un tribunal, rien n’est jamais certain…
Alexandra Sereni
