Nouvelle -Calédonie : double lecture, double compréhension
Sur l’archipel néo-calédonien, la prudence et la réticence sont de mise.
Nouvelle-Calédonie : double lecture,
double compréhension
Sur l’archipel néo-calédonien, la prudence et la réticence sont de mise. «C’est une page d’histoire qui s’ouvre, mais il faudra du temps pour savoir si elle est écrite à l’encre ou au crayon » a commenté le quotidien Les Nouvelles Calédoniennes.
L’initiative de réunir l’ensemble des partis politiques calédoniens aux environs de Paris a été le fait du président de la République Emmanuel Macron à l’issue d’un sommet organisé à l’Élysée le 2 juillet 2025 sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Après ce sommet, le choix a été fait de poursuivre les discussions dans un cadre plus fermé et propice à la négociation, à l’hôtel Hilton de Bougival (Yvelines), sous l’égide du ministre des Outre-mer, Manuel Valls, accompagné notamment de Patrice Faure, ancien haut-commissaire et directeur de cabinet actuel du président de la République. Le conclave de Bougival a duré dix jours. À l’issue de discussions serrées à huis clos, avec l’accord de l’État représenté par Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, les représentants des principales forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont signé le 12 juillet dernier un projet d’accord sur l’avenir institutionnel du territoire intitulé « Le pari de la confiance » : (texte désormais communément dénommé Accord de Bougival). Le document signé n’est pas un accord définitif, mais un engagement de présenter, expliquer et défendre ce texte commun devant leur base et la population.
L’initiative de réunir l’ensemble des partis politiques calédoniens aux environs de Paris a été le fait du président de la République Emmanuel Macron à l’issue d’un sommet organisé à l’Élysée le 2 juillet 2025 sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Après ce sommet, le choix a été fait de poursuivre les discussions dans un cadre plus fermé et propice à la négociation, à l’hôtel Hilton de Bougival (Yvelines), sous l’égide du ministre des Outre-mer, Manuel Valls, accompagné notamment de Patrice Faure, ancien haut-commissaire et directeur de cabinet actuel du président de la République. Le conclave de Bougival a duré dix jours. À l’issue de discussions serrées à huis clos, avec l’accord de l’État représenté par Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, les représentants des principales forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont signé le 12 juillet dernier un projet d’accord sur l’avenir institutionnel du territoire intitulé « Le pari de la confiance » : (texte désormais communément dénommé Accord de Bougival). Le document signé n’est pas un accord définitif, mais un engagement de présenter, expliquer et défendre ce texte commun devant leur base et la population.
nouveau 13 mai » (date représentant le début des émeutes destructrices et sanglantes de l’an passé) si les frustrations et les revendications de la jeunesse canaque ne sont pas prises en compte. Côté indépendantiste, un des responsables de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) dont les partisans, ont, pour le moins, été aux côtés de la jeunesse canaque révoltée, a affirmé que le CCAT n’était en rien partie prenante : « Ce texte est signé sans nous, il ne nous engage pas » et a déclaré refuser la réforme de corps électoral, car la jugeant défavorable aux Canaques : « Ouvrir le corps électoral, c’est nous effacer ». La présidente de l’Union syndicale indépen-dantiste, organisation membre du FLNKS dont la délégation a signé l’accord de Bougival, a fait part de sa surprise et indiqué qu’il faudra consulter la base. Un responsable d’une des composantes du FLNKS a pour sa part dénoncé « une trahison des positions adoptées lors des conventions » et dit considérer que les négociateurs indépen-dantistes avaient cédé sur des points essentiels.
Double lecture et double compréhension
Prudence et réticence résultent d’une première analyse montrant que l’accord de Bougival repose sur une ambiguïté destinée à satisfaire tout le monde. Une double lecture est en effet possible. Les indépendantistes peuvent se déclarer gagnants, car ils ont la promesse d’obtenir un « État » lié à la France par des conventions acceptées de part et d’autre ; sorte d’État associé auquel ne manqueront que quelques compétences régaliennes. Les anti-indépendantistes peuvent considérer que l’État de Nouvelle-Calédonie ne sera qu’un ersatz d’État du fait que les compétences régaliennes ne seront jamais transférées pour la bonne raison que les indépendantistes, du fait de la nouvelle composition du corps électoral, n’auront jamais au Congrès de Nouvelle-Calédonie, une majorité qualifiée pour l’exiger. Qui a réellement gagné ? Il semble que, si tout se passe comme l’accord de Bougival le prévoit, les anti-indépendantistes aient en définitive fait la bonne affaire. L’accord écarte la perspective d’un nouveau référendum. Il permet d’espérer un retour définitif au calme et une relance économique qui devraient mettre fin au départ des populations non canaques ; favoriser le retour des populations caldoches ou fraîchement établies ayant fui les émeutes ; peut-être recréer les conditions de l’arrivée de nouvelles populations venant de l’Hexagone. Si l’État soutient la relance économique et assure un maintien de l’ordre, la réalisation de ce scénario désastreux pour les indépendantistes est possible et le temps jouera de plus en plus pour la France et les anti-indépendantistes. Double lecture, mais aussi double compréhension. Côté indépendantiste, l’accord de Bougival est considéré comme étant modifiable. « On avait mandat pour pousser la négociation et revenir avec des accords de principe. Mais on est toujours dans la phase de discussion » a déclaré Emmanuel Tjibaou, le président de l’Union calédonienne (UC). Côté non-indépendantiste, l’accord de Bougival n’a pas vocation à être modifié. « L’ensemble des signataires s’engagent à défendre le texte en l’état. Nous ne sommes pas prêts à détricoter un texte qui fait l’objet de beaucoup de compromis » a affirmé Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement au Congrès.
Pierre Corsi
Photo : Service d’information du Gouvernement
Principaux points de l’accord de Bougival
* Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie consacrera la capacité d’auto-organisation de l’archipel et garantira le maintien d’un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l’archipel.
* Pacte de refondation économique devant fixer les objectifs à atteindre en matière de croissance d’emploi, de déficit et de dette publique.
* Plan stratégique pour la filière nickel prévoyant de faciliter l’export de minerai avec le projet que le nickel néo-calédonien reste prioritairement transformé localement.
* Accompagnement technique et financier de l’Etat.
* Politiques publiques prioritaire mises en œuvre en matière de santé, d’éducation, de transport, de logement ou encore de préservation de l’environnement. La jeunesse sera la priorité absolue de ces politiques.
* Consultation populaire sur le nouveau statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ce scrutin sera organisé pour soumettre à l’approbation des Calédoniens l’ensemble des dispositions de l’accord politique et institutionnel,
* Poursuite du processus de décolonisation, dans le respect du droit à l’autodétermination, droit garanti par le droit international.
* Une loi organique spéciale définira les conditions de mise en œuvre de l’accord. Le Gouvernement présentera les modifications constitutionnelles et organiques nécessaires à la concrétisation de l’accord au Parlement.
* Calendrier : septembre 2025 (adoption de la loi organique reportant les élections provinciales à juin 2026, Congrès de Versailles pour adoption à une majorité des trois cinquièmes du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XIII de la Constitution) / Février 2026 (consultation des Calédoniens sur l’ensemble des dispositions contenues dans l’accord de Bougival). Mars-avril 2026 (adoption de la loi organique spéciale, élections municipales). Mai-juin 2026 (Élections provinciales). Mandature débutant en 2026 (adoption par la majorité qualifiée des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie).