Autonomie de la Corse : le plus dur commence maintenant

Autonomie de la Corse : le plus dur commence maintenant

Le texte a été adopté par 271 voix contre 202. Une majorité réelle, mais loin d’être écrasante. Surtout, ce résultat repose sur un équilibre politique particulièrement fragile. Les voix de La France insoumise ont été déterminantes alors même que ce groupe n’a cessé de dénoncer les insuffisances du projet.

Le Sénat, premier obstacle majeur
La prochaine étape conduit le texte à l’automne devant le Sénat où la droite et le centre disposent d’une influence beaucoup plus forte et les réticences à l’égard de l’autonomie corse y sont nombreuses. Plusieurs sénateurs ont déjà exprimé leurs réserves sur la notion de communauté insulaire, sur l’étendue du pouvoir normatif envisagé pour la future Collectivité de Corse ou encore sur les conséquences institutionnelles que pourrait entraîner cette réforme à long terme. Dans ces conditions, il est invraisemblable que le Sénat adopte le texte sans y toucher.

La navette parlementaire peut durer plusieurs mois
Si les sénateurs modifient le texte, celui-ci reviendra automatiquement devant l’Assemblée nationale. Les députés pourront alors accepter ces modifications ou rétablir leur propre version. Dans ce dernier cas, le texte repartira au Sénat. Pour une loi ordinaire, cette procédure finit généralement par donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Mais nous ne sommes pas dans le cadre d’une loi ordinaire. Nous sommes face à une révision constitutionnelle. Et cela change tout. Aucune chambre ne peut imposer sa volonté à l’autre. Le gouvernement ne dispose d’aucune procédure lui permettant de contourner un désaccord persistant entre députés et sénateurs.

L’obligation d’un texte identique
C’est la règle fondamentale que beaucoup oublient aujourd’hui. Pour qu’une révision constitutionnelle puisse poursuivre son chemin, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter exactement le même texte. Il ne suffit pas qu’ils soient d’accord sur l’essentiel. Il faut une identité parfaite des deux versions. La moindre différence oblige à poursuivre la navette. Cette exigence transforme chaque modification sénatoriale en difficulté potentielle. Car le compromis trouvé à l’Assemblée repose sur des équilibres extrêmement délicats.

Le piège politique
Le texte adopté par les députés a été rendu possible grâce à une alliance de circonstance entre le bloc présidentiel, les élus autonomistes et une partie de la gauche. La France insoumise a notamment obtenu l’introduction du principe de non-régression sociale et environnementale après de longues discussions. Même ainsi, plusieurs responsables du mouvement ont continué à juger le texte insuffisant. Or il suffit que le Sénat remette en cause cet équilibre pour que le gouvernement se retrouve face à un problème redoutable.
Pour satisfaire la majorité sénatoriale de droite, il faudra probablement modifier certains points du texte. Mais ces modifications risquent alors de faire perdre le soutien d’une partie de la gauche lors du retour devant l’Assemblée nationale. Inversement, conserver le compromis actuel pourrait rendre beaucoup plus difficile l’adoption du texte au Sénat. Le gouvernement se retrouve donc pris entre deux majorités qui ne partagent ni les mêmes priorités ni la même vision de l’autonomie.

L’ultime épreuve de Versailles
Même si un accord finit par être trouvé entre les deux chambres, rien ne sera encore gagné. Le texte devra ensuite être soumis au Congrès, c’est-à-dire à la réunion des députés et des sénateurs à Versailles. Pour être adopté définitivement, il devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Là encore, les oppositions de la droite et du RN ou à l’inverse de LFI pèseront lourdement dans l’équation.

La date limite approche
À toutes ces difficultés s’ajoute désormais la contrainte du calendrier. La campagne présidentielle de 2027 approche rapidement. Plus les mois passeront, plus les positions risqueront de se durcir. De nombreux observateurs considèrent que le gouvernement dispose en réalité jusqu’à la fin de l’hiver 2027 pour mener l’opération à son terme. Après février, la logique de campagne risque de prendre le dessus sur les compromis institutionnels. Le vote de l’Assemblée nationale constitue donc une étape importante, mais certainement pas un aboutissement. Avant d’entrer dans la Constitution, l’autonomie de la Corse devra encore franchir le Sénat, survivre à une navette parlementaire potentiellement longue, obtenir un accord parfait entre les deux chambres puis convaincre le Congrès réuni à Versailles. Autrement dit, la route est encore longue et les obstacles nombreux.

GXC
crédit illustration : D.R