Urbanisme : La justice annule totalement le PLU d'Oletta
Le PLU de la commune du Nebbiu a été annulé par le Tribunal administratif de Bastia
Urbanisme : la justice annule totalement le PLU d’Oletta
Approuvé en octobre 2020, le Plan local d’urbanisme de la commune du Nebbiu a été annulé par le tribunal administratif de Bastia. La juridiction a pointé un vice de procédure et des zones constructibles illégales.
Jeudi 29 septembre, le Plan local d’urbanisme d’Oletta a été annulé par le tribunal administratif de Bastia. La juridiction avait été saisie par des particuliers et par l’association de défense de l’environnement U Levante.
L’audience s’était dérouléee le 6 septembre dernier. Les particuliers avaient soulevé un vice de procédure concernant l'enquête publique. Selon eux, ses conclusions n’avaient pas été portées immédiatement à la connaissance de la population.
Le rapporteur public avait mentionné cette irrégularité et demandé l’annulation de la délibération du 30 octobre 2020, date à laquelle le conseil municipal d’Oletta avait approuvé son PLU.
Lord du délibéré, le tribunal a donc suivi l’avis du rapporteur public. Les juges de la Villa Montepiano ont en effet considéré que "la commune n’avait pas assuré l’accessibilité en temps utile du public au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, soit sur son site internet soit en les tenant à disposition du public, entre la réception de ces documents le 15 janvier 2020 et la date de la délibération".
Si, à l’audience, la commune n’avait pas contesté le fait que les résultats de l’enquête n’étaient pas accessibles sur internet, elle avait en revanche soutenu qu’ils étaient disponibles sur demande en mairie.
Zones illégales
Dans ce même dossier, le tribunal avait également été saisi par U Levante au sujet de quatre zones rendues constructibles par le document d’urbanisme voté fin octobre 2020. Il s’agit de la zone U3 de Croce, de la zone U3 du secteur de Guadelle, de la zone U3 de Capanelle et de la zone AUe du secteur de Chioso al Vescovo.
L’association de défense de l’environnement avait fait valoir une « discontinuité urbanistique incompatible » concernant ces nouveaux espaces constructibles. L’un d’eux est notamment situé sur un site de 5,4 hectares classé en zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff). Artificialisée sur 1,5 hectare, elle était censée accueillir différents projets d’aménagement.
En se basant sur les critères de la loi Montagne, le tribunal a jugé que ces quatre zones ouvertes à l’urbanisation étaient illégales. “U Levante regrette encore une fois que le maire ait approuvé un PLU illégal, que l’État n’ait pas exercé son contrôle de légalité et que la Collectivité de Corse n’ait pas exercé son pouvoir de déférer tout document n’appliquant pas le PADDUC“, a indiqué l’association après le jugement. Elle a aussi rappelé que ces mêmes zones avaient déjà été concernées par l’annulation partiel du PLU de la commune du Nebbiu en 2014 et 2015. Cette fois, le tribunal administratif a totalement retoqué le document d’urbanisme.
A.S
Approuvé en octobre 2020, le Plan local d’urbanisme de la commune du Nebbiu a été annulé par le tribunal administratif de Bastia. La juridiction a pointé un vice de procédure et des zones constructibles illégales.
Jeudi 29 septembre, le Plan local d’urbanisme d’Oletta a été annulé par le tribunal administratif de Bastia. La juridiction avait été saisie par des particuliers et par l’association de défense de l’environnement U Levante.
L’audience s’était dérouléee le 6 septembre dernier. Les particuliers avaient soulevé un vice de procédure concernant l'enquête publique. Selon eux, ses conclusions n’avaient pas été portées immédiatement à la connaissance de la population.
Le rapporteur public avait mentionné cette irrégularité et demandé l’annulation de la délibération du 30 octobre 2020, date à laquelle le conseil municipal d’Oletta avait approuvé son PLU.
Lord du délibéré, le tribunal a donc suivi l’avis du rapporteur public. Les juges de la Villa Montepiano ont en effet considéré que "la commune n’avait pas assuré l’accessibilité en temps utile du public au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, soit sur son site internet soit en les tenant à disposition du public, entre la réception de ces documents le 15 janvier 2020 et la date de la délibération".
Si, à l’audience, la commune n’avait pas contesté le fait que les résultats de l’enquête n’étaient pas accessibles sur internet, elle avait en revanche soutenu qu’ils étaient disponibles sur demande en mairie.
Zones illégales
Dans ce même dossier, le tribunal avait également été saisi par U Levante au sujet de quatre zones rendues constructibles par le document d’urbanisme voté fin octobre 2020. Il s’agit de la zone U3 de Croce, de la zone U3 du secteur de Guadelle, de la zone U3 de Capanelle et de la zone AUe du secteur de Chioso al Vescovo.
L’association de défense de l’environnement avait fait valoir une « discontinuité urbanistique incompatible » concernant ces nouveaux espaces constructibles. L’un d’eux est notamment situé sur un site de 5,4 hectares classé en zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff). Artificialisée sur 1,5 hectare, elle était censée accueillir différents projets d’aménagement.
En se basant sur les critères de la loi Montagne, le tribunal a jugé que ces quatre zones ouvertes à l’urbanisation étaient illégales. “U Levante regrette encore une fois que le maire ait approuvé un PLU illégal, que l’État n’ait pas exercé son contrôle de légalité et que la Collectivité de Corse n’ait pas exercé son pouvoir de déférer tout document n’appliquant pas le PADDUC“, a indiqué l’association après le jugement. Elle a aussi rappelé que ces mêmes zones avaient déjà été concernées par l’annulation partiel du PLU de la commune du Nebbiu en 2014 et 2015. Cette fois, le tribunal administratif a totalement retoqué le document d’urbanisme.
A.S
